ARRÊTÉ PORTANT MISE EN SÉCURITÉ D’URGENCE DE L’IMMEUBLE SIS 27 AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC À SEVRAN, CADASTRÉ SECTION CB N° 195, EN APPLICATION DES ARTICLES L.511-2 ET L.511-8 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT DE NUIT - BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE - AVENUE DE LIVRY - SOCIÉTÉ COLAS

RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE LA CRÉATION D' UN BRANCHEMENT D'EAU POTABLE RUE PIERRE BROSSOLETTE SOCIÉTÉ VEOLIA

RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE RÉFECTION DE VOIRIE CHEMIN DU MARAIS DU SOUCIS SOCIÉTÉ EMULITHE LA MODERNE

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE TERRASSEMENT POUR SUPPRESSION D'UN BRANCHEMENT INDIVIDUEL GAZ - 9 BIS RUE ROGER SALENGRO - SOCIÉTÉ GH2E

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE CRÉATION DE BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT - 1 RUE GABRIEL - SOCIÉTÉ BA-TP SARL

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE SUPPRESSION DE BRANCHEMENT - 4-6 ALLÉE MOZART - SOCIÉTÉ GRDF

RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE LA FÊTE DE QUARTIER DES BEAUDOTTES - PARC DES CÈDRES - MAISON DE QUARTIER MARCEL PAUL

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE GÉNIE CIVILE - 33 RUE DU DOCTEUR ROUX - SOCIÉTÉ TOTEM

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE DÉPOSE DE POTEAU 12 ALLÉE DU MARÉCHAL GÉRARD - SOCIÉTÉ ENEDIS

ARRÊTÉ ANNUEL 2026 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR L'ENSEMBLE DES VOIRIES DE LA COMMUNE DE SEVRAN SOCIÉTÉ SAT

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE LA POSE D’UNE BENNE 73 AVENUE DE LIVRY - SERGE DAYAN - DSI HABITAT

RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU RÉSEAU EU / EP RUE RASPAIL SOCIETE HP BTP - PROROGATION DE L'ARR2025 - 1328

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE D’UNE CRÉATION D’UN BRANCHEMENT COLLECTIF POUR ENEDIS - 31- 41 CHEMIN DE SAVIGNY - SARL TPF - PROROGATION DE L'ARR2026 - 385

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE D'UNE RÉALISATION DE BRANCHEMENT A L’ÉGOUT - 19 ALLÉE DAMREMONT - SOCIÉTÉ SAT

AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE D'UN HOMMAGE RENDU A MADAME YVETTE RACADOT ALLÉE JAN MAZARYK ASSOCIATION POTENTI'ELLES CITÉS

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE POUR LA FERMETURE DU PARC LOUIS ARMAND DANS LE CADRE DE LA GARDEN PARTY

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION CANAL EN PAGAIES - BOULEVARD STALINGRAD

OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC LE CADRE DE L' AMENAGEMENT D'UNE ENTREE CHARRETIERE RUE MAURICE METAIS - CAPITAINE LELIÈVRE - ALMEIDA MARIA

Délégation de signature à Mme Bénédicte CHAUVELOT pour la signature du contrat de territoire eau, climat et biodiversité Croult-Enghien-Vieille Mer 2026-2030 avec l'Agence de l'Eau Seine-Normandie - abroge et remplace l'arrêté n°ARR2026-392

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE CRÉATION D'UN BRANCHEMENT D'EAU POTABLE - 44 AVENUE DE LIVRY - SOCIÉTÉ VEOLIA FRANCILIANE HORS CANA

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE POSES : MATS -CHAMBRE DE TIRAGE-FOURREAUX / RUES H.BECQUEREL- DR SCHAFFNER-CÉZANNE-C.CHAPLIN- ALLÉES MAL VALLÉE-MALGÉRARD-AVENUE SALVADOR ALLENDE- STÉ SOGETREL

RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE LA CRÉATION D'UNE ENTRÉE CHARRETIÈRE ALLÉE DU CAPITAINE LELIÈVRE - MME ALMEIDA MARIA

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE TERRASSEMENT POUR BRANCHEMENT INDIVIDUEL GAZ SOUS TROTTOIR - 54 AVENUE DE L'OASIS - SOCIÉTÉ GH2E

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE MODERNISATION DE BRANCHEMENT EN PLOMB - 84 CHEMIN DE SAVIGNY - SOCIÉTÉ VEOLIA FRANCILIANE HORS CANA

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE TRAVAUX SUR LE RÉSEAU ÉLECTRIQUE - 1 PLACE DE LA GARE - SOCIÉTÉ BIR - PROLONGATION DE L'ARR2026 - 192

RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE RÉFECTION DE VOIRIE ALLÉE DU MARÉCHAL BUGEAUD SOCIÉTÉ TPF PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ ARR2026 - 316

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE TERRASSEMENT ET DE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE - RUE CHARLES CONRAD - AVENUE DUMONT D’URVILLE ET SALVADOR ALLENDE - SOCIÉTÉ SOBECA - PROLONGATION DE L'ARR2026 - 291

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE BRANCHEMENT INDIVIDUEL - 49 BIS RUE GEORGES DENANCE - SOCIÉTÉ SERPOLLET VALENTON

RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA SUPPRESSION DE PLACE POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP CHEMIN DU MARAIS DU SOUCIS

RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE D’UNE BROCANTE SUR LE PARKING DU MARCHÉ - SEVRAN FOOTBALL CLUB

Délégation de signature à Madame Dalila ARAB, première adjointe au Maire pour la signature du contrat de territoire eau, climat et biodiversité Croult-Enghien-Vieille Mer 2026-2030 avec l'Agence de l'Eau Seine-Normandie

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA CHAUSSÉE AVENUE HOCHE ENTRE L'AVENUE ERNEST PIVOT ET L'AVENUE DE LIVRY - ENTREPRISE COLAS

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE LA FÊTE DE QUARTIER - MAISON DE QUARTIER EDMOND MICHELET - AVENUE GUY MOLLET A PARTIR DE L'AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE ET L’ALLÉE ANDRÉ BRETON

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE D'UNE CRÉATION D'UN BRANCHEMENT COLLECTIF POUR ENEDIS - 31-41 CHEMIN DE SAVIGNY - SARL TPF

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE L'INSTALLATION D'UNE GRUE - 20 PLACE GASTON BUSSIERE - FRANCE VOIRIE

RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE D'UN AUDIT DE RÉSEAU FIBRE OPTIQUE - AVENUE ANDRÉ TOUTAIN - RUE HENRI BECQUEREL - RUE GABRIEL PÉRI - RUE PAUL LANGEVIN - RUE HENRI POINCARÉ - SOCIÉTÉ RESONNANCE MELUN

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE L’INSTALLATION D’UNE GRUE MOBILE - 20 PLACE GASTON BUSSIERE - SOCIÉTÉ FRANCE VOIRIE

RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE D’UN DÉMÉNAGEMENT 41 RUE CAMELINAT - DANI TRANS

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU BASSIN DE RÉTENTION EP - MAIL SCHWEITZER - RUE HENRI BECQUEREL - SOCIÉTÉ COLAS

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE CRÉATION D'UN BRANCHEMENT COLLECTIF - 31-37 CHEMIN DE SAVIGNY - SARL TPF

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE PETIT CAROTTAGE AVANT TRAVAUX ANALYSE AMIANTE - RUE DES MARAIS - PARIS TERRES D'ENVOL

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DANS LE CADRE DE L'ANIMATION SEMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE - ESPACE VERT DU CITY STADE 2 ALLÉE RACINE - ASSOCIATION DARKTRAINING - ANTIN RESIDENCES

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE FORAGES VERTICAUX SUR CHAUSSÉE - RUE CHARLES CONRAD - AVENUE RAOUL DAUTRY - SOCIÉTÉ HYDROGEOTECHNIQUE NORD

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE BRANCHEMENT INDIVIDUEL - 9 ALLÉE DU VERMANDOIS - SOCIÉTÉ SERPOLLET

PERMISSION DE VOIRIE DANS LE CADRE D'UN DEMENAGEMENT 54 AVENUE DE L'OASIS MONSIEUR HERVELLA

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE D'UN DEMENAGEMENT 54 AVENUE DE L'OASIS MONSIEUR HERVELLA

PERMISSION DE VOIRIE D’IMPLANTATION D’UNE BASE VIE ANGLE AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE ET CHEMIN DU MARAIS DU SOUCIS - SCT FRANCHE COMTÉ TRAVAUX PUBLICS

RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE LA DÉPOSE DE MOBILIER URBAIN AVENUE J.F KENNEDY SOCIÉTÉ JC DECAUX

RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE TRAVAUX ENEDIS RUE DU DOCTEUR ROUX SOCIÉTÉ SERPOLLET