Recueil des actes administratifs de la mairie de Sainte-Luce
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Conseil Municipal du 04 Juin 2026
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[2026.00038]
Conseil Municipal
08 Juin 2026
REGIE MUNICIPALE DE RECETTES -DELIBERATION MODIFICATIVE
[2026.00037]
Conseil Municipal
08 Juin 2026
COMITE SOCIAL TERRITORIAL - DEFINITION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET MAINTIEN DU PARITARISME NUMERIQUE ENTRE LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET LES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
[2026.00036]
Conseil Municipal
08 Juin 2026
VENTE DU TERRAIN CADASTRE SECTION M 264
3 résultat(s)
Document sélectionné
Délibération n°2026.00038 : REGIE MUNICIPALE DE RECETTES -DELIBERATION MODIFICATIVE
Pièce jointe n°1 : Preuve d'acquittement du contrôle de légalité
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