GARANTIE D'EMPRUNTS
OCTROI DE LA GARANTIE DEPARTEMENTALE TOTALE EN FAVEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME VIVRE ENSEMBLE POUR LE REMBOURSEMENT DE 2 EMPRUNTS DESTINES A FINANCER LA RECONSTRUCTION DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES VIVRE ENSEMBLE DE SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY

COMMUNE DE SAINT-JEOIRE
PASSATION D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE POUR DEFINIR LES MODALITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DE PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AUX ETUDES ET TRAVAUX A REALISER SUR LES INSTALLATIONS DU RESEAU PUBLIC DE CHALEUR DE LA COMMUNE

SYNDICAT MIXTE DE L'ABATTOIR PUBLIC DE HAUTE-SAVOIE (SMAP 74)
APPROBATION DU TRANSFERT DES ETUDES PRELIMINAIRES ET DES MARCHES D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET DE MAITRISE D'ŒUVRE AU SMAP 74

POLITIQUE CULTURE ET PATRIMOINE
PASSATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION CONCLUE AVEC PLUSIEURS STRUCTURES CULTURELLES DANS LE CADRE DU SOUTIEN AUX INITIATIVES EDUCATIVES LOCALES - CHEMINS DE LA CULTURE, ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS
VERSEMENT DE SUBVENTIONS A PLUSIEURS COLLEGES PUBLICS ET PRIVES ET A DES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITES
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA FONDATION RIPAILLE AFIN DE DEFINIR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION ACCORDEE DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE A L'ACTIO

POLITIQUE CULTURE ET PATRIMOINE
VERSEMENT DE SUBVENTIONS A PLUSIEURS STRUCTURES COMMUNALES ET ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT CULTUREL - 2EME ATTRIBUTION 2025

MARCHES PUBLICS ET AVENANTS PASSES PAR DELEGATION DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE AU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF CONJOINT DE FINANCEMENT FRANCO-GENEVOIS D’INFRASTRUCTURES STRUCTURANTES

MARCHE DE MANDAT N° 2024A0029 AVEC TERACTEM
ETAT MENSUEL DES PROPRIETAIRES DEVANT FAIRE L’OBJET D’UN ACTE DE LEVEES D’OPTION AU 22 SEPTEMBRE 2025

RD 4 - COMMUNE DU REPOSOIR - LIEU-DIT SAINT-BRUNO
DESAFFECTATION, DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL ET CESSION DE TENEMENTS JOUXTANT LES PARCELLES CADASTREES N° 0A 2488, 2059 ET 1111 A PLUSIEURS BENEFICIAIRES DANS LE CADRE DE REGULARISATIONS FONCIERES

RD 1201 - COMMUNE DE PRINGY
PASSATION DE CONVENTIONS D'ACCUEIL DES MESURES COMPENSATOIRES AVEC L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, LA COMMUNE D’EPAGNY METZ-TESSY ET LE GRAND ANNECY POUR PERMETTRE CERTAINES ACTIONS SUR LES TERRAINS DE LA FORET DES ILES

RD 1201 - COMMUNE D’ANNECY
PASSATION D'UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE A TITRE GRATUIT AVEC LE PROPRIETAIRE DE LA PARCELLE CONCERNEE PAR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE VELO ROUTE ENTRE LE CARREFOUR GIRATOIRE DE LA MOUETTE ET LA COMMUNE DE BALMONT

RD 1212 - COMMUNE DE MEGEVE - PR 13.040 A PR 13.210
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA COMMUNE POUR L'AMENAGEMENT DES TROTTOIRS DU PONT DU CRUET

BILANS D’OPERATIONS ET REPARTITIONS DES DEPENSES AVEC DES COMMUNES SUR DES AMENAGEMENTS EN MAITRISE D’OUVRAGE DEPARTEMENTALE :
I. RD 6 - COMMUNE D’AMANCY - PR 28.915 A PR 29.144
II. RD 1205 ET RD 186 - COMMUNE DE BONNEVILLE - PR 25.890 A PR 26.000 ET PR 0.000 A PR 0.1
III. RD 908B - COMMUNES DE SILLINGY ET LA BALME-DE-SILLINGY - PR 0.0115 A PR 0.0284 ET PR 0.364 A PR 1.0040
IV. RD 1206 - COMMUNE DE VULBENS - PR 5.850 A PR 6.000
V. RD 909A - COMMUNES DE DOUSSARD, VEYRIER-DU-LAC ET MENTHON-S

PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS POUR DES TRAVAUX D'ENROCHEMENT ET DE SECURISATION

PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS POUR LA POSE DE MATERIEL DE BALISAGE

PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES POUR LA POSE DE MATERIEL DE BALISAGE

PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES POUR L'ENTRETIEN DES SENTIERS 2025

PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE POUR L'ENTRETIEN DES SENTIERS 2025

POLITIQUE SPORTIVE
VERSEMENT DE SUBVENTIONS AU CENTRE LOCAL D'ENTRAINEMENT ET DE FORMATION SKI ALPINISME 74, A PLUSIEURS FOYERS DE SKI DE FOND, A ANNEMASSE AGGLOMERATION ET AUX JEUNES ATHLETES DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE DE SKI POUR L'ORGANISATION D'EVENEMENTS SPORTIFS
PASSATION DE CONVENTIONS AVEC L'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE CLUB MONT-BLANC, LES TEAMS SKI ALPINISME, HAUTE-SAVOIE NORDIC ET LE BAAR RUGBY ANNECY AFIN DE DEFINIR LES MODALITES DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS ACCORDEES

POLITIQUE TOURISME
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION MAISON DES PIONNIERS A FILLIERE AFIN DE DEFINIR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION ACCORDEE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU CENTRE DE VACANCES DE LA MAISON DES PIONNIERS

POLITIQUE TOURISME
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE HAUTE-SAVOIE AFIN DE DEFINIR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION ATTRIBUEE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DU CENTRE DE VACANCES DE L'ISLE D'AULPS A SAINT-JEAN-D'AULPS

POLITIQUE TOURISME
VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 A L'ASSOCIATION NATIONALE POUR L'ETUDE DE LA NEIGE ET DES AVALANCHES POUR SON PROGRAMME D'ACTIONS 2025 ET A L'ASSOCIATION DES GUIDES DU PATRIMOINE SAVOIE MONT-BLANC POUR LA FORMATION CONTINUE DES GUIDES POUR 2025 - 3EME REPARTITION

POLITIQUE TOURISME
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SIXT-FER-A-CHEVAL POUR LA RENOVATION DE L'AUBERGE DE SALVAGNY, ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

POLITIQUE TOURISME - PLANS ALPIN ET NORDIQUE
VERSEMENT DE SUBVENTIONS A L'UNION DES SKIS-CLUBS ALPINS (USCA) ET AUX SKI-CLUBS HAUT-SAVOYARDS ADHERENTS OU NON A L'USCA POUR LES SORTIES GROUPEES SAISON 2024/2025 DANS LES STATIONS DE HAUTE-SAVOIE

EVENEMENTS A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION FEMMES EN MONTAGNE POUR L'ORGANISATION DE LA 6EME EDITION DE FILMS FEMMES EN MONTAGNE DU 13 AU 16 NOVEMBRE 2025 A ANNECY

CONTRAT DEPARTEMENTAL D'AVENIR ET DE SOLIDARITE
CANTONS D’ANNECY 2, ANNECY 3 ET ANNECY 4
VERSEMENT DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE PLUSIEURS ASSOCIATIONS POUR DIFFERENTES OPERATIONS

SOLIDARITE TERRITORIALE - CONTRAT DEPARTEMENTAL D'AVENIR ET DE SOLIDARITE
VERSEMENT DE SUBVENTIONS A PLUSIEURS COMMUNES DES CANTONS D'ANNECY 3, ANNECY 4, GAILLARD ET DU MONT-BLANC POUR DIVERSES OPERATIONS

SOLIDARITE TERRITORIALE - AMENAGEMENT RURAL EN MATIERE D'ENERGIE
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DE HAUTE-SAVOIE AFIN DE DEFINIR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION ACCORDEE POUR SON PROGRAMME 2025 DE TRAVAUX D'ELECTRIFICATION ET D'ECLAIRAGE PUBLIC

AFFAIRES EUROPEENNES ET COOPERATIONS TRANSFRONTALIERES
VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2025 AU GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE DU GRAND GENEVE, ET DE LA SOULTE 2024 AU CONSEIL DU LEMAN DANS LE CADRE DE LA COOPERATION LEMANIQUE

ESPACES NATURELS SENSIBLES
VALIDATION DU CONTRAT DEPARTEMENTAL HAUTE-SAVOIE NATURE DU PAYS DU MONT-BLANC PASSE AVEC PLUSIEURS STRUCTURES

ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS)
CONTRAT DEPARTEMENTAL HAUTE-SAVOIE NATURE DU PAYS DU MONT-BLANC
PASSATION DE CONVENTIONS AVEC LES COMMUNES DE MEGEVE ET DE PRAZ-SUR-ARLY POUR LA MISE EN OEUVRE DE LEURS PLANS DE GESTION DES ZONES HUMIDES ET LA REALISATION DES ACTIONS FA 1 REALISATION DE PLANS DE GESTION DES SITES ENS ET FA 7 RENFORCEMENT DE LA QUALITE DES COURS D'EAU ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS AINSI QU'AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT D'ARLY

ESPACES NATURELS SENSIBLES
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE LA NATURE MONTAGNARDE AFIN DE DEFINIR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION ACCORDEE POUR LA CONCEPTION ET L'ACQUISITION DE MATERIEL PEDAGOGIQUE

ESPACES NATURELS SENSIBLES
CONTRAT DE BASSIN FIER ET LAC D'ANNECY
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE POUR L'INSTRUMENTALISATION ET LE SUIVI DU MARAIS DES VORGES ET LA PROTECTION DU CAPTAGE DE LA RUE

FONDS EAU ET ASSAINISSEMENT - PROGRAMME 2022
PROROGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ACCORDEES A PLUSIEURS COLLECTIVITES SUITE A UN RETARD DANS LES TRAVAUX

POLITIQUE AGRICULTURE
FONDS D’INTERVENTION D’URGENCE SANITAIRE
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EN FONCTIONNEMENT A LA CHAMBRE D’AGRICULTURE SAVOIE MONT-BLANC DANS LE CADRE DE SON PROGRAMME D'ACTIONS 2025 POUR SA GESTION DE LA CRISE DE LA DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE

POLITIQUE AGRICULTURE
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AU CŒUR DES PIERRES SIS A NANCY-SUR-CLUSES AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION D’URGENCE POUR PALLIER AUX SURCOUTS DE LA COLLECTE DU LAIT SUR SON EXPLOITATION SUITE A LA FERMETURE DE LA RD 119 DURANT PLUSIEURS MOIS

POLITIQUE AGRICULTURE
GESTION DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC 2023-2029 CONCLUE AVEC LE LABORATOIRE VETERINAIRE DEPARTEMENTAL
APPROBATION DES COMPTES 2024 ET VERSEMENT DE L’APUREMENT DE L’EXERCICE 2024

POLITIQUE AGRICULTURE ET FORET - PLAN FORET DU DEPARTEMENT
FONDS D'INVESTISSEMENTS FORESTIER 2023-2027 - 5EME ATTRIBUTION - ANNEE 2025
VERSEMENT DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT A PLUSIEURS COMMUNES ET BENEFICIAIRES POUR DIFFÉRENTES ACTIONS

POLITIQUE EN FAVEUR DE L'EDUCATION
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LE COLLEGE DES JUSTES DE SAINT-CERGUES ET ANNEMASSE AGGLOMERATION POUR LA GESTION MUTUALISEE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DU COLLEGE

POLITIQUE EN FAVEUR DE L'EDUCATION
PASSATION DE CONVENTIONS AVEC LA FEDERATION INTERDEPARTEMENTALE DES MAISONS RURALES DES SAVOIE, LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE ET LES MAISONS FAMILIALES RURALES (MFR) AFIN DE SOUTENIR LE FONCTIONNEMENT DES MFR ET DES LYCEES PROFESSIONNELS ACCUEILLANT DES ELEVES DE NIVEAU COLLEGE ET LEURS DEPENSES EN INVESTISSEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2025
VERSEMENT DE SUBVENTIONS A PLUSIEURS LYCEES PROFESSIONNELS PRIVES ET MFR

COMMUNE DE CRANVES-SALES - COLLEGE PAUL EMILE VICTOR
SIGNATURE DE LA POLICE D'ABONNEMENT POUR LE RACCORDEMENT DU COLLEGE AU RESEAU DE CHALEUR URBAIN

POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION MEDICALE
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN POUR SA MAISON DE CONSULTATIONS HOSPITALIERES

POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT A LA COMMUNE DE CLUSES DANS LE CADRE DE L’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE CLIMATISATION - TRANCHE 2 - AU SEIN DU BATIMENT OCCUPE PAR L’ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES BEATRIX DE FAUCIGNY A CLUSES

GARANTIE D'EMPRUNTS
DEMANDE DE NOUVELLE GARANTIE D'EMPRUNTS EN FAVEUR DE HAUTE-SAVOIE HABITAT A HAUTEUR DE 50 % POUR LE REMBOURSEMENT DE 7 LIGNES DE PRETS A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DESTINEES A FINANCER UN PROJET D'ACQUISITION DE 7 LOGEMENTS A YVOIRE, OPERATION ROUTE D'EXCENEVEX
DELEGATION A M. LE PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS QUI SERA ETABLIE ULTERIEUREMENT

GARANTIE D'EMPRUNTS
DEMANDE DE NOUVELLE GARANTIE D'EMPRUNTS EN FAVEUR DE HAUTE-SAVOIE HABITAT A HAUTEUR DE 50 % POUR LE REMBOURSEMENT D’UNE LIGNE DE PRET A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DESTINEE A FINANCER UN PROJET DE REHABILITATION DE 8 LOGEMENTS A ALBY-SUR-CHERAN, OPERATION LA VIEILLE POSTE
DELEGATION A M. LE PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS QUI SERA ETABLIE ULTERIEUREMENT

MODALITES DE MISE A DISPOSITION ANNUELLE DE 5 VEHICULES DE SERVICE POUR LES DEPLACEMENTS DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX RELEVANT DE L'EXERCICE DE LEUR MANDAT

RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

RESSOURCES HUMAINES
AFFECTATION DES VEHICULES DE FONCTION AU TITRE DE L'ANNEE 2026

RESSOURCES HUMAINES
PROLONGATION ET ACTUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES AU SEIN DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION