Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes

Instauration du droit de préemption urbain

Approbation de la révision du plan local d'urbanisme

Convention de droit d'usage dans le cadre de la construction de réseau de desserte en fibre optique très haut débit de la Haute- Savoie

Ralliement à la procédure de renégociation des conventions de participation prévoyance 2027-2032

Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2027 – 2030

Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.)

Attribution d'une garantie d'emprunt à Haute-Savoie Habitat pour la réhabilitation de 30 logements "Pavillon Grand Pré"

Versement acompte sur subvention 2026 du budget principal au budget CCAS

Avenant n°3 à la convention d'occupation du domaine public - Snack de la plage

Convention relative à l'accueil de stagiaires de quatrième et troisième et au stockage de plants entre le collège Champagne et la commune de Publier

Désignation d'un membre de la commission travaux