Motion de soutien afin de conserver les directions régionales de l'ADEME

Acquisition de la parcelle AI n°353p

Acquisition des parcelles AH 962p et AH 964p

Constitution d'une convention de servitudes sur la parcelle AI n°319

Convention de droit d'usage dans le cadre de la construction de réseau de desserte en fibre optique très haut débit de la Haute-Savoie

Création et dénomination d'une nouvelle voie de circulation routière

Plan de financement - enfouissement réseaux pour mise en sécurité point de collecte secteur rue de la plaine

Institution d'une taxe d'aménagement majorée sur le secteur Est du chef-lieu

Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour l'année 2027

Fixation de la composition du comité social territorial

Création d’un comité social territorial commun entre la collectivité et le centre communal d'action sociale de Publier

Modification du tableau des emplois

Protocole d'accord relatif à la réalisation d'une clôture sur le domaine public parcelle AI n°393

Protocole transactionnel relatif à la détérioration du mobilier urbain situé avenue de la Rive

Adhésion au dispositif achats publics mutualisés du SYANE

Création du comité des fêtes et désignation des représentants

Désignation du référent déontologue de l'élu local

Délégation du conseil municipal au Maire relative à la cession de certains objets trouvés à titre gratuit dans le cadre du service des objets trouvés

Election des délégués du conseil municipal au sein du collège électoral des sénateurs

Installation d'un nouveau conseiller municipal