Décisions prises par délégations (sans débat)

ZA La Petite Lande et La Lande de Pucy - Cession de la parcelle ZC n°457 du rond-point au Département

Instauration du permis de démolir sur la commune de saint Pair sur Mer

Délibération fixant le nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du CST

Mise à jour du tableau des emplois

Mise en place de la carte achat public budget Animation Culturel

Vote des tarifs pour les activités sportives et des loisirs, pour le tennis et pour le padel

Attribution subvention Saint Pair Karaté Do

Motion relative à la compétence "distribution publique d'électricité et de gaz"

Convention constitutive du groupement de commande

Convention de gestion des ZAE Petite Lande et Lande PUCY Avenant n°2 Bassin d'orage

Composition de la commission CEREMA

MODIFICATION DELIBERATION - Délégation du Conseil Municipal au maire

Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026

Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Désignation du secrétaire de séance