DESIGNATION DE MME CHRISTINE MEGEVAND AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES SUITE A LA DEMISSION DE MME CHRISTELLE PETEX

RD 228A - COMMUNE DE CHÂTEL - DEGATS EXCEPTIONNELS
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA COMMUNE POUR DES TRAVAUX DE SECURISATION AU LIEU-DIT TRES-LES-PIERRES SUITE A L'EBOULEMENT DU 09 FEVRIER 2026

POLITIQUE CULTURE ET PATRIMOINE
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC L'OFFICE DEPARTEMENTAL D'ACTION CULTURELLE AFIN DE DEFINIR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION ATTRIBUEE POUR LES MISSIONS QUI LUI SONT CONFIEES EN 2026, ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION

POLITIQUE CULTURE ET PATRIMOINE
PASSATION D'UNE CONVENTION TYPE AVEC PLUSIEURS ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITES VISANT A ENCADRER LE VERSEMENT DES SUBVENTIONS ACCORDEES DANS LE CADRE DU FONDS D’AIDE A L’ACTION CULTURELLE
VERSEMENT DE SUBVENTIONS A PLUSIEURS ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITES AU TITRE DE L'ANIMATION CULTURELLE

POLITIQUE CULTURE ET PATRIMOINE
INSCRIPTION DES DERNIERES ACQUISITIONS A L'INVENTAIRE DES COLLECTIONS DEPARTEMENTALES

POLITIQUE CULTURE ET PATRIMOINE
PASSATION D'UNE CONVENTION TYPE A CONCLURE AVEC CHAQUE BENEFICIAIRE DE L'AIDE RELATIVE AU DISPOSITIF CULTURE ET HANDICAP 2026, ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS A PLUSIEURS ASSOCIATIONS ET ORGANISMES PUBLICS POUR LE DEVELOPPEMENT
CULTUREL

MARCHES PUBLICS ET AVENANTS PASSES PAR DELEGATION DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE AU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 19 NOVEMBRE 2025 AU 20 JANVIER 2026

PASSATION DE CONVENTIONS AVEC LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE TOURISME HAUTE-SAVOIE MONT-BLANC L'AUTORISANT A SIGNER TOUTE LICENCE DE DROIT D'AUTEUR SUR LES VISUELS ET TOUTE LICENCE DE MARQUE TOURISTIQUE DEPARTEMENTALE ACTUELLE AFIN D'UTILISER TOUS LES VISUELS DANS LE CADRE DE SES MISSIONS DE PROMOTION TOURISTIQUE

MARCHE DE MANDAT N° 2024A0029 AVEC TERACTEM
ETAT MENSUEL DES PROPRIETAIRES DEVANT FAIRE L’OBJET D’UN ACTE DE LEVEES D’OPTION AU 12 JANVIER 2026

PASSATION DE CONVENTIONS D’AUTORISATION DE TRAVAUX ET D’OCCUPATION TEMPORAIRE A TITRE GRATUIT AVEC LES COMMUNES SUIVANTES :
I. RD 4 - COMMUNE DU REPOSOIR - POSE D’UN DISPOSITIF D’INSTRUMENTATION ET DE SURVEILLANCE
II. RD 19 - COMMUNE DE THYEZ - TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE VELOROUTE
III. RD 1201 - COMMUNE D’ANNECY - TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE VELOROUTE
DESIGNATION DE TERACTEM POUR SUIVRE LES PROCÉDURES FONCIERES

SECURISATION DES PASSAGES A NIVEAU DE LA VALLEE DE L’ARVE ENTRE LA ROCHE-SUR-FORON ET SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
APPROBATION DU DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE ET PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY

AUTOROUTE A 412 - LIAISON AUTOROUTIERE CONCEDEE MACHILLY/THONON-LES-BAINS
CESSION DE PARCELLES PRIVEES DU DEPARTEMENT A LA SOCIETE AMEDEA EN VUE DE LEUR INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC AUTOROUTIER

ACQUISITIONS FONCIERES - DELIMITATION DU DOMAINE AUTOROUTIER CONCEDE RELATIF AUX AUTOROUTES A 40 ET A 411
TRANSFERT PAR L'ETAT DE PLUSIEURS PARCELLES SISES SUR LES COMMUNES DE CHENE-EN-SEMINE, DINGY-EN-VUACHE, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, BOSSEY, GAILLARD, ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, SCIONZIER, CLUSES, VOUGY ET NANGY

INFRASTRUCTURES ROUTIERES
ADOPTION DU PLAN D’ACTION DEPARTEMENTAL RENFORCE POUR SECURISER LES ROUTES DEPARTEMENTALES VIS-A-VIS DES RISQUES NATURELS

AMELIORATION DE L’OFFRE FERROVIAIRE DANS LA VALLEE DE L’ARVE ENTRE LA ROCHE-SUR-FORON ET SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
PASSATION DE L'AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES DE PROJET ET DES TRAVAUX ANTICIPES CONCLUE AVEC L'ETAT, LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES ET LA SOCIETE SNCF RESEAU AFIN D’INTEGRER AUX TRAVAUX L’ACQUISITION ET LA DEMOLITION D’UN BIEN PROPRIETE DE LA SOCIETE IMMOBILIERE ICF HABITAT SITUE SUR LA COMMUNE DE PASSY ET LE RENFORCEMENT DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT DE LA ZO

POLITIQUE SPORTIVE - GRANDS EVENEMENTS
PASSATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION VELO AU SOMMET EN APPLICATION DU CONTRAT D’ORGANISATION DES CHAMPIONNATS DU MONDE DE CYCLISME UCI 2027

POLITIQUE SPORTIVE - GRANDS EVENEMENTS
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC L'OFFICE DE TOURISME DES GETS AFIN DE DEFINIR LES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION ACCORDEE POUR L'ORGANISATION DES EPREUVES DE DESCENTE, CROSS-COUNTRY OLYMPIQUE ET SHORT-TRACK DANS LE CADRE DE LA COUPE DU MONDE VTT UCI 2026 AUX GETS DU 21 AU 23 AOUT 2026

POLITIQUE SPORTIVE - GRANDS EVENEMENTS
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE MORILLON AFIN DE DEFINIR LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION ACCORDEE POUR L'ACCUEIL DE L'EPREUVE D'ENDURO DE LA COUPE DU MONDE DE VTT UCI DU 13 AU 16 AOUT 2026

POLITIQUE SPORTIVE - GRANDS EVENEMENTS
PASSATION DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES DES GETS ET DE MORILLON POUR LES DROITS D'EPREUVES DES COUPES DU MONDE DE VTT 2026
PRISE EN CHARGE DES FRAIS ANTIDOPAGE ENGAGES EN 2026 ET REVERSEMENT AUX 2 COMMUNES DES RECETTES ISSUES DES ENTREES DES COMPETITEURS PERCUES PAR LE DEPARTEMENT EN 2025

POLITIQUE SPORTIVE - GRANDS EVENEMENTS
TOUR DE FRANCE 2026
PASSATION DE CONTRATS TRIPARTITES AVEC LES COMMUNES HOTES DE BRIZON, EVIAN-LES-BAINS, THONON-LES-BAINS ET LA SOCIETE AMAURY SPORT ORGANISATION PRECISANT LES MODALITES D’INTERVENTION DE CHACUNE DES PARTIES POUR L’ORGANISATION DE CET EVENEMENT POPULAIRE INTERNATIONAL

POLITIQUE SPORTIVE - GRANDS EVENEMENTS
EPREUVES COUPE DU MONDE DE VTT 2026
PASSATION DE 2 CONTRATS D'ORGANISATION PLURIANNUELLE WHOOP UCI MOUNTAIN BIKE WORLD SERIES 2026 AVEC LA SOCIETE WARNER BROS ET LES COMMUNES DE MORILLON ET DES GETS POUR L'ORGANISATION DES EPREUVES D'ENDURO ET DE DESCENTE

GRANDS EVENEMENTS - JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER ALPES 2030
ENGAGEMENTS DE PRINCIPE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

POLITIQUE SPORTIVE
PASSATION DE CONVENTIONS AVEC 3 ASSOCIATIONS ET LA COMMUNE DE SALLANCHES AFIN DE DEFINIR LES MODALITES DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS ACCORDEES POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE SPORTIF A ANNEMASSE (ASSOCIATION SPORT DANS LA VILLE) ET DE TERRAINS DE PADEL (ANNECY TENNIS - CRAN TENNIS - COMMUNE DE SALLANCHES)
PROROGATION DE LA CONVENTION CONCLUE AVEC LA COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE POUR LE REAMENAGEMENT DU STADE DE SAUT A SKI

POLITIQUE SPORTIVE
PASSATION DE CONVENTIONS AVEC 13 CLUBS DE SPORTS COLLECTIFS AFIN DE DEFINIR LES MODALITES DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENTS ACCORDEES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CLUBS DE HAUT-NIVEAU POUR LA SAISON 2025-2026

POLITIQUE TOURISME
VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2026 A INNOVATION ET DEVELOPPEMENT TOURISME, LA MONTAGNE DES JUNIORS, LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DU TOURISME SOCIAL DE HAUTE-SAVOIE ET LE CLUSTER MONTAGNE POUR LEURS PROGRAMMES D'ACTIONS 2026

PLAN TOURISME - PLAN ALPIN
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES AFIN DE DEFINIR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION ATTRIBUEE POUR LA CREATION D'UNE VIA-FERRATA AU MONT-SAXONNEX

POLITIQUE TOURISME - PLAN NORDIQUE
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX-MONT-BLANC RELATIVE A LA MODERNISATION DE LA PRODUCTION DE NEIGE DE CULTURE SUR LE DOMAINE NORDIQUE DE CHAMONIX-MONT-BLANC ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE POUR L'ENTRETIEN DES SENTIERS 2025

DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DE SOUTIEN AUX TERRITOIRES POUR DES PROJETS STRATEGIQUES
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT A LA COMMUNE DE SCIONZIER POUR LA CREATION D’UN PARC DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DE DEUX FRICHES INDUSTRIELLES

CONTRAT DEPARTEMENTAL D’AVENIR ET DE SOLIDARITE
MODIFICATIONS ET PROROGATIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPORTANT MODIFICATIONS DE DELIBERATIONS VOTEES EN COMMISSION PERMANENTE EN 2022
VERSEMENT DE SUBVENTIONS A PLUSIEURS COLLECTIVITES POUR DIFFERENTS PROJETS

EUROPE - LEADER 2023-2027
VERSEMENT DE SUBVENTIONS AU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MASSIF DES BAUGES, AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DU CHABLAIS, A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES ET A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY-GLIERES AU TITRE DU PROJET D'ANIMATION 2023 DES GROUPES D'ACTION LOCALE ENTRE LACS ET MONTAGNES ET NORD DES ALPES

EUROPE - PROGRAMME LEADER 2023-2027
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MASSIF DES BAUGES AU TITRE DU PROJET D'ANIMATION 2026 DU GROUPE D'ACTION LOCALE ENTRE LACS ET MONTAGNES

COMPENSATION FINANCIERE GENEVOISE - FONDS DEPARTEMENTALE D'INTERVENTIONS STRUCTURANTES - 53EME TRANCHE
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA COMMUNE DE SALLANCHES POUR LA REQUALIFICATION DU SITE DES ILETTES

ESPACES NATURELS SENSIBLES
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU PARC NATUREL REGIONAL DU MASSIF DES BAUGES POUR SON PROGRAMME D'ACTIONS 2025

ESPACES NATURELS SENSIBLES
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE D'ECONOMIE ALPESTRE DE HAUTE-SAVOIE AFIN DE DEFINIR LA MISE EN OEUVRE DE SON PROGRAMME D'ACTONS 2026 AINSI QUE LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION ACCORDEE AFIN DE SOUTENIR SES ACTIONS

ESPACES NATURELS SENSIBLES
PROROGATIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ATTRIBUEES AU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS ET A THONON AGGLOMERATION POUR DIVERSES ACTIONS NON FINALISEES

ESPACES NATURELS SENSIBLES
ACQUISITIONS DE PROPRIETES EN ALPAGE SUR LA PLAINE DE DRAN SISES SUR LES COMMUNES DE LA BALME-DE-THUY ET FILLIERE AUPRES DE PLUSIEURS PROPRIETAIRES PRIVES

ESPACES NATURELS SENSIBLES
APPROBATION DU PROGRAMME QUALITE DE L'ESPACE PASTORAL 2026 - 2EME ATTRIBUTION
PASSATION DE CONVENTIONS AVEC LA COMMUNE DE MEGEVETTE ET 5 ASSOCIATIONS FONCIERES PASTORALES (AFP) AFIN DE DEFINIR LES CONDITIONS DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS ACCORDEES POUR DIFFERENTS TRAVAUX, ET VERSEMENT DES SUBVENTIONS
PASSATION DE L'AVENANT N° 2 A LA CONVENTION CONCLUE AVEC L'AFP DE VACHERESSE RELATIF A LA PROROGATION DE LA SUBVENTION ACCORDEE AFIN D'EN PROLONGER SA VALIDITE

ESPACES NATURELS SENSIBLES
MODIFICATION D'AFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME POUR DES TRAVAUX D'AMELIORATION DU REFUGE ET DE L'ALPAGE DE PRAZ D'ZEURES A SERRAVAL

ESPACES NATURELS SENSIBLES
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE DU MONT-SALEVE, POUR DES TRAVAUX DE SECURISATION D'ALIMENTATION EN EAU D'ABREUVEMENT DE L'ALPAGE DEPARTEMENTAL DES CONVERS AU SALEVE ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

ESPACES NATURELS SENSIBLES - PLAN CHASSE
VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX COMMUNES DE SALLANCHES ET NEYDENS POUR LA CREATION DE LOCAUX DESTINES AUX ASSOCIATIONS DE CHASSE LOCALES

POLITIQUE DEVELOPPEMENT DURABLE
VALIDATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE DEPARTEMENTAL 2023-2025

PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE
PASSATION DE L'AVENANT N° 3 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIF ET DE PARTENARIAT CONCLUE AVEC PLUSIEURS COMMUNAUTES DE COMMUNES ET LA COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CLUSES RELATIVE A L'OPÉRATION DE MODERNISATION DES APPAREILS DE CHAUFFAGE - FONDS AIR BOIS N° 2 AFIN DE PROLONGER L'ATTRIBUTION DES PRIMES BOIS JUSQU'AU 30 JUIN 2026

PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE DE LA VALLEE DE L'ARVE
PASSATION DE L'AVENANT N° 2 À LA CONVENTION POUR L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'AIR SUR LE TERRITOIRE DE LA VALLÉE DE L'ARVE CONCLUE AVEC PLUSIEURS COLLECTIVITES

POLITIQUE AGRICULTURE ET FORET
PASSATION DE CONVENTIONS AVEC PLUSIEURS ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES ET FORESTIERES ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR LES ACTIONS 2026 AU TITRE DE LA 1ERE REPARTITION

POLITIQUE AGRICULTURE - FONDS D’INTERVENTION D’URGENCE
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE PRE JOURDAN AFIN DE DEFINIR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION ACCORDEE SUITE A L'ABATTAGE DU TROUPEAU APRES LE SINISTRE SANITAIRE DE LA BRUCELLOSE DE 2022

POLITIQUE EN FAVEUR DE L'EDUCATION
VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX COLLEGES PUBLICS POUR LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DES AGENTS, POUR LES FRAIS D'ENTRETIEN ET DE REPARATION ET AINSI QUE LE FONCTIONNEMENT DES CLASSES UNITES LOCALISEES POUR L'INCLUSION SCOLAIRE ET DES ATELIERS SECTIONS D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET PROFESSIONNEL ADAPTE

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE ET LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES (APAJH) POUR L'ATELIER PARTA'JEUX, ET D'UNE CONVENTION AVEC LA FEDERATION APAJH RELATIVE AU SUIVI DES BEBES VULNERABLES

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE
PASSATION DU PROTOCOLE RELATIF AU RECUEIL, AU TRAITEMENT ET À L'ÉVALUATION DES INFORMATIONS PRÉOCCUPANTES EN HAUTE-SAVOIE AVEC PLUSIEURS PARTENAIRES

POLITIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT
PASSATION DE L'AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DES EWUES A CLUSES, CONCLUE AVEC L'ETAT, L'AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES, ARVE ET MONTAGNES, LA COMMUNE DE CLUSES , LA SOCIETE HALPADES ET ACTION LOGEMENT SERVICES AFIN D'INTEGRER CERTAINES EVOLUTIONS AU PROJET