Liste des représentants pour la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

Cession de véhicules municipaux

Approbation du nouveau règlement intérieur du conservatoire

Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales au titre du Fonds d'aide à l'investissement Accueil de Loisirs sans Hébergement dans le cadre de la construction d'un centre de loisirs au 152 avenue Jean Jaurès aux Pavillons-sous-Bois

Convention de partenariat en vue de former des collégiens à l’arbitrage lors des rencontres sportives inter-écoles entre la Ville, le collège Éric Tabarly et l’Education Nationale

Convention relative à l’attribution d’une aide financière dans le cadre du Plan vert d’Île-de-France – La nature pour tous et partout, pour le projet de réaménagement du square Estienne d’Orves incluant la création d’une micro-forêt

Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local 2026 dans le cadre de la création d'un centre de loisirs (2ème phase),situé au 152 avenue Jean Jaurès, aux Pavillons-sous-Bois

Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local 2026 dans le cadre du remplacement des tentures murales de la salle de spectacle Philippe NOIRET

Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local 2026 dans le cadre de travaux de rénovation partielle de la tour Athéna

Détermination de la participation financière au fonctionnement du groupe scolaire de l'Alliance des Pavillons-sous-Bois - Année 2026

Attribution de subventions à diverses associations - Année 2026

Attribution d'une subvention au collège Anatole France - Année 2026

Attribution d'une subvention au collège Eric Tabarly - Année 2026

Attribution d'une subvention à la Mission Locale pour l'emploi Gagny - Villemomble - Les Pavillons-sous-Bois - Année 2026

Attribution d'une subvention au Stade de l'Est Pavillonnais Judo (S.E.P Judo) - Année 2026

Attribution d'une subvention au Stade de l'Est Pavillonnais (SEP) - Année 2026

Attribution d'une subvention au Club Yvonne de Gaulle - Année 2026

Attribution d'une subvention à l'association "Espace des Arts" - Année 2026

Attribution d'une subvention à l'association "Accompagnement Scolaire des Pavillons" (A.S.P.) - Année 2026

Attribution d'une subvention à l'Association Pavillonnaises pour la Jeunesse et la Culture (A.P.J.C.) - Année 2026

Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Année 2026

Demande de remise gracieuse - Monsieur ALIMI Michael

Budget «Ville» 2026 - Vote des taux de fiscalité directe locale

Budget« Ville » 2026 - Approbation du Budget Primitif 2026

Adoption du règlement budgétaire et financier communal - budget principal de la ville

Indemnité allouée aux enseignants des écoles dans le cadre des classes de découverte

Présentation de l'état relatif aux indemnités de toute nature des élus municipaux