Finances - Convention d'objectifs avec les Chevaliers de l'Oiseau - Subvention 2026 part fixe

Convention d'objectifs avec l'association Les Chevaliers de l'Oiseau - Subvention pour l'année 2026 partie fixe

Budget Principal 2026 - Vote des taux d'imposition

Remboursement des frais des élus

Indemnités de fonction des Maires, Adjoints et Conseillers municipaux délégués - Majoration pour les communes sièges du bureau centralisateur du canton

Indemnités de fonction des Maire, Adjoints et Conseillers municipaux délégués

Election de huit représentants au sein de l'Office Municipal des Sports (OMS)

Election de cinq représentants au sein de l’Office Municipal de la Culture (OMC)

Comité Consultatif Communal des sapeurs-pompiers volontaires - Election des représentants de la Commune

Conseil d’Administration et Commission Permanente du Collège Jacques Prévert - Election des représentants de la Commune de Saint-Genis-Pouilly

Société Publique Locale Territoire d’Innovation - Désignation des représentants de la Commune

Régie des Eaux Gessiennes - Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant au sein du Comité Technique Consultatif

Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-Communication de l’Ain (SIEA) - Election de quatre délégués titulaires et de huit délégués suppléants

Société d’Economie Mixte de Construction du Département de l’Ain (SEMCODA) - Election d’un délégué

Constitution du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Constitution de la Commission de Délégation de Service Public (DSP)

Constitution de la Commission MAPA (Marché à Procédure Adaptée)

Constitution de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

Election des membres de la Commission « Culture »

Election des membres de la Commission « Sports »

Election des membres de la Commission « Séniors et Action sociale »

Election des membres de la Commission « Jeunesse »

Election des membres de la Commission « Enfance »

Election des membres de la Commission « Economie locale »

Election des membres de la Commission « Sécurité »

Election des membres de la Commission « Urbanisme, Environnement et Mobilité »

Election des membres de la Commission "Administration générale"

Constitution des commissions municipales

Délégation au Maire d'un certain nombre d'attributions en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Démission de Monsieur Gilles CATHERIN - Installation d’un conseiller municipal : Monsieur Philippe THEVENON

Liste des délibérations du 14 avril 2026