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Technoparc de Saint-Genis-Pouilly : intervention de la Communauté d’agglomération du Pays de
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Technoparc de Saint-Genis-Pouilly : Avenant n° 1 au contrat administratif de mise à disposition de biens immobiliers consenti à la société PICOTECH

Pays de Gex Entreprises : contrat de partenariat entre le CERN, la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et AXL Technologies dans le cadre du transfert d'un prototype technologique

Convention-type à conclure avec la société CYCLEVIA pour la gestion des huiles lubrifiantes ou industrielles auprès des collectivités territoriales

Contrat-type à conclure avec les sociétés ALIAPUR, FRANCE RECYCLAGE PNEUMATIQUE et TYRAL pour la gestion des déchets de pneumatiques auprès des collectivités territoriales

Développement de la production d'électricité d'origine renouvelable et création de circuits courts entre producteurs et consommateurs : adhésion à l’ADACCA _ Association pour le Développement de l’AutoConsommation Collective dans l’AIN.

Délibération portant modification du grade d'emploi à l'intérieur du même cadre d'emploi