Compte-rendu synthétique Conseil municipal 16 avril 2026

Modification du tableau des effectifs permanents du personnel communal

Convention avec FNCRR dans le cadre du programme ACTEE

Droit à la formation des élus

Subvention communale allouée à l'association de Commerçants des Joncs Marins et de la Maltournée

Répartition de la subvention communale allouée aux associations à caractère social au titre du Budget Primitif 2026

Répartition de la subvention communale allouée aux associations scolaires au titre du Budget Primitif 2026

Répartition de la subvention communale allouée aux associations sportives locales au titre du Budget Primitif 2026 et approbation des conventions d'objectifs

Répartition de la subvention communale allouée aux associations culturelles Budget Primitif 2026

Désignation des représentants appelés à siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Durées d'amortissement

Vote du Budget Primitif 2026

Affectation du Résultat 2025

Vote du Compte Financier Unique Exercice 2025

Constitution de provisions pour dépréciation de créances douteuses

Majoration de la part communale de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale

Vote des taux de fiscalité pour 2026

Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)