Marché 2025DSTP09 de prestations de propreté urbaine des espaces publics de la commune : autorisation donnée au Maire de signer ledit marché

Marché 2025DSTP05 – Marché de prestations d’entretien manuel de la voirie et de gestion des corbeilles de propreté et des cendriers extérieurs - autorisation donnée au Maire de signer ledit marché

Marché 2025SCOL01 - Production et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs et le multi-accueil : autorisation donnée au Maire de signer le marché

Conclusion d’une convention entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et le syndicat des copropriétaires de la résidence des Terres Blanches relative à la participation financière de la commune aux travaux de réhabilitation de la clôture située au fond de la résidence des Terres Blanches et jouxtant la coulée verte

Détermination de la composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Val Parisis et de la répartition des sièges entre les communes membres

Ecole Municipale des Sports - Modification de la tarification et des horaires des stages sportifs organisés durant les vacances scolaires et modification du règlement intérieur de l'Ecole Municipale des Sports

Adoption de la convention type d'action "Passerelle" - Structure de la petite enfance / Ecole

Adhésion de la commune au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Val d'Oise et conclusion de la convention d'assistance architecturale 2025

Conclusion d'une convention de mise à disposition du service SIG - Système d'Information Géographique avec la communauté d'agglomération Val Parisis

Bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2024

Personnel communal - mise à jour du tableau des emplois

Personnel communal - Fixation des modalités de la participation financière de la commune pour le risque santé et adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2024-2029 souscrite par le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France pour le risque santé auprès du groupe VYV

Garantie de la commune pour le remboursement du prêt n°170425 souscrit par la SA d'HLM Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l’acquisition en VEFA de 66 logements sis 130-132 rue du Général Leclerc et 7-11 rue de l’Ermitage à Saint-Leu-la-Forêt : signature de la convention de garantie d’emprunt avec réservation de logements

Garantie de la commune pour le remboursement du prêt n° 170425 souscrit par la SA d'HLM Immobilière 3F auprès de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 66 logements situés 130-132 rue du Général Leclerc et 7-11 rue de l'Ermitage à Saint-Leu-La-Forêt (95320)

Convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie de la commune pour le remboursement du prêt n°170323 souscrit par la SA d’HLM 1001 Vies Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l’acquisition en VEFA de 40 logements locatifs sociaux sis 21 avenue de la Gare à Saint-Leu-la-Forêt et de la subvention au titre de la surcharge foncière octroyée par la commune dans le cadre de cette opération

Octroi par la commune à la SA d'HLM 1001 Vies Habitat d’une subvention au titre de la surcharge foncière dans le cadre de l’acquisition en VEFA de 40 logements situés 21 avenue de la Gare à Saint-Leu-la-Forêt

Garantie de la commune pour le remboursement du prêt n°170323 souscrit par la SA d'HLM 1001 Vies Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de l’acquisition en VEFA de 40 logements situés 21 avenue de la Gare à Saint-Leu-la-Forêt

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Adoption du budget supplémentaire 2025

Budget Ville - Affectation du résultat 2024

Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2024

Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1er avril 2025