Actes administratifs de l'agglomération du Pays de Gex
Bureau Exécutif du 29 Avril 2025
[2025.00157]
Bureau Exécutif
29 Avr. 2025
Exploitation du parcours aventure situé au Fort l'Ecluse supérieur : attribution de la convention d'occupation temporaire du domaine public
[2025.00156]
Bureau Exécutif
29 Avr. 2025
Technoparc de Collonges : conclusion d'un bail à construction
[2025.00155]
Bureau Exécutif
29 Avr. 2025
Technoparc de Saint-Genis-Pouilly : intervention de la Communauté d’agglomération du Pays de
Gex à l'acte de vente de biens immobiliers par la SCI MDD au profit de la SCI INVEST MARTICOT
[2025.00154]
Bureau Exécutif
29 Avr. 2025
Technoparc de Saint-Genis-Pouilly : Avenant n° 1 au contrat administratif de mise à disposition de biens immobiliers consenti à la société PICOTECH
[2025.00153]
Bureau Exécutif
29 Avr. 2025
Pays de Gex Entreprises : contrat de partenariat entre le CERN, la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et AXL Technologies dans le cadre du transfert d'un prototype technologique
[2025.00152]
Bureau Exécutif
29 Avr. 2025
Convention-type à conclure avec la société CYCLEVIA pour la gestion des huiles lubrifiantes ou industrielles auprès des collectivités territoriales
[2025.00151]
Bureau Exécutif
29 Avr. 2025
Contrat-type à conclure avec les sociétés ALIAPUR, FRANCE RECYCLAGE PNEUMATIQUE et TYRAL pour la gestion des déchets de pneumatiques auprès des collectivités territoriales
[2025.00149]
Bureau Exécutif
29 Avr. 2025
Développement de la production d'électricité d'origine renouvelable et création de circuits courts entre producteurs et consommateurs : adhésion à l’ADACCA _ Association pour le Développement de l’AutoConsommation Collective dans l’AIN.
[2025.00148]
Bureau Exécutif
29 Avr. 2025
Délibération portant modification du grade d'emploi à l'intérieur du même cadre d'emploi
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