Actes administratifs de Pays de Gex agglo
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Bureau Exécutif du 07 Juillet 2026
[2026.00198]
Bureau Exécutif
09 Juil. 2026
Aménagement du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Saint-Genis-Pouilly/Meyrin : Modification de la délibération n° 2025.00306 relative à l'acquisition d'une emprise foncière auprès de la commune de Saint-Genis-Pouilly (Parcelle AW30).
[2026.00197]
Bureau Exécutif
09 Juil. 2026
Attribution d’un accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de création et d'entretien de pistes VTT de descente.

[2026.00196]
Bureau Exécutif
09 Juil. 2026
Demande de subvention au titre du Fonds Vert 2026 – Mesure PCAET
[2026.00195]
Bureau Exécutif
09 Juil. 2026
Technoparc de Saint-Genis-Pouilly: Entrée de la société MIROS dans l'incubateur GexFab
[2026.00194]
Bureau Exécutif
09 Juil. 2026
Bail de location d'un logement de fonction et convention d'occupation précaire avec astreinte
[2026.00193]
Bureau Exécutif
09 Juil. 2026
Attribution d'une prime d'aide à la mobilité pour les internes en médecine générale de la faculté de Lyon dans le Pays de Gex
[2026.00192]
Bureau Exécutif
09 Juil. 2026
Avenant n°3 à la convention de mise à disposition de locaux entre le Centre hospitalier du Pays de Gex et la Communauté d’agglomération du Pays de Gex dans le cadre de l’activité du CESIM
[2026.00191]
Bureau Exécutif
09 Juil. 2026
Renouvellement de l'adhésion du CESIM au Groupement Régional des Centres de Santé (GRCS)
[2026.00190]
Bureau Exécutif
09 Juil. 2026
Adhésion de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex à l'Accord national des Centres de Santé au titre du CESIM
[2026.00189]
Bureau Exécutif
09 Juil. 2026
Adhésion de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex au dispositif "France Santé"
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