1. Recueil des actes administratifs
    des Pavillons-sous-Bois
    Arrêtés de 2024
    [ARRETE2024-13]
    Arrêtés
    16/04/2024
    ARRETE2024-13 - 199-201 BOULEVARD PASTEUR - MISE EN DEMEURE
    [ARRETE2024-]
    Arrêtés
    16/01/2024
    ARRETE 2024-01 - 21 ALLEE PAUL LAFARGUE - LEVEE TOTALE DE L'ARRETE
    [ARR2024-127GTP]
    Arrêtés
    12/04/2024
    portant réglementation à titre temporaire du stationnement allée Pierre Brossolette
    [ARR2024-126GTP]
    Arrêtés
    12/04/2024
    Portant réglementation à titre temporaire du stationnement allée du Chevalier de la Barre
    [ARR2024-120GTP]
    Arrêtés
    12/04/2024
    prolonge l'arrêté 2023-491GTP portant règlementation a titre temporaire des conditions d'occupation du domaine public allée Kruger
    [ARR 2024-139GTP]
    Arrêtés
    18/04/2024
    Portant réglementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement avenue Jean Jaurès
    [24-0128]
    Arrêtés
    21/02/2024
    ARRÊTE PLOMB 24-0128 HI SAT - 22 ALL PAUL LAFARGUE
    [2027-0011]
    Arrêtés
    13/02/2024
    DECLARATION PREALABLE - 57 ALLEE MONTMARTRE - ACCORD
    [202467]
    Arrêtés
    10/04/2024
    Relatif à l'interdiction de consommer de l'alcool sur certaines voies et lieux public de 12h00 à 23h00
    [2024632]
    Arrêtés
    18/04/2024
    permission d'occupation du domaine public communal
    [202432]
    Arrêtés
    12/04/2024
    Permission d'occupation du domaine public communal
    [2024119]
    Arrêtés
    10/04/2024
    Portant règlementation à titre temporaire du stationnement avenue Jean Jaurès
    [2024118]
    Arrêtés
    10/04/2024
    Portant réglementation à titre temporaire du stationnement avenue jean jaurès
    [2024117]
    Arrêtés
    10/04/2024
    Portant réglementation à titre temporaire du stationnement avenue jean jaures
    [2024116]
    Arrêtés
    10/04/2024
    Portant réglementation à titre temporaire du stationnement avenue jean jaures
    [2024108]
    Arrêtés
    10/04/2024
    Portant réglementation à titre temporaire des conditions d'occupation du domaine public allée Marcelin Berthelot
    [20240066]
    Arrêtés
    23/04/2024
    PERMIS DE LOUER - 6 ALLEE HUGUETTE - ACCORD
    [2024006]
    Arrêtés
    23/04/2024
    PERMIS DE CONSTRUIRE - 106 ALLEE DU COLONEL FABIEN - ACCORD
    [20240040]
    Arrêtés
    23/04/2024
    DECLARATION PREALABLE - 2 ALLEE DE MONTHYON - ACCORD
    [2024004]
    Arrêtés
    06/02/2024
    PERMIS DE LOUER - 26 AVENUE JEAN JAURES - ACCORD
    [20240033]
    Arrêtés
    16/04/2024
    DECLARATION PREALABLE - 14 AVENUE ALBERT THOMAS - ACCORD
    [20240030]
    Arrêtés
    16/04/2024
    DECLARATION PREALABLE - 51 ALLEE DES MESANGES - ACCORD
    [2024003]
    Arrêtés
    16/04/2024
    ENSEIGNE - 65 BD PASTEUR - ACCORD
    [20240018]
    Arrêtés
    05/03/2024
    DECLARATION PREALABLE - 51 ALLEE DES MESANGES - REFUS -
    [20240016]
    Arrêtés
    05/03/2024
    DECLARATION PREALABLE - 68 ALLEE DU COLONEL FABIEN - ACCORD
    [20240014]
    Arrêtés
    05/03/2024
    DECLARATION PREALABLE - 25 ALLEE PIERRE ET MARIE CURIE - ACCORD
    [20240010]
    Arrêtés
    16/04/2024
    DECLARATION PREALABLE - 14 ALLEE JULES GUESDES - ACCORD
    [20240006]
    Arrêtés
    27/02/2024
    PERMIS DE LOUER - 26 ALLEE BERTHIE ALBRECHT - ACCORD
    [20240004]
    Arrêtés
    23/04/2024
    PERMIS DE CONSTRUIRE - 29 ALLEE DU COLONEL FABIEN - ACCORD
    [20240002]
    Arrêtés
    23/04/2024
    PERMIS DE CONSTRUIRE - 83 ALLEE PIERRE BROSSOLETTE - ACCORD
    [20240001]
    Arrêtés
    13/02/2024
    DECLARATION PREALABLE - 14 VILLA DES PAVILLONS - ACCORD
    [2024-98GTP]
    Arrêtés
    22/03/2024
    Portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement allée Monthyon
    [2024-97GTP]
    Arrêtés
    22/03/2024
    Portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement allée de l'Émancipation
    [2024-96GTP]
    Arrêtés
    29/03/2024
    Portant autorisation d'occupation sur le domaine public établissement Boucherie SA MBA
    [2024-95GTP]
    Arrêtés
    27/03/2024
    Abroge et remplace l'arrêté 2024-69GTP fixant l'interdiction de vente d'Alcool a emporter
    [2024-94GTP]
    Arrêtés
    19/03/2024
    Abroge et remplace l'arrêté 2024-81GTP Portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement allée John Fitzgerald Kennedy, allée Jean Prégermain
    [2024-93GTP]
    Arrêtés
    19/03/2024
    Abroge et remplace l'arrêté 2024-81GTP Portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement allée Kruger
    [2024-92GTP]
    Arrêtés
    19/03/2024
    Abroge et remplace l'arrêté 2024-81GTP Portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement avenue Franklin et allée Lavoisier
    [2024-91GTP]
    Arrêtés
    19/03/2024
    Abroge l'arrêté 2023-469GTP Portant règlementation à titre permanenet du stationnement materialisé au sol ou par accotement sur les voies communales des Pavillons sous Bois
    [2024-90GTP]
    Arrêtés
    19/03/2024
    Abroge et remplace l'arrêté 2024-81GTP Portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement Allée du Trésor Perdu
    [2024-88GTP]
    Arrêtés
    19/03/2024
    Abroge et remplace l'arrêté 2024-81GTP Portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement allée du Chevalier de la Barre,allée des Archers,allée Edouard Vaillant,allée du Garde de Chasse,allée des Arquebuses,allée Émile Z
    [2024-87GTP]
    Arrêtés
    19/03/2024
    Portant rèlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement allée des Arquebuses
    [2024-87]
    Arrêtés
    23/04/2024
    PERMIS DE LOUER - 38-40 ALLEE ROBILLARD - ACCORD
    [2024-85GTP]
    Arrêtés
    27/03/2024
    Abroge et remplace l'arrêté 2024-68GTP Fixant l'interdiction de vente d'Alcool a emporter
    [2024-84GTP]
    Arrêtés
    05/04/2024
    Annule et remplace l'arrêté 2024-83GTP Portant autorisation d'occupation sur le Domaine Public "Établissement Brasserie de l'Hôtel de Ville"
    [2024-81GTP]
    Arrêtés
    19/03/2024
    Abroge et remplace l'arrêté 2024-81GTP Portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement Avenue Franklin et allée Lavoisier
    [2024-798]
    Arrêtés
    13/03/2024
    Arrêté portant délégation de fonctions à Monsieur Yvon ANATCHKOV, Premier Adjoint au Maire
    [2024-794]
    Arrêtés
    23/02/2024
    Portant délégation de signature à Monsieur Patrick SARDA, 5ème adjoint au maire, pour l'acquisition d'un bien sis 2 allée Henri Barbusse, section T N.44, aux Pavillons-sous-Bois
    [2024-77GTP]
    Arrêtés
    07/03/2024
    Portant dérogation au repos Dominical pour les commerces de type "HYPERMARCHÉ"
    [2024-76GTP]
    Arrêtés
    07/03/2024
    Portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement Boulevard Pasteur et avenue du Président Wilson
    1. 1
    2.  2
    3.  3
    4.  4
    5.  5
    6.  6
    7.  >
    8.  >>
    293 arrêtés trouvés