Actes administratifs de Pays de Gex agglo
Bureau Exécutif du 08 Juillet 2025
[2025.00203]
Bureau Exécutif
10 Juil. 2025
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la programmation et à la conduite de projet d’une structure
Petite Enfance sur le site de la Maison Saint-Pierre à Ferney-Voltaire
[2025.00202]
Bureau Exécutif
10 Juil. 2025
Constitution d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la Commune de Léaz et la Communauté d’agglomération du Pays du Gex - Glissement de terrain à Grésin
[2025.00201]
Bureau Exécutif
10 Juil. 2025
Constitution d’une servitude de passage de réseaux publics d'eaux pluviales en terrain privé sur la Commune de Saint-Genis-Pouilly
[2025.00199]
Bureau Exécutif
10 Juil. 2025
Convention de collaboration entre la Fondation La Bâtie Festival de Genève et la Communauté d'agglomération du Pays de Gex - Concert au Fort l'Ecluse
[2025.00198]
Bureau Exécutif
10 Juil. 2025
Approbation de la prolongation de l’étude Protourisme – BR Conseil pour le village vacances de Lélex
[2025.00197]
Bureau Exécutif
10 Juil. 2025
Avenant portant augmentation des taux de cotisation à la convention complémentaire santé avec l'organisme "AMELLIS Mutuelles"
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