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Recueil des actes administratifs de la mairie du François

Affichage légal (2 mois)

  • [2026.00201]Arrêtés
    Arrêté portant opposition au transfert d'un ou plusieurs pouvoirs de police administrative spéciale au Président de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique
  • [2026.00016]Décisions
    Attribution du marché d’assurance dommages des biens et des risques annexes (Contrat n°CGUF21PRY05059 COPPER GAY SAS)
  • [2026.00077]Conseil Municipal
    Attribution de subventions aux associations sportives Exercice 2026
  • [2026.00076]Conseil Municipal
    Attribution de cadeaux à des citoyens
  • [2026.00075]Conseil Municipal
    Attribution de subventions aux associations culturelles et sportives – Exercice 2026
  • [2026.00074]Conseil Municipal
    Procédure de mise en concurrence relative au contrat groupe d'assurance statutaire - Proposition de participation
  • [2026.00073]Conseil Municipal
    Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
  • [2026.00190]Arrêtés
    PORTANT REGLEMENTATION DES MESURES DE POLICE A OBSERVER PAR LES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES ET PAR LE PUBLIC LE 4 OCTOBRE 2026 A L’OCCASION DE LA FETE PATRONALE 2026
  • [2026.00189]Arrêtés
    PORTANT REGLEMENTATION DES MESURES DE POLICE A OBSERVER PAR LES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES ET PAR LE PUBLIC LE 2 OCTOBRE 2026 A L’OCCASION DE LA FRIDAY NIGHT
  • [2026.00188]Arrêtés
    PORTANT REGLEMENTATION DES MESURES DE POLICE A OBSERVER A L’OCCASION DU PELERINAGE DE LA « SAINT MICHEL » LE 29 SEPTEMBRE 2026
  • [2026.00169]Arrêtés
    Portant délégation de de signature à Mme Hélène EXILIE Directrice Générale Adjointe Ressources et moyens - Dialogue Social
  • [2026.00165]Arrêtés
    ARRETE portant délégation de signature à M. Pascal ROSALIE Directeur Général Adjoint Aménagement du Territoire - Développement Durable - Services Techniques
  • [2026.00170]Arrêtés
    PORTANT OBLIGATION D'IDENTIFICATION DES CHIENS ET DES CHATS ET REGLEMENTANT LA DIVAGATION DES ANIMAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, LES ESPACES PUBLICS, LES PLACES, LES SQUARES, LES JARDINS ET LES COMPLEXES SPORTIFS COMMUNAUX

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