1. Recueil des actes administratifs
    de la Régie des Eaux Gessiennes
    Conseil D'administration du Mercredi 15 Mars 2023
    [2023.00012]
    Conseil D'administration
    15/03/2023
    Approbation de l’avenant au contrat de location précaire du local sprinkler situé sur le site de la REOGES au 215 rue Edouard Branly à Saint Genis Pouilly
    [2023.00011]
    Conseil D'administration
    15/03/2023
    Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2023.00003
    Cette nouvelle délibération s'applique pour les biens dont les avant-contrats seront signés postérieurement au lundi 03 avril 2023
    Autoriser le contrôle des branchements privés au ré
    [2023.00010]
    Conseil D'administration
    15/03/2023
    Autorisation de convention de servitude de passage de réseaux à vocation publique en terrain privé.
    [2023.00009]
    Conseil D'administration
    15/03/2023
    Approbation de l'avenant n° 4_Accord-cadre relatif à l’exécution des travaux d’extension, de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement (20-092 lot n°01 NORD GESSIEN)
    [2023.00008]
    Conseil D'administration
    15/03/2023
    Débat d’orientations budgétaires – Exercice 2023
    [2023.00007]
    Conseil D'administration
    15/03/2023
    Approbation de la proposition d’actualisation concernant la répartition des charges communes Eau & Assainissement.
      6 délibérations trouvées