Affichage légal (2 mois)
- [2026-342]DécisionsSignature d'une convention de formation sur le thème "Immobilisations"
- [2026-341]DécisionsSouscription d'un emprunt de 2 000 000 € auprès du Crédit Agricole-Ile-de-France
- [2026-288]ArrêtésRelatif à la réouverture de la crèche départementale et du centre de protection maternelle et infantile sise 1 Marcelin Berthelot aux Pavillons sous Bois
- [ARRETE2026-63]Arrêtés2 BOULEVARD ROY - MISE EN DEMEURE
- [20265-00227]ArrêtésPERMIS DE LOUER - 42 ALLEE PIERRE ET MARIE CURIE - ACCORD
- [2026-340]DécisionsMarché n°2026-20 relatif à la maintenance des équipements de lutte contre l'incendie et Plan Particulier de Mise en Sûreté des bâtiments communaux
- [2026-339]DécisionsMarché n° 2026-18 portant sur la maintenance préventive et curative des installations de climatisation dans les bâtiments communaux
- [2026-338]DécisionsMarché n°2026-23 portant sur la création d’une charte graphique et d’un logo pour la ville des Pavillons-sous-Bois
- [2026-00241]ArrêtésPERMIS DE LOUER - 14 AVENUE VICTOR HUGO - ACCORD
- [2026-00238]ArrêtésPERMIS DE LOUER - 54 AVENUE VICTOR HUGO - ACCORD
- [2026-00237]ArrêtésPERMIS DE LOUER - 9 AVENUE JEAN JAURES - ACCORD
- [2026-00236]ArrêtésPERMIS DE LOUER - 8 ALLEE DES ARCHERS - ACCORD
- [2026-00235]ArrêtésPERMIS DE LOUER - 100 AVENUE JEAN JAURES - ACCORD
- [2026-00234]ArrêtésPERMIS DE LOUER - 132 AVENUE ARISTIDE BRIAND - ACCORD
- [2026-00226]ArrêtésPERMIS DE LOUER - 8 VILLA DES PAVILLONS - ACCORD
- [2026-00224]ArrêtésPERMIS DE LOUER - 2 ALLEE DE ROSNY - ACCORD
- [2026-00223]ArrêtésPERMIS DE LOUER - 6 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - REFUS
- [2026-00222]ArrêtésPERMIS DE LOUER - 38-40 ALLEE ROBILLARD - ACCORD
- [2026-00219]ArrêtésPERMIS DE LOUER - 2 ALLEE DE ROSNY - ACCORD
- [2026-00217]ArrêtésPERMIS DE LOUER - 29 ALLEE ROBERT SCHMITT - ACCORD
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