Autorisation donnée au Président pour proposer au représentant de l'État la liste des communes relevant des dérogations locales prévues pour l'éligibilité aux aides à l'électrification rurale

Appel à Projets 2023 - Modification des subventions Rénovation énergétique des bâtiments publics des projets lauréats des communes de CLUSES, MONT-SAXONNEX et VEIGY-FONCENEX

Commune de BONS-EN-CHABLAIS - Appel à Projets 2022 - Retrait de la subvention rénovation énergétique des bâtiments publics

Programme ACTEE+ CHÊNE saisons 2 et 3 - Reversement d'appels de fonds aux communes de LOISIN et LES CLEFS

Syan'Chaleur - Remplacement de l'indice de révision du prix du fioul dans les règlements de service

Syan'Chaleur - Commune de SAINT-JEAN-DE-THOLOME - Production, transport et distribution de chaleur sur le Centre-Bourg de SAINT-JEAN-DE-THOLOME - Composition et détermination de la tarification du service

Syan'Chaleur - Commune de SAINT-JEAN-DE-THOLOME - Production, transport et distribution de chaleur sur le Centre-Bourg de SAINT-JEAN-DE-THOLOME - Règlement de service et police d'abonnement

Société d'Economie Mixte Syan'EnR - Avenant de prolongation à la convention de coopération

Commune de LA ROCHE-SUR-FORON - Construction des infrastructures de desserte du Réseau d'Initiative Publique départemental Très Haut Débit - Déplacement d'ouvrage d'éclairage public existant

Commune du REPOSOIR - Electrification du site du Col de la Colombière - Financement de l'opération

Programme Principal de Travaux de réseaux secs - Modification de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour 2026

Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité

Communes d'ALLONZIER-LA-CAILLE, SAMOËNS, VERS et VETRAZ-MONTHOUX - Adhésion aux services de conseil numérique

Communes de SAINT-SIXT, FAUCIGNY et ARENTHON - Service mutualisé de Conseil Energie - Renouvellement des adhésions au service

Convention de partenariat entre le SDIS et le SYANE

Commune de BLOYE - Convention avec GRDF et la commune de RUMILLY - Maillage et raccordement d’une unité de production de biométhane

Réseau d'Initiative Publique Très Haut Débit départemental en fibre optique - Acte en la forme administrative - Constitution de servitude sur une parcelle de la commune de CERNEX consentie par le Département de la Haute-Savoie

Syan'Chaleur - Commune de TANINGES - Production, transport et distribution de chaleur dans le secteur de Mélan - Acte en la forme administrative - Constitution de servitudes sur des parcelles communales

Syan’Chaleur - Adhésion au groupement d'achat d'électricité et de services associés du SYANE

Commune de LESCHAUX - Aménagement des espaces publics du Col de Leschaux - Travaux de construction de réseaux d’éclairage public - Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage avec la commune.

Commune d'ALLINGES - Parking des Châteaux - Enfouissement des réseaux secs et coordination HTA - Convention d'organisation de maîtrise d'ouvrage avec ENEDIS

Commune d’ALLINGES - Parking des Châteaux - Aménagement de voirie et enfouissement coordonné des réseaux secs - Convention de groupement de commandes avec la commune

Commune d'ANNECY - Rue Louis Armand - Aménagement des espaces publics et modernisation des réseaux d'éclairage public - Convention de groupement de commandes avec la commune

Commune d'ENTREVERNES - Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Chef-Lieu - Aménagement de voirie, extension des réseaux humides et réseaux secs - Convention de groupement de commandes avec la commune

Travaux d’enfouissement de réseaux de télécommunications sur diverses communes de la Haute-Savoie - Conventions avec l’opérateur ORANGE

Désignation des représentants du SYANE aux CAO des groupements de commandes

Fourniture d'électricité et de services associés - Autorisation donnée au Président pour signer l’accord-cadre et les marchés subséquents issus du groupement de commandes constitué dans le cadre du dispositif d'achats mutualisés du SYANE

Syan'Chaleur - Commune de CRANVES-SALES - Marché de conception, réalisation et maintenance d’une chaufferie bois et son réseau de chaleur - Marché global de performance - Avenant n°1 au marché

Syan’Chaleur - Commune d’ABONDANCE - Marché de conception, réalisation et maintenance d'une chaufferie bois et son réseau de chaleur - Marché global de performance - Avenant n°3 au marché avec IDEX ENERGIES

Syan'Chaleur - Commune de SAINT-JEAN-DE-THOLOME - Travaux de création d'une chaufferie bois avec appoint gaz propane et réalisation d'un réseau de chaleur - Marchés de travaux

Commune d'ELOISE - Travaux de Gros Entretien et Rénovation des installations d'éclairage public - Marché de travaux

Commune de BRENTHONNE - Route de Puard - Requalification de voirie, renforcement des réseaux humides et enfouissement coordonné des réseaux secs - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de commandes avec la commune et Thonon Agglomération

Commune de DRAILLANT - Hameau de Maugny - Renforcement des réseaux humides et enfouissement coordonné des réseaux secs - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de commandes avec Thonon Agglomération

Communes de BOGEVE et SAINT-JEOIRE - Plateau de Plaine Joux Tranche 3, secteurs Grange Pagnoud et Chaine d’or - Marché de travaux

Construction de réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications - Programme de juin 2026 - Marchés de travaux

Election des Vice-Présidents