Actes administratifs de la mairie de Saint-Leu-la-Forêt
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Conseil Municipal du 21 Avril 2026
[DEL 2026-0053]
Conseil Municipal
28 Avr. 2026
Marché 2024DSTP04 relatif à la construction d'une salle de spectacle : modifications n° 1 au lot 12, n° 2 aux lots 2 et 7, n° 3 aux lots 1, 9 et 10 et n° 4 au lot 3
[2026-0052]
Conseil Municipal
28 Avr. 2026
Commission communale des impôts directs (CCID) : établissement de la liste de proposition des membres appelés à siéger au sein de ladite commission
[2026-0051]
Conseil Municipal
28 Avr. 2026
Personnel communal - Détermination de la composition du Comité Social Territorial et de la Formation spécialisée du Comité et modalités de recueil de l'avis des représentants de la commune
[2026-0050]
Conseil Municipal
28 Avr. 2026
Personnel communal - Création d'un Comité Social Territorial commun entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Leu-la-Forêt
[2026-0049]
Conseil Municipal
28 Avr. 2026
Commission Logement - adoption du règlement intérieur
[2026-0048]
Conseil Municipal
28 Avr. 2026
Création d'une Commission Logement
[2026-0047]
Conseil Municipal
28 Avr. 2026
Attribution d'une subvention exceptionnelle au groupe Scouts et Guides de France – unité Pionniers-Caravelles Saint Jean-Marie Vianney au titre de l'exercice 2026
[2026-0046]
Conseil Municipal
28 Avr. 2026
Garantie de la commune pour le remboursement du prêt n°184509 souscrit par la Société LOGIREP auprès de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de la construction de 22 logements locatifs sociaux sis 136-142 rue du Général Leclerc à Saint-Leu-la-Forêt : conclusion de la convention de réservation de logements
[2026-0045]
Conseil Municipal
28 Avr. 2026
Garantie de la commune pour le remboursement du prêt n°184509 souscrit par la société LOGIREP auprès de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de la construction de 22 logements locatifs sociaux sis 136/142 rue du Général Leclerc à Saint-Leu-la-Forêt
[2026-0044]
Conseil Municipal
28 Avr. 2026
Budget Primitif 2026
[2026-0043]
Conseil Municipal
28 Avr. 2026
Détermination des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2026
[2026-0042]
Conseil Municipal
28 Avr. 2026
Etat annuel 2025 présentant l’ensemble des indemnités brutes de toute nature perçues par les élus municipaux
[2026-0041]
Conseil Municipal
28 Avr. 2026
Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars 2026
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