Actes administratifs de Pays de Gex agglo
Bureau Exécutif du 25 Novembre 2025
[2025.00315]
Bureau Exécutif
27 Nov. 2025
Plan Pastoral Territorial des Crêts du Haut-Jura : Attribution d'une subvention à l'Association Foncière Pastorale des alpages sous Chalam pour des travaux d'amélioration pastorale
[2025.00314]
Bureau Exécutif
27 Nov. 2025
Convention relative au financement du Contrat Local en Santé Mentale du Pays de Gex
[2025.00313]
Bureau Exécutif
27 Nov. 2025
Convention d'occupation temporaire du Domaine Public "Fort l'Ecluse" par l'Association XBI Paranormal Investigations
[2025.00312]
Bureau Exécutif
27 Nov. 2025
Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité
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