Approbation de l'avenant n°1 à la charte territoriale de relogement de Grand Paris Grand Est pour les opérations nécessitant une solidarité partenariale

Convention avec le Service Départemental de la Jeunesse de l’Engagement et des Sports dans le cadre de prestations de services à titre gracieux pour des formations de sensibilisation des personnels des accueils de loisirs

Classes transplantées - année scolaire 2024-2025 - Ecoles Pierre BROSSOLETTE, MONCEAU et Jules VERNE : Indemnité allouée aux enseignants

Convention régissant le portage des repas au "Patio" avec VYV CARE Ile-de-France

Convention d’objectifs et de financement « Prestation de service unique » avec la Caisse d’allocations familiales pour le multi-accueil Les Moussaillons

Convention avec le Département de Seine-Saint-Denis, le SEP Basket et le collège Anatole France dans le cadre de la mise à disposition à titre gracieux du gymnase du collège Anatole France

Convention de partenariat entre ENEDIS et la ville des Pavillons-sous-Bois relative à la lutte contre l'habitat illicite ou indigne

Convention avec la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d'Investissement Métropolitain dans le cadre du projet de plantations de 14 arbres dans des cours d’écoles primaires, de 23 arbres sur diverses voies et de la végétalisation des bords du canal de l’Ourcq (chemin du Halage)

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Cercle d'échecs des Pavillons de Garde - Année 2025

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Espace des Arts pour les 20 ans du Jazz Festival - Année 2025

Attribution de subventions à diverses associations - Année 2025

Attribution d'une subvention au collège Anatole France - Année 2025

Attribution d'une subvention au collège Eric Tabarly - Année 2025

Attribution d'une subvention à la Mission Locale pour l'emploi Gagny - Villemomble - Les Pavillons-sous-Bois - Année 2025

Attribution d'une subvention au Stade de l'Est Pavillonnais Judo (S.E.P Judo) - Année 2025

Attribution d'une subvention au Stade de l'Est Pavillonnais (SEP) - Année 2025

Attribution d'une subvention au Club Yvonne de Gaulle - Année 2025

Attribution d'une subvention à l'association "Espace des Arts" - Année 2025

Attribution d'une subvention à l'association "Accompagnement Scolaire des Pavillons" (A.S.P.) - Année 2025

Attribution d'une subvention à l'association Pavillonnaises pour la Jeunesse et la Culture (A.P.J.C.) - Année 2025

Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Social (CCAS) - Année 2025

Déclaration préalable pour la démolition du pavillon situé au 8 rue Georges aux Pavillons-sous-Bois

Mandat d'études préalables confié à la Société Publique Locale SPL SEQUANO Grand Paris portant sur la réalisation d’un programme technique détaillé dans le cadre de la restructuration de l'ilot de la Basoche

Mise en œuvre d'un dispositif d'encadrement des locations saisonnières avec la limitation à 90 jours par an sur la commune

Cession de la propriété sise 64 avenue Monthyon aux Pavillons-sous-Bois - Parcelle cadastrée section E n°11

Transfert de l'assiette foncière de la place Carmontelle correspondant aux parcelles L 120, 122 à 127, 205, 206 et 234 ainsi que les parcelles L52p et L 119p1 par la Commune des Pavillons sous-bois au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis - Signature de l'acte de cession

Remboursement des frais d'électricité à Monsieur Sébastien GAILLOURDET, concernant les consommations de son logement de fonction sur la ville

Garantie d’emprunt accordée à LOGIREP pour l’acquisition de 40 logements dont 20 logements locatifs sociaux au 292 avenue Aristide Briand

Autorisation de programme et crédits de paiement - Révision des crédits de paiement - Construction d'un centre de loisirs au 152 avenue Jean Jaurès

Autorisation de programme et crédits de paiement - Révision des crédits de paiement - Extension de l'école Robillard

Budget «Ville» 2025 - Vote des taux de fiscalité directe locale

Budget« Ville » 2025 - Approbation du Budget Primitif 2025

Autorisation du dépassement du contingent de 25 heures supplémentaires

Présentation de l’état relatif aux indemnités de toute nature des élus municipaux