REMBOURSEMENT AUX ELUS DES FRAIS D'AIDE A LA PERSONNE ENGAGES DANS L'EXERCICE DE LEUR MANDAT

DROIT A LA FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX

CREATION DE LA COMMISSION DU CONTROLE FINANCIER ET DESIGNATION DES MEMBRES

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS (CDSP)

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

FIXATION DES REGLES DE DEPOT DES LISTES DANS LE CADRE DE L’ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE PARC DE STATIONNEMENT ET DE SON DIRECTEUR

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA REGIE PERSONNALISEE EPIC CARRE SAINTE-MAXIME

MODIFICATION DES STATUTS DE LA REGIE PERSONNALISEE EPIC CARRE SAINTE-MAXIME

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE BERTHIE ALBRECHT

REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES INSTANCES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SUD PLAISANCE – CONSEIL D’ADMINISTRATION ET ASSEMBLEE GENERALE ET FIXATION DES MODALITES DE REPRESENTATION

DETERMINATION DU NOMBRE ET ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE

CREATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE FACULTATIVE « CULTURE ET PATRIMOINE » ET ELECTION DE SES MEMBRES

CREATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE FACULTATIVE « TOURISME - ANIMATION ET COMMERCE» ET ELECTION DE SES MEMBRES

CREATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE FACULTATIVE « JEUNESSE - AFFAIRES SCOLAIRES - SPORT » ET ELECTION DE SES MEMBRES

CREATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE FACULTATIVE « DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT ET MOBILITE » ET ELECTION DE SES MEMBRES

CREATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE FACULTATIVE « GRANDS PROJETS » ET ELECTION DE SES MEMBRES

CREATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE FACULTATIVE «AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – TRAVAUX ET RISQUES MAJEURS » ET ELECTION DE SES MEMBRES

CREATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE FACULTATIVE « FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE » ET ELECTION DE SES MEMBRES

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DELEGATION PERMANENTE

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JANVIER 2026.