AGRICULTURE ET FORET
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES SAVOIE POUR LA CAMPAGNE DE VACCINATION DES ELEVAGES OVINS CONTRE LA FIEVRE CATARRHALE OVINE DE SEROTYPE 8 ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE LA BALME-DE-THUY
DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET CESSION DE LA PARCELLE N° A 2778P AU PROFIT DE LA SOCIETE THONES BETON POUR UNE REGULARISATION FONCIERE

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE D'ANNECY
PASSATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LOCAUX SITUES 58 RUE SOMMEILLER AVEC L'ASSOCIATION DES MAIRES DE HAUTE SAVOIE POUR L’INSTALLATION DE BUREAUX

CONVENTION DE MANDAT N° 2024A0029 AVEC TERACTEM
ETAT MENSUEL DES PROPRIETAIRES DEVANT FAIRE L’OBJET D’UN ACTE DE LEVEES D’OPTION AU 25 NOVEMBRE 2024

VELOROUTE LEMAN MONT-BLANC
REALISATION D'UNE PASSERELLE PIETONS-CYCLES SUR L'ARVE A LA JONCTION DES COMMUNES DE SCIENTRIER, CONTAMINE-SUR-ARVE ET NANGY
DOSSIER D'ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET MISE EN COMPATIBILITE AVEC LES PLANS LOCAUX D'URBANISME DES COMMUNES DE SCIENTRIER ET CONTAMINE-SUR-ARVE

POLITIQUE SPORTIVE
PASSATION DE CONVENTIONS AVEC 12 CLUBS DE SPORTS COLLECTIFS DE HAUT-NIVEAU AFIN DE DEFINIR LES MODALITES DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR LA SAISON 2024/2025

RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL ET GRANDS EVENEMENTS
ORGANISATION DES 2EMES CHAMPIONNATS DU MONDE DE CYCLISME UCI 2027 HAUTE-SAVOIE MONT-BLANC FRANCE
PASSATION D'UNE CONVENTION DE SUBVENTION PLURIANNUELLE AVEC L'ASSOCIATION VELO AU SOMMET ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION

COMPENSATION FINANCIERE GENEVOISE
FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTIONS STRUCTURANTES - 52EME REPARTITION PAR PROJET

CONTRAT DEPARTEMENTAL D'AVENIR ET DE SOLIDARITE ANNEE 2024
CANTON D'ANNECY 1

CONTRAT DEPARTEMENTAL D'AVENIR ET DE SOLIDARITE
AFFECTATION ANNEE 2024 - CANTONS D’ANNECY 1 ET CLUSES

EUROPE - PROGRAMME INTERREG FRANCE - ITALIE
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE CONTAMINE-SUR-ARVE POUR SON PROJET DE TRANSFORMATION DE SON RESEAU DE FORMATION

ESPACES NATURELS SENSIBLES
APPROBATION DU PROGRAMME QUALITE DE L'ESPACE PASTORAL 2025 - 1ERE ATTRIBUTION
PASSATION DE CONVENTIONS AVEC PLUSIEURS COMMUNES OU ASSOCIATIONS FONCIERES PASTORALES AFIN DE DEFINIR LES MODALITES DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS ACCORDEES POUR DIFFERENTS TRAVAUX D'AMENAGEMENT

ESPACES NATURELS SENSIBLES
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES POUR LA MISE EN DEFENS DES ZONES HUMIDES DE L'ALPAGE DE PEYRE

POLITIQUE AGRICULTURE ET FORET
APPROBATION DE L'ANNEXE N° 4 A LA CONVENTION SIGNEE AVEC LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES ET L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP) AFIN DE PROCEDER A UN NOUVEL ENGAGEMENT DE CREDITS POUR PERMETTRE LE VERSEMENT DE SUBVENTIONS A 77 BENEFICIAIRES (3EME ATTRIBUTION - 3EME REPARTITION 2024) AU TITRE DU DISPOSITIF PLAN STRATEGIQUE NATIONAL 2023-2027

POLITIQUE AGRICULTURE
PASSATION D'UN CONTRAT HAUTE-SAVOIE NATURE CONSERVATOIRE DES TERRES AGRICOLES AVEC LA COMMUNE DE SILLINGY FIXANT LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR L'ACQUISITION DE PLUSIEURS PARCELLES AGRICOLES

POLITIQUE AGRICULTURE
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 TRANSMIS PAR LE CONCESSIONNAIRE DU LABORATOIRE VETERINAIRE DEPARTEMENTAL POUR LE DERNIER EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2023

POLITIQUE AGRICULTURE
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC L'ECOLE NATIONALE DES INDUSTRIES DU LAIT ET DES VIANDES FIXANT LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION OCTROYEE POUR L'AMENAGEMENT DES ESPACES ET L'ACHAT DE MATERIELS DE PRODUCTION DANS LES ATELIERS DE FROMAGERIE A LA ROCHE-SUR-FORON

POLITIQUE AGRICULTURE
VERSEMENT DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (1ERE REPARTITION 2025) A 2 AGRICULTEURS ET 2 GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN DANS LE CADRE DES PLANS DES FILIERES OVINE ET CAPRINE

POLITIQUE AGRICULTURE
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION ABONDANCE PRIM'HOLSTEIN MONTBELIARDES HERENS POUR L'ORGANISATION DE LA 2EME EDITION DE L’EVENEMENT VACHES EN PISTE QUI SE DEROULERA A ROCHEXPO DU 27 AU 30 MARS 2025, ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

SOLLICITATION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUPRÈS DU SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE POUR LE FINANCEMENT DES ÉTUDES DE RÉCUPÉRATION DE CHALEUR DU NOUVEAU POLE MEDICO-SOCIAL DE SALLANCHES

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE
PASSATION DE CONVENTIONS CADRES AVEC 3 COMMUNAUTES DE COMMUNES ET 2 COMMUNAUTES D'AGGLOMERATION RELATIVES A LA CREATION ET L'INSTALLATION DE 4 NOUVEAUX POSTES EDUCATIFS DEDIES A LA MISSION DE PREVENTION SPECIALISEE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ET LES ETABLISSEMENTS DE PREVENTION SPECIALISEE
VALIDATION DE LA NOUVELLE FEUILLE DE ROUTE DE LA PREVENTION SPECIALISEE

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE
ACTUALISATION DE CONVENTIONS CONCLUES AVEC LES ETABLISSEMENTS EN CHARGE DE L'ACCUEIL D'URGENCE DES ENFANTS CONFIES AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, SUITE A L'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DES SERVICES DU DEPARTEMENT

POLITIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT
PASSATION DU MODELE DE CONVENTION DE RESERVATION A SIGNER AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX SUITE A L'EVOLUTION DES MODALITES DE RESERVATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS

POLITIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT
PASSATION DE LA CONVENTION MODELE-TYPE DE PARTENARIAT 2025-2026-2027 AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX RELATIVE A LA CONTRIBUTION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES
PASSATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE BONNEVILLE, LA DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE-SAVOIE ET LE SERVICE DE SOUTIEN A L'EDUCATION FAMILIALE ET A LA SCOLARISATION DE HAUTE-SAVOIE RELATIVE A LA CREATION D’UN PARCOURS INCLUSIF EN MODALITE BILINGUE (FRANÇAIS/LANGUE DES SIGNES FRANÇAISE) POUR DES ENFANTS SOURDS SCOLARISES EN MATERNELLE

GARANTIE D'EMPRUNTS
DEMANDE DE NOUVELLE GARANTIE D'EMPRUNTS EN FAVEUR DE HAUTE-SAVOIE HABITAT A HAUTEUR DE 50 % POUR LE REMBOURSEMENT DE 3 LIGNES DE PRETS A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DESTINEES A FINANCER UN PROJET D'ACQUISITION DE 7 LOGEMENTS A RUMILLY, OPERATION OCARINA
DELEGATION A M. LE PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS QUI SERA ETABLIE ULTERIEUREMENT

GARANTIE D'EMPRUNTS
DEMANDE DE NOUVELLE GARANTIE D'EMPRUNTS EN FAVEUR DE HAUTE-SAVOIE HABITAT A HAUTEUR DE 50 % POUR LE REMBOURSEMENT DE 2 LIGNES DE PRETS A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DESTINEES A FINANCER UN PROJET DE REHABILITATION DE 110 LOGEMENTS A LA BALME-DE-SILLINGY, OPERATION MANDALLAZ
DELEGATION A M. LE PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS QUI SERA ETABLIE ULTERIEUREMENT

GARANTIE D'EMPRUNTS
DEMANDE DE NOUVELLE GARANTIE D'EMPRUNTS EN FAVEUR DE HAUTE-SAVOIE HABITAT A HAUTEUR DE 50 % POUR LE REMBOURSEMENT DE 7 LIGNES DE PRETS A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DESTINEES A FINANCER UN PROJET D'ACQUISITION DE 21 LOGEMENTS A DOUSSARD, OPERATION QUIETUDE
DELEGATION A M. LE PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS QUI SERA ETABLIE ULTERIEUREMENT

GARANTIE D'EMPRUNTS
DEMANDE DE NOUVELLE GARANTIE D'EMPRUNTS EN FAVEUR DE HAUTE-SAVOIE HABITAT A HAUTEUR DE 50 % POUR LE REMBOURSEMENT DE 7 LIGNES DE PRETS A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DESTINEES A FINANCER UN PROJET D'ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS A ALLONZIER-LA-CAILLE, OPERATION ROUTE DE LA CAILLE
DELEGATION A M. LE PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS QUI SERA ETABLIE ULTERIEUREMENT

SALON DE L'AGRICULTURE
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT, D'HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION D'UNE DELEGATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE DANS LE CADRE DE LA JOURNEE DES PAYS DE SAVOIE PREVUE LE 26 FEVRIER 2025

PARTENARIAT ENTRE LE MINISTÈRE DES ARMÉES ET DES ANCIENS COMBATTANTS DANS LE DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE, LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE ET LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE HAUTE-SAVOIE
PASSATION D'UNE CONVENTION TRIPARTITE FIXANT LES OBJECTIFS DE COLLABORATION

POLITIQUE EN FAVEUR DE L'EDUCATION
APPROBATION DE LA NOUVELLE SECTORISATION POUR LES 3 COLLEGES DU BASSIN ANNEMASSIEN (SAINT-CERGUES, VETRAZ-MONTHOUX ET CRANVES-SALES)

RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

RESSOURCES HUMAINES
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHESION AU SOCLE COMMUN DE COMPETENCES AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-SAVOIE

RESSOURCES HUMAINES
PASSATION DE L'AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'AGENTS DEPARTEMENTAUX AUPRES DU CONSEIL SAVOIE MONT BLANC AFIN DE METTRE A JOUR LA LISTE DU PERSONNEL

RESSOURCES HUMAINES
PASSATION DE L'AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CONCLUE AVEC LA REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS AFIN DE MODIFIER LES POSTES MIS A DISPOSITION

RESSOURCES HUMAINES
AFFECTATION DE VEHICULES DE FONCTION AU TITRE DE L'ANNEE 2025

POLITIQUE CULTURE ET PATRIMOINE
INSCRIPTION DES DERNIERES ACQUISITIONS A L'INVENTAIRE DES COLLECTIONS DEPARTEMENTALES

POLITIQUE CULTURE ET PATRIMOINE
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE D'ANNECY POUR LE RENOUVELLEMENT DU DEPOT DU TABLEAU DE PIETER BRUEGHEL AU MUSEE-CHATEAU D'ANNECY POUR UNE DUREE DE 3 ANS

POLITIQUE CULTURE ET PATRIMOINE
PASSATION DE CONVENTIONS PLURIANNUELLES AVEC LES ASSOCIATIONS BONLIEU SCENE NATIONALE, LE BRISE GLACE, L'ETAT ET LA VILLE D'ANNECY AFIN D'ENONCER LEURS OBJECTIFS STRATEGIQUES

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE LA TOUR
ECHANGE AVEC LE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BARDENANCHE DE LA PARCELLE CADASTREE N° A 3598 CONTRE LE TENEMENT DEPARTEMENTAL N° A 2733B RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA SECURISATION DE LA RD 907

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE LA TOUR
ECHANGE AVEC L'INDIVISION PADIN D'UNE PARCELLE CADASTREE N° A 3213B CONTRE UN TENEMENT DEPARTEMENTAL N° DP1 AFIN DE PERMETTRE L'AMENAGEMENT ET LA SECURISATION DE LA RD 907

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE LA TOUR
ACQUISITION AUPRES DE M. ET MME OZTURK DE LA PARCELLE N° A 2739P POUR L'AMENAGEMENT ET LA SECURISATION DE LA RD 907

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE LA TOUR
ACQUISITION AUPRES DE MME SYLVAINE MEYNET DE LA PARCELLE N° A 2737P POUR L'AMENAGEMENT ET LA SECURISATION DE LA RD 907

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE THONON-LES-BAINS
PASSATION AVEC LA COMMUNE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION X N° 31 SITUEE CHEMIN DU CIMETIERE AU PROFIT DU DEPARTEMENT, A TITRE GRATUIT

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE RUMILLY
PASSATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DES LOCAUX DU POLE MEDICO-SOCIAL DE RUMILLY, UN MERCREDI SUR DEUX, POUR LA PERMANENCE DU POLE CHANTIER LOCAL D'INSERTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND ANNECY

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE LA CHAPELLE-D'ABONDANCE
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE POUR L'OCCUPATION TEMPORAIRE DES PARCELLES CADASTREES SECTION B N° 785, 792 ET 793 POUR L'EXPLOITATION DU DOMAINE NORDIQUE EN PERIODE HIVERNALE

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE LA CHAPELLE-D'ABONDANCE
PASSATION D'UN CONTRAT DE PRET A USAGE AU PROFIT DE M. LUDOVIC CRUZ-MERMY PORTANT SUR LES PARCELLES SECTION B N° 785, 792 ET 793 POUR L'EXPLOITATION DU DOMAINE NORDIQUE EN PERIODE HIVERNALE

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE D'EVIAN-LES-BAINS
CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE TOUR D'ECHELLE AU PROFIT DU DEPARTEMENT AFIN D'ENTRETENIR LE MUR DE SOUTENEMENT SITUE LE LONG DE LA RD 11 AU DROIT DES PARCELLES CADASTREES SECTION AB N° 33, 270 ET 358

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE CUSY
CONSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE AU PROFIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LAC D'ANNECY GREVANT LES PARCELLES A 721 ET 722 POUR SON RESEAU DE CANALISATION PUBLIQUE D'EAUX USEES