1. Actes administratifs
    de l'agglomération du Pays de Gex
       Agglomération du Pays de Gex
       2024
       2023
       2022
    Conseil Communautaire du Mercredi 10 Juillet 2024
    [2024.00215]
    Conseil Communautaire
    10/07/2024
    Transfert de la propriété de la STEP du Journans par la Communauté d'agglomération du Pays de Gex à la Régie des eaux gessiennes (REOGES)
    [2024.00214]
    Conseil Communautaire
    10/07/2024
    Renouvellement des conventions d'adhésion au service ADS pour les Communes de Thoiry et Versonnex
    [2024.00213]
    Conseil Communautaire
    10/07/2024
    Adhésion de la commune de Chevry au service mutualisé d'application du droit des sols (ADS)
    [2024.00211]
    Conseil Communautaire
    10/07/2024
    Modification simplifiée n°3 : OAP "Péroset" à Gex - prise en compte de l'avis de l'autorité environnementale
    [2024.00208]
    Conseil Communautaire
    10/07/2024
    Avenant n°6 à la convention de délégation relative au transport scolaire entre la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et la Région Auvergne-Rhône-Alpes
    [2024.00207]
    Conseil Communautaire
    10/07/2024
    Liaison piétons-cycles Gex Ferney : acquisitions foncières sur les Communes de Cessy et Segny
    [2024.00206]
    Conseil Communautaire
    10/07/2024
    Approbation du schéma directeur des P+R de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex
    [2024.00205]
    Conseil Communautaire
    10/07/2024
    Convention entre la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et les Communes pour le versement des fonds du programme ACTEE2, AMI SEQUOIA
    [2024.00204]
    Conseil Communautaire
    10/07/2024
    Entretien du canal de Greny : conventions d'autorisation d’intervention sur les propriétés privées concernées
    [2024.00203]
    Conseil Communautaire
    10/07/2024
    Approbation du plan de Gestion Stratégique des Zones Humides (PGSZH) de la plaine gessienne
    [2024.00202]
    Conseil Communautaire
    10/07/2024
    Adhésion au groupement de commandes avec le SIEA pour les Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE)
    [2024.00201]
    Conseil Communautaire
    10/07/2024
    Ressourcerie d'Ornex : présentation du rapport d'activité annuel 2023 du délégataire Alfa 3A
    [2024.00200]
    Conseil Communautaire
    10/07/2024
    Présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
    [2024.00199]
    Conseil Communautaire
    10/07/2024
    Marché de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilés, multiflux en porte à porte, cartons bruns et biodéchets en apport volontaire
    [2024.00198]
    Conseil Communautaire
    10/07/2024
    Budget annexe Gestion et valorisation des dechets 2024 : décision modificative n°1
    [2024.00197]
    Conseil Communautaire
    10/07/2024
    Budget annexe du centre de santé CESIM 2024 : décision modificative n°1
    [2024.00196]
    Conseil Communautaire
    10/07/2024
    Budget principal 2024 : décision modificative n°2
    [2024.00195]
    Conseil Communautaire
    10/07/2024
    Délibération autorisant le recours à des contrats d'apprentissage
    [2024.00194]
    Conseil Communautaire
    10/07/2024
    Délibération portant modification du tableau des emplois permanents et créations de postes
    [2024.00193]
    Conseil Communautaire
    10/07/2024
    Délibération fixant la nature et la durée des autorisations spéciales d'absence
    [2024.00192]
    Conseil Communautaire
    10/07/2024
    Délibération portant refonte du régime des astreintes au sein de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex
    [2024.00191]
    Conseil Communautaire
    10/07/2024
    Délégation de service public (DSP) relative à la gestion des établissements d’accueil du jeune enfant de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex conformément aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT
    [2024.00190]
    Conseil Communautaire
    10/07/2024
    Désignation d’un nouveau représentant de la Commune de Péron au sein de la Commission Cadre de Vie
    [2024.00189]
    Conseil Communautaire
    10/07/2024
    Présentation du Rapport d'activité 2023 de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex
      24 délibérations trouvées