Rapport annuel d'activités 2024 relatif au contrat de partenariat public-privé (P.P.P) dans le domaine de la voirie et réseaux afférents conclu entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et la société Sphéria

Marché municipal d'approvisionnement de détail : rapport établi par le concessionnaire pour l'exercice 2024

Marché 2025DSTP10 de service et de prestation de nettoyage des bâtiments communaux et de la vitrerie : autorisation donnée au Maire de signer le marché

Marché 2024DSTP04 relatif à la construction d'une salle de spectacles : modifications n° 1 aux lots 1, 2, 6 et 9 et modifications n° 2 aux lots 3 et 10

Avenant n° 1 à la convention de mise en commun d'agents de police mutualisée

Protocole à intervenir entre la commune en tant qu'autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant et l’Etat

Adoption du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant pour la période 2025-2030

Conclusion d'une convention entre l'Institut de Formation d'Animation et de Conseil (IFAC) Val d’Oise et la commune de Saint-Leu-La-Forêt en vue de l'organisation d'un stage de formation générale BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d'Animateur) en externat à Saint-Leu-la-Forêt du 18 au 25 avril 2026

Dispositif Permis Citoyen - Conclusion d'une convention de partenariat quadripartite entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt, le jeune bénéficiaire, la structure d'accueil au sein de laquelle le jeune effectuera les heures de bénévolat et l'auto-école Saint-Loupienne concernée

Adoption du règlement de la course des Coteaux organisée le 29 mars 2026

Conclusion d'une convention entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et la société Chrono compétition dans le cadre des éditions 2026, 2027 et 2028 de la course des Coteaux

Course des Coteaux du 29 mars 2026 - Fixation des tarifs

Conclusion d'une convention de mise à disposition par la commune de Saint-Leu-la-Forêt à l’Unité « Recherche Assistance Intervention Dissuasion » RAID Echelon Central des espaces de l’ancienne piscine municipale

Conclusion d'une convention de délégation de compétence relative à la collecte et au traitement des dépôts sauvages avec la communauté d'agglomération Val Parisis

Signature d'une convention de partenariat avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) relative à l'organisation d'un chantier d'aménagement de la mare de la 5ème avenue - La Coulée Verte

Inscription d'actions au contrat de territoire Eau, Climat et Biodiversité Croult-Enghien-Vieille Mer 2026-2030

Parcelle cadastrée BA 19 d’une superficie de 29 286 m² sise 8 chemin d’Apollon à Saint-Leu-la-Forêt (95320) : cession amiable au bénéfice du SIARE

Parcelles cadastrées BC 701 et BD 702 d’une superficie totale de 33 m² sises rue de Montlignon à Saint-Leu-la-Forêt (95320) : acquisition amiable

Communauté d'agglomération Val Parisis - rapport annuel d'activité pour l'année 2024

Conclusion entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et la société Orange de l'accord n° CNV-QSN-PG54-25-170732 pour la réalisation d'une opération de mise en souterrain de réseaux de communications électroniques rue Louis Blanc (incluant les numéros 39 et 41 rue Gambetta)

Adoption d'une convention type d'occupation temporaire à titre précaire du domaine public relative à la parcelle cadastrée BH 590 et à une partie de la parcelle cadastrée BH 589 dans le cadre de l'utilisation desdits emplacements par des sociétés de moto-écoles aux fins de pistes de formation à l'apprentissage de la conduite de moto

Fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public à des fins de pistes de formation à l'apprentissage de la conduite de moto à compter du 1er janvier 2026

Avis sur la demande présentée par la société Picard Surgelés relative aux ouvertures dominicales de ses magasins les dimanches de décembre 2026

Personnel communal - Ralliement à la procédure de renégociation du contrat d'assurance statutaire 2027-2030 du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France

Personnel communal - création d'un poste d'apprenti

Personnel communal - mise à jour du tableau des emplois non permanents

Personnel communal - mise à jour du tableau des emplois permanents

Conclusion d'une convention avec la communauté d'agglomération Val Parisis dans le cadre de la mutualisation du service Observatoire fiscal

Garantie de la commune pour le remboursement du prêt n° 176777 souscrit par la SA d'HLM LOGIRYS auprès de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de la réhabilitation de 40 logements et 40 places/lits situés 67 Chemin d’Apollon à Saint-Leu-La-Forêt

Réitération de garantie d'emprunt de la commune suite à la fusion entre Erigere et Immobilière 3F

Admission en non-valeur : créances irrécouvrables

Admission en créances éteintes

Conclusion d'une convention de partenariat entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et l'association l'Ecole de musique et de danse de Saint-Leu-la-Forêt

Conclusion d'une convention de partenariat entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et l'association La Maison des Loisirs et de la Culture (MLC) de Saint-Leu-la-Forêt

Conclusion d'une convention de partenariat entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et l’association Football Club Saint Leu 95

Convention de partenariat conclue entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et l’association Arts Martiaux Saint Leu – Avenant n° 2

Convention de partenariat conclue entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et l’association Tennis Club La Châtaigneraie– Avenant n°2

Convention de partenariat conclue entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et l’association Étoile Saint-Leu Natation – Avenant n°2

Convention de partenariat conclue entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et l’association Etoile de Saint Leu Gymnastique – Avenant n° 2

Convention de partenariat conclue entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et l’association Etoile de Saint Leu Gym’détente– Avenant n° 2

Convention de partenariat conclue entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et l’association Etoile de Saint Leu Basket – Avenant n° 2

Convention de partenariat conclue entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et l’association A Vos Jeux !! : Avenant n° 2

Attribution de subventions de fonctionnement aux associations et organismes divers au titre de l'année 2026

Ouverture de crédits d'investissement 2026 avant le vote du budget primitif 2026

Budget Ville 2025 - décision modificative n° 1

Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 juillet 2025

Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 juillet 2025

Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 juin 2025

Relevé des délibérations adoptées - séance du 18 novembre 2025