Convention de partenariat Pass'Découvertes de l'Ain 2026 avec Aintourisme

Mise à disposition par la Communauté d’agglomération du Pays de Gex de parcelles du domaine privé : Convention cadre pour plusieurs manifestations - Commune de Collonges

Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation de la déchetterie de Saint-Genis-Pouilly

Convention de délégation de travaux de raccordement au réseau public d’eaux pluviales entre la société CITYA PAYS de L’AIN pour le compte du lotissement « Les Bastides » et la Communauté d’agglomération du Pays de Gex

Convention de délégation de travaux de raccordement au réseau public d’eaux pluviales sur une parcelle située à Divonne-les-Bains

Convention de délégation de travaux de raccordement au réseau public d’eaux pluviales sur une parcelle située à Grilly

Délibération portant création d'emplois non permanents