Création, suppression d'emplois et mise à jour du tableau des emplois et des effectifs

Convention d'occupation aux fins d’installation de clôtures et/ou pare-gravats sur la propriété voisine du 8 rue Georges aux Pavillons-sous-Bois

Mise à jour du projet de santé et approbation du règlement de fonctionnement du Centre Municipal de Santé - Patrice DUVAL

Création d'un Conseil Municipal des Enfants (CME) et approbation du Règlement intérieur

Convention de mise à disposition à titre gratuit du pavillon situé au 7 allée Louis Calmanovic à l'association Bondy Cats

Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales pour l'Accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire, pour la période 2026-2030

Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales pour l'Accueil de loisirs sans hébergement périscolaire, pour la période 2026-2030

Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales pour l'Accueil de loisirs sans hébergement adolescents , pour la période 2026-2030

Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales pour le multi accueil A Petits Pas, pour la période 2026-2030

Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales pour le multi accueil Les Berceaux de l'Ourcq, pour la période 2026-2030

Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales pour le multi accueil Les Moussaillons, pour la période 2026-2030

Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales pour le multi accueil Les Petits Voyageurs, pour la période 2026-2030

Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales pour le lieu d’accueil enfants-parents, pour la période 2026-2030

Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales pour le relais petite enfance, pour la période 2026-2030

Convention Territoriale Globale (CTG) de services aux familles entre la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune des Pavillons sous-bois pour la période 2026-2030

Attribution d'une subvention exceptionnelle au comité de jumelage Les Pavillons-sous-Bois / Ecija

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Photo Club Pavillonnais"

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Pavillonnaise pour La Jeunesse et La Culture (APJC) au titre de l'accueil d'un volontaire européen du Corps Européen de Solidarité (CES)

Convention d’habilitation et de partenariat entre la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune des Pavillons sous-bois relative à la réalisation de diagnostics de décence des logements

Délégation à la Ville par l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est de l’autorisation préalable de mise en location et abrogation du régime de déclaration

Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2025

Taxe de séjour - Tarifs applicables pour l'année 2027

Taxe sur la publicité extérieure - Tarifs applicables pour l'année 2027

Compte-rendu d'utilisation du Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (F.S.R.I.F) - Exercice 2025

Budget "Ville" - Constitution d'une provision pour litige et contentieux (EPT Grand Paris Grand Est)

Budget «Ville» - Décision Modificative n°1 - Exercice 2026

Budget "Ville" - Affectation du résultat de l'exercice 2025

Budget "Ville" - Approbation du Compte financier unique - Exercice 2025

Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal de la ville des Pavillons-sous-Bois

Délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire des Pavillons-sous-Bois - Abroge et remplace la délibération n°2026.00013 du 22 mars 2026