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Conseil Municipal du 12 Juillet 2025
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[2025-0052]
Conseil Municipal
22 Juil. 2025
Etape 1a du projet d'aménagement du quartier des Diablots : déclassement par anticipation de la parcelle BK 1p (A), engagement d'une procédure d'enquête publique préalable au déclassement par anticipation de la parcelle BK 1p (B), désaffectation de la parcelle BK 1p (B), et principes de cession à la société NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
[2025-0051]
Conseil Municipal
22 Juil. 2025
Signature de l'offre présentée par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS - Autorisation donnée par le conseil municipal
[000000]
Conseil Municipal
12 Juil. 2025
CM 12 juillet 2025 - liste des délibérations examinées
3 résultat(s)
Document sélectionné
Délibération n°2025-0052 : Etape 1a du projet d'aménagement du quartier des Diablots : déclassement par anticipation de la parcelle BK 1p (A), engagement d'une procédure d'enquête publique préalable au déclassement par anticipation de la parcelle BK 1p (B), désaffectation de la parcelle BK 1p (B), et principes de cession à la société NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
Pièce jointe n°1 : 2025-95563-40435 AVIS Cession TAB Coll BK1p Bd André Brémont St-Leu.odt signé
Pièce jointe n°2 : étude d'impact
Pièce jointe n°3 : Parcelle BK 1p-Plan SIGMA
Pièce jointe n°4 : Plan cadastral-BK 1
Pièce jointe n°5 : Plan cadastral-BK 1p
Pièce jointe n°6 : Parcelle BK 1p-Photographie aérienne
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