1. Recueil des actes administratifs
    de la Régie des Eaux Gessiennes
    Conseil D'administration du Mercredi 13 Septembre 2023
    [2023.00070]
    Conseil D'administration
    13/09/2023
    Convention constitutive d’un groupement de commandes en charge, pour chacun des membres qui le compose, de passer des marchés publics portant sur la migration de la téléphonie fixe vers une solution 3CX
    [2023.00069]
    Conseil D'administration
    13/09/2023
    Demande d'approbation concernant l’admission en non-valeur pour l’exercice 2023 des factures émises par la Régie
    [2023.00068]
    Conseil D'administration
    13/09/2023
    Demande d'approbation concernant la consignation garantie du traitement des sables
    [2023.00067]
    Conseil D'administration
    13/09/2023
    Demande d'approbation concernant l'extension du réservoir de stockage d’eau potable de Combe d’Aré sur la commune de CROZET
    Délibération autorisant à déposer le permis de Construire et à signer tout document s’y rapportant par le Directeur de la régi
    [2023.00066]
    Conseil D'administration
    13/09/2023
    Demande d'approbation concernant l’acquisition d’une partie des parcelles AE 51 AE 55 au lieudit les Grands Pré Borsal à GEX
      5 délibérations trouvées