Publication des actes de la ville de Saint-Pair-sur-Mer
Liste des arrêtés de 2026
[2026.00017]
Arrêté
09 Jan. 2026
FERMETURE de la route de Catteville au niveau du n°71 suite tempête GORETTI câble Enedis sur chaussée - route barrée à partir du vendredi 9 janvier 2026 et jusqu'à intervention d'Enedis
[2026.00012]
Arrêté
08 Jan. 2026
Interdiction d’accès aux chemins ruraux de la commune de Saint Pair sur Mer du 8 janvier 2026 à 18h au 9 janvier 2026 à Midi
[2026.00010]
Arrêté
08 Jan. 2026
Interdiction d’accès à la Digue de Saint Pair (Casino) et Kairon sur Mer à partir du 8 janvier 2026
[2026.00007]
Arrêté
06 Jan. 2026
Réglementation sur la circulation des chevaux et ramassage des déjections chevalines abandonnées sur la voie publique
[2026.00006]
Arrêté
06 Jan. 2026
TRAVAUX de branchement complet aéro-souterrain au 289 rue de la Croix Millet du 26 au 30 janvier 2026 par l'entreprise SPIE CityNetworks Caen
[2026.00005]
Arrêté
06 Jan. 2026
Fermeture du parking de la rue Sainte-Anne le vendredi 9 janvier 2026 pour entretien du parking par les services techniques
[2026.00002]
Arrêté
06 Jan. 2026
TRAVAUX de raccordement électrique 24 Impasse Sophie Germain (ZA lande de Pucy) pour le compte d'ENEDIS par la STURNO
[2026.00001]
Arrêté
06 Jan. 2026
Arrêté Stationnement vœux mercredi 7 janvier 2026 salle polyvalente Michel Fraboulet
[2025.00903]
Arrêté
06 Jan. 2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL Portant interdiction de stationnement et fermeture de la rue de Granville à l’occasion du marché hebdomadaire déplacé les 24 et 31 décembre 2025
[2025.00902]
Arrêté
06 Jan. 2026
CONCESSION LEKKAK- LE BOUCHER
[2025.00899]
Arrêté
06 Jan. 2026
TRAVAUX de réalisation d'un branchement eau potable Route de la chanterie le mardi 13 janvier 2026 par l'entreprise CEGA
[2025.00893]
Arrêté
06 Jan. 2026
RENOUVELLEMENT CONCESSION MAIRESSE
[2025.00890]
Arrêté
06 Jan. 2026
TRAVAUX de raccordement réseau Telecom Chemin du Puits chevallier - Kairon bourg le 17/12/2025 par l'entreprise ROBLIN
[2025.00882]
Arrêté
06 Jan. 2026
DECHARGEMENT 213 rue des Hauts Fossés le mercredi 17 décembre 2025 de 10h00 à 12h30 pour le compte de la SCI SURPRISE représentée par M. Mme Soulis Patrice te Cécile
[2025.00881]
Arrêté
06 Jan. 2026
TRAVAUX de tranchée sur trottoir pour branchement neuf individuel Enedis le lundi 22 décembre 2025 au avenue de la Faisanderie par l'entreprise TEIM
[2025.00880]
Arrêté
06 Jan. 2026
DEMENAGEMENT - M. et Mme GUEMAS Daniel - 560 rue du Moulin à vent - 5 Février 2026 par l'entreprise Déménageurs Bretons Blagnac
[2025.00879]
Arrêté
06 Jan. 2026
FERMETURE PARKING gymnase de Scissy au 227 rue de la Mairie pour entretien des vitres avec nacelle le jeudi 8 janvier 2026 pour l'entreprise JBS
[2025.00878]
Arrêté
06 Jan. 2026
TRAVAUX d'élagage 35 rue de Scissy le 16 décembre 2025 par l'Entreprise JT élagage représentée par Julien TOUPET
[2025.00866]
Arrêté
06 Jan. 2026
RESERVATION de six places de stationnement rue Mallais parking du local jeunes "Horizon jeunes" du 22/12/2025 au 23/12/2025
[2025.00865]
Arrêté
06 Jan. 2026
RENOUVELLEMENT CONCESSION CHEVREL
[2025.00864]
Arrêté
06 Jan. 2026
TRAVAUX de ravalement de façades 120 rue des guifettes avec réservation de 3 places de stationnement le 3 décembre 2025 inclus par l'entreprise SOGEA Bretagne
[2025.00863]
Arrêté
06 Jan. 2026
DEBIT DE BOISSONS le vendredi 19 décembre 2025 Gymnase Scissy par l'association Enjoy Bad Pays Granvillais
[2025.00862]
Arrêté
06 Jan. 2026
TRAVAUX reprise du réseau de refoulement sur 240 ml du 9 au 30 Janvier 2026 Chemin de la Boitardière par l'entreprise CEGELEC
[2025.00860]
Arrêté
06 Jan. 2026
Occupation du domaine public M. FEVRIER GELATINO du 20 décembre 2025 au 4 janvier 2026 parvis église place de Gaulle
[2025.00859]
Arrêté
06 Jan. 2026
REPAS/ SOIREE DANSANTE de la Saint sylvestre le mercredi 31 décembre 2025 de 19h30 à 4h30 organisé par CASINO JOA
[2025.00858]
Arrêté
06 Jan. 2026
FERMETURE des terrains de football du stade du Croissant « Terrain d’honneur » et « Croissant 1 et 2 », du samedi 28 novembre à 08h00 au lundi 01 decembre 2025 à 8h00
[2025.00857]
Arrêté
06 Jan. 2026
DP 2025-149 - PECQUENARD Bruno - 3323 route Nationale - Remplacement de la haie par une cloture - Avis favorable
[2025.00856]
Arrêté
06 Jan. 2026
TRAVAUX mur de clôture au 464 avenue de Chausey du 29 novembre au 19 decembre 2025 par l'entreprise LR GUITON
[2025.00855]
Arrêté
06 Jan. 2026
FERMETURE partielle des terrains de football du stade du Croissant « Terrain d’honneur » et « Croissant 1 et 2 »,
Du samedi 28 novembre 2025 à 08h00 au lundi 01 decembre 2025 à 8h00 - Match seniors autorisé le 30/11
[2025.00845]
Arrêté
06 Jan. 2026
MANIFESTATION - Défilé du Père Noël le mercredi 17 décembre et le samedi 20 décembre 2025 de 13h30 à 18h00 organisé par l'ASAC
[2025.00838]
Arrêté
06 Jan. 2026
DEMENAGEMENT 126 rue du Blanc Caillou Kairon le 10 décembre 2025 par JC RABEC déménagements
[2025.00837]
Arrêté
06 Jan. 2026
DISTRIBUTION de plaquette informatives dans le cadre de la semaine du Climat le 27 novembre 2025 au marché de Saint Pair sur Mer
[2025.00832]
Arrêté
06 Jan. 2026
Spectacle de magie au Casino JOA par l'ASAC le samedi 27 décembre 2025 réservation de DEUX places - place Marland
[2025.00831]
Arrêté
06 Jan. 2026
DEMENAGEMENT 38 Allée Lecourtois le 8 décembre 2025 par JC RABEC déménagements
[2025.00830]
Arrêté
06 Jan. 2026
DEMENAGEMENT 35 rue des Vallées le 13 décembre 2025 par RAM déménagements pour le compte de M. Lubin
[2025.00822]
Arrêté
06 Jan. 2026
poursuite exploitation établissement recevant du public CASINO DE ST PAIR SUR MER - rapport novembre 2025
[2025.00821]
Arrêté
06 Jan. 2026
PROLONGATION - TRAVAUX de préparation et d'enrobé du 10 au 21 novembre 2025 148 Rue Pierre chesnay par l'entreprise GAUTIER pour le compte de M. et Mme DARTHENAY
[2025.00820]
Arrêté
06 Jan. 2026
PROLONGATION - Modifie et remplace - Occupation du domaine public La Cocotte à Roulettes du 28 novembre au 26 décembre 2025 - Place de Gaulle
[2025.00819]
Arrêté
06 Jan. 2026
Travaux rénovation de voirie rue du bas des cours du 24 novembre au 12 décembre 2025 par l'entreprise PIGEON TP
[2025.00818]
Arrêté
06 Jan. 2026
TRAVAUX d'élagage 85 rue de La Maire le 17 novembre 2025 par l'Entreprise JT élagage représentée par Julien TOUPET
[2025.00817]
Arrêté
06 Jan. 2026
OCCUPATION TEMPORAIRE du domaine public Place marland le 16 novembre 2025 stand le dong du sang
[2025.00816]
Arrêté
06 Jan. 2026
TRAVAUX de branchements d'eaux usées rue du Pont Hogris (rue barrée) du 24 novembre au 12 décembre 2025 par l'entreprise LEHODEY TP pour le compte du SMAAG
[2025.00815]
Arrêté
06 Jan. 2026
TRAVAUX de réalisation d'un branchement eau potable chemin Chemin du Poirier le jeudi 4 décembre 2025 par l'entreprise CEGA
[2025.00814]
Arrêté
06 Jan. 2026
TRAVAUX de réalisation d'un branchement eau potable chemin des mares le mercredi 3 décembre 2025 par l'entreprise CEGA
[2025.00813]
Arrêté
06 Jan. 2026
TRAVAUX Sondage des réseaux de refoulement sur voirie du 17 au 21 novembre 2025 Chemin de la Boitardière - VC 10 du poirier par l'entreprise CEGELEC
[2025.00812]
Arrêté
06 Jan. 2026
TRAVAUX réfection de tranchées en enrobé sur voirie et trottoir entre le 19 et le 25 novembre 2025 (1 jour) 482 rue du Buhot par l'entreprise EIFFAGE ROUTE pour le compte de TEIM
[2025.00811]
Arrêté
06 Jan. 2026
DEMENAGEMENT - THUILLIER Isabelle - 56 Chemin lang - 12 décembre 2025 par l'entreprise Déménageurs Bretons Caen
[2025.00810]
Arrêté
06 Jan. 2026
DEBIT DE BOISSONS du vendredi 21 au dimanche 23 novembre 2025 Gymnase Scissy par l'association RAFALE FORCE 8 Granvillais
[2025.00809]
Arrêté
06 Jan. 2026
PROLONGATION - Occupation du domaine public La Cocotte à Roulettes du 5 au 26 décembre 2025 - Place de Gaulle
[2025.00808]
Arrêté
06 Jan. 2026
Réservation de cinq places de stationnement parvis de l'église place de Gaulle pour le décor de Noël, du vendredi 28 novembre 2025 au mercredi 7 janvier 2026
  1. 1
  2.  2
  3.   
  4.   
57 résultat(s)
Aucun aperçu