Information - Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal - Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Ressources Humaines - Evolution du tableau des effectifs au 01/09/2026

Ressources Humaines - Mise à jour des cadres d'emplois éligible au RIFSEEP

Ressources Humaines - Confirmation du comité social territorial compétent pour les agents de la ville et du CCAS, et d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Ressources Humaines - Charte interne d'usage de l'intelligence artificielle générative de la commune de Mitry-Mory

Restauration – Avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement de commandes Synergies Communes - Approbation

Cadre de vie - Convention cadre relative à la mise en place d'un dispositif de pièges photographiques entre le Syndicat Seine-et-Marne numérique, le Département de Seine-et-Marne et la commune de Mitry-Mory - Approbation

Mobilité - Modalités de financement de la Carte Imagin'R2026/2027

Jeunesse - Aide à Projet Jeune - Actualisation du dispositif

Approbation des nouveaux projets de santé et règlement de fonctionnement du CMS - Centre Municipal de Santé

Politique tarifaire - adoption des nouveaux tarifs

Finances - Décision modificative n°1

CARPF – Cession d’un bâtiment communal à la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France pour la création de la Maison de la parentalité – Précision du parcellaire après document d’arpentage

Urbanisme - Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) liée au projet de liaison ferroviaire « CDG Express » : renouvellement des membres désignés par le Conseil Municipal

Aménagement - Suppression de la Zone d'aménagement Concerté (ZAC) de la Reneuse

Environnement- Avis dans le cadre de la consultation du public concernant le projet d'arrêté portant restriction d'exploitation de l'aérodrome Paris- Charles de Gaulle

Conseil municipal - Droit à la formation des élus

Conseil municipal - Commissions municipales - Création et désignation des membres

Conseil municipal - Adoption du règlement intérieur

Soutien à la proposition de loi dite "loi intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles