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Conseil Municipal du 02 Juillet 2026
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[2026-0076]
Conseil Municipal
03 Juil. 2026
Transfert dans le domaine public communal de la portion de voirie cadastrée BE 568 : ouverture de l’enquête publique
[2026-0075]
Conseil Municipal
03 Juil. 2026
Projet de construction sis boulevard André Brémont-avenue des Diablots : autorisation d’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) d’un local pour la création d’une crèche de 298,72 m², d’un local pour la création du centre social et culturel « La Maison de la Plaine » d’une surface de 471,31 m² et d’un parking extérieur de 30 emplacements au sein du futur programme de construction réalisé par la Société dénommée NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
[2026-0074]
Conseil Municipal
03 Juil. 2026
Etape 1a du projet d'aménagement du quartier des Diablots située avenue des Diablots et boulevard André Brémont: désaffectation, déclassement et incorporation dans le domaine privé communal de la parcelle BK 1p
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Délibération n°2026-0076 : Transfert dans le domaine public communal de la portion de voirie cadastrée BE 568 : ouverture de l’enquête publique
Pièce jointe n°1 : Plan cadatral rue des Petites Tannières
Pièce jointe n°2 : Plan cadastral BE 568
Pièce jointe n°3 : Cadastre-vue aérienne BE 568
Pièce jointe n°4 : Rapport de présentation-Enquête publique
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