Recueil des actes administratifs de la mairie de Sainte-Luce
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Conseil Municipal du 23 Février 2026
[2026.00007]
Conseil Municipal
27 Fév. 2026
RAPPORT DE LA CLET - TRANSFERT COMPETENCE TOURISME-DEMANDE DE REVISION DES CHARGES TRANSFEREES
[2026.00006]
Conseil Municipal
27 Fév. 2026
CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS
[2026.00005]
Conseil Municipal
27 Fév. 2026
TRANSFERT DE L'EXERCICE DE LA COMPETENCE "MISE EN PLACE ET ORGANISATION D'UN SERVICE COMPRENANT LA CREATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR DES VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES" AU SMEM
[2026.00004]
Conseil Municipal
27 Fév. 2026
ACQUISITION PARCELLE H 241 - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
[2026.00003]
Conseil Municipal
27 Fév. 2026
VENTE DE TERRAINS - PARCELLES N 218 ET N 219 - DELIBERATION MODIFICATIVE
[2026.00002]
Conseil Municipal
27 Fév. 2026
CONVENTION DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC - PARCELLE I 1570
[2026.00001]
Conseil Municipal
27 Fév. 2026
DEMANDE DE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME - AMENANGEMENT
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