POLITIQUE EN FAVEUR DE L'EDUCATION
REVISION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS POUR LE DISPOSITIF CLASSES DE DECOUVERTE/CLASSES DE NEIGE
RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N° CP 2025-0405 DU 23 JUIN 2025 MODIFIANT CERTAINS MONTANTS SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE

MISE A JOUR DU DISPOSITIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX POUR LEURS DEPLACEMENTS AU TITRE DE LEUR MANDAT

POLITIQUE CULTURE ET PATRIMOINE
PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE ET DES COMPTES PORTANT SUR L'EXERCICE 2024 DE L'OFFICE DEPARTEMENTAL D'ACTION CULTURELLE

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE CLUSES
ACQUISITION FONCIERE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE A N° 2 308 AUPRES DE LA COMMUNE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN POLE MEDICO-SOCIAL

APPROBATION DU SCHEMA DE PROMOTION DES ACHATS PUBLICS SOCIALEMENT ET ECOLOGIQUEMENT RESPONSABLES SUR LA PERIODE 2026-2028

MARCHES PUBLICS ET AVENANTS PASSES PAR DELEGATION DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE AU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 1ER SEPTEMBRE A MI-OCTOBRE 2025

MARCHE DE MANDAT N° 2024-A0029 AVEC TERACTEM
ETAT MENSUEL DES PROPRIETAIRES DEVANT FAIRE L’OBJET D’UN ACTE DE LEVEES D’OPTION AU 17 OCTOBRE 2025

PASSATION DE CONVENTIONS D’AUTORISATION DE TRAVAUX ET D’OCCUPATION TEMPORAIRE A TITRE GRATUIT AVEC LES COMMUNES SUIVANTES :
I - RD 1201 - TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE VOIE VERTE - COMMUNES DE SAINT-BLAISE ET COPPONEX
II - RD 1203 - TRAVAUX DE REPARATION D’AFFAISSEMENT ET REPRISE DE CHAUSSEE - COMMUNE DE GROISY
III - RD 16 - TRAVAUX DE REPARATION D’AFFAISSEMENT ET REPRISE DE TALUS - COMMUNE DE RUMILLY
IV - RD 16 - TRAVAUX DE CONFORTEMENT - COMMUNE DE MOYE

PROJET DE MODERNISATION DE LA LIGNE FERROVIAIRE DE LA VALLEE DE L’ARVE
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS ET LA SOCIETE SNCF GARES ET CONNEXIONS AFIN DE DEFINIR LES CONDITIONS DE FINANCEMENT DES ETUDES DE FAISABILITE DE LA MISE EN ACCESSIBILITE DU PASSAGE SOUTERRAIN DE LA GARE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS LE FAYET

MISE À DISPOSITION DE VÉHICULES DU DEPARTEMENT POUR LA NUIT DU 31 DÉCEMBRE
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION OPÉRATION NEZ ROUGE HAUTE-SAVOIE

POLITIQUE SPORTIVE
VERSEMENT DE SUBVENTIONS A PLUSIEURS ASSOCIATIONS POUR L'ACHAT DE MATERIEL SPORTIF
PASSATION DE CONVENTIONS AVEC PLUSIEURS CLUBS SPORTIFS POUR L'ACQUISITION DE MINIBUS, ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS

POLITIQUE SPORTIVE
PASSATION DE CONVENTIONS AVEC PLUSIEURS COMITES ET CLUBS DE SPORT AFIN DE DEFINIR LES MODALITES DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS ACCORDEES
VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX COMITES SPORTIFS POUR L'ORGANISATION D'EVENEMENTS SPORTIFS, AUX FOYERS DE SKI DE FOND, AUX SPORTIFS HAUTS-SAVOYARDS ASPIRANT AU HAUT NIVEAU POUR L'ANNE SCOLAIRE 2024-2025, ET AUX CLUBS POUR LEURS FRAIS DE DEPLACEMENTS EN CHAMPIONNAT DE FRANCE

POLITIQUE SPORTIVE
PASSATION DE CONVENTIONS AVEC LES COMMUNES DE RUMILLY, ANNEMASSE, PRAZ-SUR-ARLY, FAVERGES-SEYTHENEX ET SAMOENS ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR DIFFERENTS PROJETS

POLITIQUE TOURISME - PLAN ALPIN
PASSATION D'UN AVENANT N° 1 A LA CONVENTION CONCLUE AVEC LA COMMUNE DE CHATEL POUR LA PROLONGATION DE LA SUBVENTION ACCORDEE POUR SON PROJET COEUR DE VILLAGE ET LA CREATION D'UN ESPACE CULTUREL ET TOURISTIQUE

POLITIQUE TOURISME - PLANS ALPIN ET NORDIQUE
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU SKI-CLUB PERRI'FUN GLISS RELATIVE A L'ORGANISATION DE SORTIES GROUPEES

POLITIQUE TOURISME - PLAN LACS
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE TALLOIRES-MONTMIN AFIN DE PRECISER LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION ACCORDEE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU FRONT DE LAC (PLAGE ET ABORDS)

SOLIDARITE TERRITORIALE
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION D’ENTRAIDE INTERNATIONALE DES SCOUTS DE LA REGION DE CLUSES POUR L’ACQUISITION DE NOUVEAUX LOCAUX A THYEZ

CONTRAT DEPARTEMENTAL D'AVENIR ET DE SOLIDARITE
CANTONS D’ANNEMASSE ET DE BONNEVILLE
VERSEMENT DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE PLUSIEURS ASSOCIATIONS POUR DIFFERENTES OPERATIONS

CONTRAT DEPARTEMENTAL D'AVENIR ET DE SOLIDARITE
VERSEMENT DE SUBVENTIONS A PLUSIEURS COMMUNES DES CANTONS D'ANNECY 2, ANNECY 4, ANNEMASSE, BONNEVILLE ET THONON-LES-BAINS POUR DIVERSES OPERATIONS

COMPENSATION FINANCIERE GENEVOISE
FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTIONS STRUCTURANTES - 53EME REPARTITION PAR PROJET

CONTRAT DEPARTEMENTAL D’AVENIR ET DE SOLIDARITE
MODIFICATIONS ET PROROGATIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPORTANT MODIFICATIONS DE 5 DELIBERATIONS VOTEES EN COMMISSION PERMANENTE DE 2022 A 2024
VERSEMENT DE SUBVENTIONS A PLUSIEURS COLLECTIVITES POUR DIFFERENTS PROJETS

SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC L'ETAT POUR L'ETUDE PREALABLE A LA REVISION DU SCHÉMA - ANNEE 2025

EUROPE - PROGRAMME LEADER 2023-2027
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DU CHABLAIS, A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES ET A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY-GLIERES AU TITRE DU PROJET D'ANIMATION 2025 DU GROUPE D'ACTION LOCALE NORD DES ALPES

ESPACES NATURELS SENSIBLES
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE HAUTE-SAVOIE POUR LA CREATION D’UN STAND DE TIR POUR LA FORMATION ET LE REGLAGE DES ARMES DES CHASSEURS DE HAUTE-SAVOIE SUR LA COMMUNE DE BONNEVILLE

ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) - QUALITE DE L'ESPACE PASTORAL 2025 - 4EME ATTRIBUTION
PASSATION DE CONVENTIONS AVEC LA COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS ET 6 ASSOCIATIONS FONCIERES PASTORALES AFIN DE DEFINIR LES MODALITES DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS ACCORDEES POUR DES ACTIONS EN LIEN AVEC LE CONTRAT DE TERRITOIRE ENS

ESPACES NATURELS SENSIBLES
PASSATION DU CONTRAT EAU ET CLIMAT FIER ET LAC D'ANNECY 2027-2029 AVEC PLUSIEURS COLLECTIVITES POUR DIFFERENTES ACTIONS

EAU ET ASSAINISSEMENT
PROLONGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DES SUBVENTIONS ACCORDEES A LA COMMUNE DU BIOT ET A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2026 POUR DIFFERENTES ACTIONS

FONDS AIR ENTREPRISES
PASSATION DE L'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION D'APPLICATION FINANCIÈRE CONCLUE AVEC LES COMMUNAUTES DE COMMUNES FAUCIGNY-GLIERES, DU PAYS ROCHOIS, CLUSES, ARVE ET MONTAGNES ET PAYS DU MONT BLANC AFIN DE LA PROLONGER D'UNE ANNEE SUPPLEMENTAIRE POUR DIFFERENTS PLANS D'ACTIONS

POLITIQUE AGRICULTURE
PASSATION DE CONVENTIONS AVEC LE SYNDICAT MIXTE DE L’ABATTOIR PUBLIC DE HAUTE-SAVOIE (SMAP 74) AFIN DE DEFINIR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION EN INVESTISSEMENT ACCORDEE, ET AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS AFIN DE FIXER LES CONDITIONS D'INTERVENTION RELATIVES AUX AIDES EN MATIERE D'INVESTISSEMENT D'IMMOBILIER D'ENTREPRISES
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU SMAP 74

POLITIQUE AGRICULTURE ET FORET
DISPOSITIF PLAN STRATEGIQUE NATIONAL 2023-2027 - 3EME REPARTITION 2025
VERSEMENT DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT A PLUSIEURS AGRICULTEURS, EXPLOITATIONS AGRICOLES, SYNDICATS INTERPROFESSIONNELS, ENTREPRISES FORESTIERES ET SCIERIE ET LA COMMUNE DE VILLARD

POLITIQUE AGRICULTURE - FONDS D’INTERVENTION D’URGENCE SANITAIRE
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT-BLANC POUR L'ACQUISITION DE MATERIEL DE CONTENTION DES ANIMAUX (2 PARCS ET 2 CAGES)

POLITIQUE EN FAVEUR DE L'EDUCATION
VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX COLLEGES PUBLICS ET PRIVES POUR LA REALISATION D'ACTIONS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES EDUCATIVES LOCALES 2024-2025

POLITIQUE EN FAVEUR DE L'EDUCATION
VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES PROPRIETAIRES D'INSTALLATIONS SPORTIVES UTILISEES PAR LES COLLEGIENS POUR LEURS DEPENSES DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 2024-2025

POLITIQUE EN FAVEUR DE L'EDUCATION
FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS
DOTATIONS COMPLEMENTAIRES 2025

POLITIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT
I) APPROBATION DU REGLEMENT D'INTERVENTION DE L'AIDE AUX PROJETS DE LOGEMENTS LOCAUX OU INNOVANTS
II) PASSATION DE 3 CONVENTIONS ATTRIBUTIVES DE SUBVENTIONS AVEC HALPADES POUR DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE PLUSIEURS LOGEMENTS SOCIAUX A ANNECY-LE-VIEUX ET CHAMONIX-MONT-BLANC

POLITIQUE ACTION SOCIALE
PASSATION D'UNE CONVENTION DE RECETTES ET DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BONNEVILLE RELATIVE A LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU FONDS D'AIDE AUX JEUNES

POLITIQUE ACTION SOCIALE
APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR UNIQUE DES AIDES FINANCIERES DE LA DIRECTION INCLUSION EMPLOI HABITAT APPLICABLE A COMPTER DU 1ER AVRIL 2026

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D’INSERTION PAR L'EMPLOI
PASSATION DE L'AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ANNUELLE CONCLUE AVEC L’ASSOCIATION SOLAL POUR DEFINIR LE DEPLOIEMENT DE L’ACTION SOLUTION TREMPLIN VERS UNE EXPERIENCE PROFESSIONNELLE POSITIVE PROGRESSIVE ET LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION ATTRIBUEE

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU TRAMWAY DU MONT-BLANC (TMB)
MODIFICATION DES TERMES DE L'ARTICLE 4.3 DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT A INTERVENIR AVEC L'ETAT RELATIVE AUX AMENAGEMENTS DE SECURISATION DES PASSAGES A NIVEAU SITUES SUR LE PARCOURS DU TMB

RAPPORT DES REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE LOCALE TERACTEM POUR L’EXERCICE 2024

RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES DE SERVICES PUBLICS POUR L'ANNEE 2024

PARTICIPATION FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE À DIVERSES ASSOCIATIONS D'ÉLUS
VERSEMENT DE LA COTISATION 2025 À L'ASSOCIATION DES MAIRES DE LA HAUTE-SAVOIE

RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

RESSOURCES HUMAINES
PASSATION DE L'AVENANT N° 12 A LA CONVENTION DU 24 JANVIER 2011 DE PARTENARIAT CONCLUE AVEC LE GROUPE D’INTERET PUBLIC MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES RELATIF A LA MISE A JOUR DE LA LISTE DES AGENTS DEPARTEMENTAUX MIS A DISPOSITION ET DU REMBOURSEMENT DU COUT DE CETTE MISE A DISPOSITION

POLITIQUE CULTURE ET PATRIMOINE
VERSEMENT DE SUBVENTIONS A PLUSIEURS ASSOCIATIONS DES CANTONS ANNECY 1 - ANNECY 2 - ANNECY 3 - ANNECY 4 - BONNEVILLE - EVIAN-LES-BAINS - GAILLARD - MONT-BLANC - RUMILLY - SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - SCIEZ AU TITRE DE L'ANIMATION CULTURELLE

POLITIQUE CULTURE ET PATRIMOINE
PASSATION D'UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'AUDITORIUM DE SEYNOD POUR LA PERIODE CULTURELLE 2026-2029

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE SAINT-JEOIRE
PASSATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION DE LA PARCELLE DEPARTEMENTALE C N° 3550 AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE RIVIERES POUR L’IMPLANTATION DE DEUX CONTENEURS ENTERRES

ARCHIVES DEPARTEMENTALES
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE NTN EUROPE, POUR L'ACCUEIL D'UN ARCHIVISTE, SALARIE DE L'ENTREPRISE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2027