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Actes administratifs de la ville de Publier

Affichage légal (2 mois)

  • [AR2026-1071]ArrêtésARRETE DE POLICE DE CIRCULATION ET PERMISSION DE VOIRIE RD1005 - AVENUE DE LA RIVE - 1B2L TP RESEAUX
  • [AR2026-1070]ArrêtésARRETE DE POLICE DE CIRCULATION ET PERMISSION DE VOIRIE RUE DES VIGNES ROUGES - DAZZA
  • [AR2026-1069]ArrêtésARRETE DE POLICE DE CIRCULATION ET PERMISSION DE VOIRIE RUE DE LA DENT D'OCHE - ALINE FIBER
  • [D2026-123]DécisionsMARCHE N°2025-005 - AVENANT N°3 - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION
  • [D2026-122]DécisionsDEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A LA VIDEOPROTECTION - PROGRAMME S - ETAT FIPD 2027
  • [AR2026-1064]ArrêtésARRÊTÉ PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ N° 2022-039 RELATIF A L'AUTORISATION DE STATIONNEMENT DU FOOD-TRUCK "MICK MAC BURGER" - PLACE DU 8 MAI 1945
  • [D2026-121]DécisionsMARCHE N°2022-045 - AVENANT N°4 - REHABILITATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY - LOT N°8 - CLOISON/DOUBLAGE/FAUX PLAFOND
  • [AR2026-1062]ArrêtésARRETE DE POLICE DE CIRCULATION ET PERMISSION DE VOIRIE RUE DU PONT DE DRANSE - DAZZA
  • [AR2026-1061]ArrêtésARRETE DE POLICE DE CIRCULATION ET PERMISSION DE VOIRIE 16 CHEMIN DE SAINT THOMAS - ELECTRICITE TP DEGENEVE
  • [AR2026-1060]ArrêtésARRETE DE POLICE DE CIRCULATION ET PERMISSION DE VOIRIE RUE CARTHERAY ET RUE DE LA BOTTE - BONDAZ FRERES PAYSAGISTES
  • [DE2026-130]Conseil MunicipalMise en place d'un barème des astreintes administratives en cas d'infraction d'urbanisme
  • [DE2026-129]Conseil MunicipalConstitution d'une servitude de passage sur les parcelles B n°492-671-1112
  • [DE2026-128]Conseil MunicipalAcquisition de la parcelle cadastrée AI n°175
  • [DE2026-127]Conseil MunicipalAdmission en non valeur - Budget principal (61100)
  • [DE2026-126]Conseil MunicipalAdmission en créances éteintes - Budget principal (61100)
  • [DE2026-125]Conseil MunicipalCorrections d’erreurs sur exercices antérieurs dans la comptabilisation des amortissements du budget principal (61100)
  • [DE2026-124]Conseil MunicipalRecensement de la population 2027 – Désignation des coordonnateurs et création d’emplois non permanents d’agents recenseurs
  • [DE2026-123]Conseil MunicipalCréation d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité – Service Enfance-Jeunesse-Éducation (abroge et remplace la délibération n° DE2026-098)
  • [DE2026-122]Conseil MunicipalCréation de la commission communale pour l'accessibilité
  • [DE2026-121]Conseil MunicipalDésignation d'un suppléant du Maire au conseil d'administration de l'APIEME

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