PASSATION D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LE GROUPEMENT CAMPENON BERNARD DAUPHINE SAVOIE SUITE A L'ABANDON DU PROJET DE COMPLEXE MULTI-ACTIVITES SPORT-CULTURE

SOLIDARITÉ TERRITORIALE
PASSATION D'UNE CONVENTION DE PRÊT DE LOCAUX MODULAIRES AVEC LA COMMUNE D'ANNECY SUITE AU SINISTRE SURVENU A L'ÉCOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES TEPPES

POLITIQUE SPORTIVE -
PASSATION DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES DES GETS ET DE MORILLON POUR LES DROITS D'EPREUVES DES COUPES DU MONDE DE VTT 2025 - GESTION DES PRIZE MONEY/PRIMES AUX COMPETITEURS 2025 ET REVERSEMENT DES RECETTES ISSUES DES PADDOCKS ET ENTRIES

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE MARIN
DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IVOMAR DE 2 TENEMENTS DEPARTEMENTAUX NON CADASTRES LE LONG DE LA RD 1005

MARCHES PUBLICS PASSES PAR DELEGATION DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE AU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE FIN MARS A DEBUT JUIN 2025

MARCHE DE MANDAT N° 2024A0029 AVEC TERACTEM
ETAT MENSUEL DES PROPRIETAIRES DEVANT FAIRE L’OBJET D’UN ACTE DE LEVEES D’OPTION AU 10 JUIN 2025

RD 1508 - COMMUNE DE SILLINGY - TRAVAUX D'AMENAGEMENT A LA CROIX BLANCHE
PROMESSE D’ECHANGE AVEC DES PARTICULIERS POUR REGULARISATION FONCIERE

POLITIQUE SPORTIVE
PASSATION DE CONVENTIONS AVEC LES COMMUNES DE CORDON ET FAVERGES-SEYTHENEX DEFINISSANT LES MODALITES DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS ACCORDEES POUR L'AMENAGEMENT DU SITE DE ROCHEFORT ET LA CREATION D'UN PUMPTRACK
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA COMMUNE D'HABERE-POCHE POUR FINANCER LA REFECTION DU TREMPLIN DE SAUT A SKIS

PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MONT-BLANC POUR L'ACHAT DE MATERIEL DE BALISAGE

POLITIQUE SPORTIVE
PASSATION DE CONVENTIONS AVEC LA COMMUNE DE MORILLON ET L'OFFICE DE TOURISME DES GETS AFIN DE DEFINIR LES CONDITIONS DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES POUR L'EPREUVE D'ENDURO ET POUR LES EPREUVES DE DESCENTE CROSS COUNTRY OLYMPIQUE ET CROSS COUNTRY SHORT TRACK DE LA COUPE DU MONDE DE VTT UCI 2025

POLITIQUE TOURISME - PLAN ALPIN
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE MORZINE POUR LE REAMENAGEMENT DES ECURIES MUNICIPALES D'AVORIAZ ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

POLITIQUE TOURISME - COMMUNE D'ABONDANCE - CPER 2021-2027
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE POUR LA RESTAURATION ET LA VALORISATION DE L'ABBAYE D'ABONDANCE ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

POLITIQUE TOURISME - PLAN NORDIQUE
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE LA CLUSAZ POUR L'AMENAGEMENT DU SITE NORDIQUE DES CONFINS (PHASE 2) ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

POLITIQUE TOURISME
PASSATION DE L'AVENANT N° 1 A LA CONVENTION CONCLUE AVEC L'ASSOCIATION HAUTE-SAVOIE NORDIC RELATIF AU VERSEMENT D'UNE SUBVENTION POUR LE PLAN MARKETING DE LA FILIERE NORDIQUE
VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DU TOURISME SOCIAL DE HAUTE-SAVOIE ET A CLUSTER MONTAGNE EN LIEN AVEC LE DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION TOURISTIQUE - 2EME REPARTITION

POLITIQUE TOURISME
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE LA CIOTAT POUR LA REHABILITATION DE LA TOITURE DU CENTRE DE VACANCES LE REMONTE PENTE DE PRAZ-SUR-ARLY ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

POLITIQUE TOURISME - PLAN LACS - COMMUNE DE LA BALME-DE-SILLINGY
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE POUR L'AMENAGEMENT ET LA REQUALIFICATION DU DOMAINE DU TORNET - TRANCHE 2 ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

POLITIQUE TOURISME - PLAN ALPIN
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A LA COMMUNE DE MORILLON POUR LA CREATION D'UNE AIRE DE JEUX THEMATISEE

VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CO'YAUTE 2026 POUR L'ORGANISATION DU SALON INTERNATIONAL DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SÉCURITÉ ET DU SECOURS ET LE CONGRÈS NATIONAL DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE ADDITIONNELLE A CERTAINS DROITS D’ENREGISTREMENT - ANNEE 2025
REPARTITION DU PRODUIT 2024 AUPRES DES COMMUNES

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE ET SCIENTIFIQUE
PASSATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONCLUE AVEC L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L’AGRICULTURE, L’ALIMENTATION ET L’ENVIRONNEMENT RELATIF A L'ATTRIBUTION DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR L’ACQUISITION DU BATEAU DE RECHERCHE LIMNOLOGIQUE BAS CARBONE

CONTRAT DEPARTEMENTAL D'AVENIR ET DE SOLIDARITE
CANTONS DE CLUSES ET EVIAN-LES-BAINS
VERSEMENT DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE PLUSIEURS ASSOCIATIONS

CONTRAT DEPARTEMENTAL D'AVENIR ET DE SOLIDARITE
AFFECTATION ANNEE 2025 - CANTONS D’ANNECY 2, ANNECY 4, CLUSES, EVIAN-LES-BAINS, LA ROCHE-SUR-FORON ET SALLANCHES

EUROPE - INTERREG FRANCE-ITALIE ALCOTRA 2024-2029
APPROBATION DU PROJET D’ASSISTANCE TECHNIQUE A DEPOSER AUPRES DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS)
PASSATION DU CONTRAT DE SITE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES, ARVE ET MONTAGNES ET LA COMMUNE DU GRAND-BORNAND POUR LA GESTION DU SITE NATUREL DE L'ALPAGE DE PEYRE ET SON PROGRAMME D'ACTIONS ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
LABELLISATION DE L'ALPAGE EN SITE HAUTE-SAVOIE NATURE ENS

POLITIQUE AGRICULTURE
PASSATION D'UNE SUBVENTION AVEC UNE SOCIETE AGRICOLE POUR LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’INVESTISSEMENT POUR UN PROJET DE MODERNISATION

POLITIQUE AGRICULTURE
PASSATION DE CONVENTIONS AVEC LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FRUITIERE DES HAUTS FLEURY ET LA COMMUAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE POUR SON PROJET DE RECONSTRUCTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

POLITIQUE AGRICULTURE ET FORET - DISPOSITIF PLAN STRATEGIQUE NATIONAL 2023-2027
4EME ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS A PLUSIEURS BENEFICIAIRES - 1ERE REPARTITION 2025

POLITIQUE EN FAVEUR DE L'EDUCATION
VERSEMENT DE SUBVENTIONS A DES COLLEGES PUBLICS ET PRIVES POUR LA PARTICIPATION DES COLLEGIENS A LA COUPE DU MONDE BIATHLON EN DECEMBRE 2024

POLITIQUE EN FAVEUR DE L'EDUCATION
FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS - 2EMES PARTICIPATIONS 2025

POLITIQUE EN FAVEUR DE L'EDUCATION
FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS
DOTATIONS COMPLEMENTAIRES 2025

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE
PASSATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE RELATIF AU RENFORT DE 0,2 EQUIVALENT TEMPS PLEIN POUR L’EXERCICE DE LA MISSION DE RECUEIL DES INFORMATIONS PREOCCUPANTES

POLITIQUE ACTION SOCIALE
PASSATION DE CONVENTIONS AVEC LA COMMUNE D'ANNEMASSE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL DE CLUSES, FRANCE TRAVAIL ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE-SAVOIE POUR L'EXPÉRIMENTATION DE L’OUVERTURE DE 10 PLACES DE CRÈCHES À VOCATION D’INSERTION PROFESSIONNELLE

POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES
PASSATION DE L'AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE 2023-2026 CONCLU AVEC LA CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS DE HAUTE-SAVOIE ET LA FEDERATION DES TAXIS INDEPENDANTS DE HAUTE-SAVOIE RELATIF AUX TRANSPORTS D’ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP

POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES
PASSATION D'UN CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION SERVICES A DOMICILE VALLEE DE L'ARVE ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

GARANTIE D'EMPRUNTS
DEMANDE DE NOUVELLE GARANTIE D'EMPRUNT EN FAVEUR DE SA MONT-BLANC A HAUTEUR DE 50 % POUR LE REMBOURSEMENT DE 7 LIGNES DE PRETS A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DESTINEES A FINANCER UN PROJET D'ACQUISITION DE 5 LOGEMENTS A EVIAN-LES-BAINS, OPERATION LA B D'EVIAN
DELEGATION DONNEE A M. LE PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT JOINTE EN ANNEXE ET LA CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS ETABLIE ULTERIEUREMENT

GARANTIE D'EMPRUNTS
DEMANDE DE NOUVELLE GARANTIE D'EMPRUNTS EN FAVEUR DE HAUTE-SAVOIE HABITAT A HAUTEUR DE 50 % POUR LE REMBOURSEMENT DE 7 LIGNES DE PRETS A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DESTINEES A FINANCER UN PROJET DE CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A CHENEX, OPERATION CHEMIN DES VIGNES
DELEGATION DONNEE A M. LE PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS QUI SERA ETABLIE ULTERIEUREMENT

GARANTIE D'EMPRUNT
RETRAIT DE LA DELIBERATION N° CP-2009-1615 DU 12 OCTOBRE 2009
MAINTIEN DE LA GARANTIE A 50 % EN FAVEUR DE HAUTE-SAVOIE HABITAT SUITE AU REAMENAGEMENT DE 2 LIGNES DE PRET FINANCANT LA CONSTRUCTION DU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE D'ALLINGES

GARANTIE D'EMPRUNTS
DEMANDE DE NOUVELLE GARANTIE D'EMPRUNTS EN FAVEUR D'HALPADES A HAUTEUR DE 50 % POUR LE REMBOURSEMENT DE 7 LIGNES DE PRETS A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DESTINEES A FINANCER UN PROJET DE CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A DOUSSARD, OPERATION L'ARCANEE
DELEGATION DONNEE A M. LE PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT JOINTE EN ANNEXE ET LA CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS ETABLIE ULTERIEUREMENT

CONSEIL D'ADMINISTRATION DE HAUTE-SAVOIE HABITAT
REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN VERDONNET

RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

RESSOURCES HUMAINES
CREATION DE TROIS POSTE NON-PERMANENTS (CONTRATS PARCOURS EMPLOI COMPETENCES)
1 POSTE AU SEIN DE LA DIRECTION TERRITORIALE DE L'ARVE FAUCIGNY MONT-BLANC ET 2 POSTES AU SEIN DE LA DIRECTION TERRITORIALE DU CHABLAIS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE

RESSOURCES HUMAINES
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA GESTION DES CONGES ET ABSENCES APPLICABLE AU PERSONNEL DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE

RESSOURCES HUMAINES
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU PERSONNEL DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE

POLITIQUE CULTURE ET PATRIMOINE
PASSATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE D'EPAGNY-METZ-TESSY ENCADRANT LE DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE

POLITIQUE CULTURE ET PATRIMOINE
AIDE DEPARTEMENTALE HAUTE-SAVOIE AUX ASSOCIATIONS DES CANTONS ANNECY 2 - ANNECY 3 - ANNECY 4 - FAVERGES-SEYTHENEX - LA ROCHE-SUR-FORON

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE MEGEVE
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LE SDIS DE LA HAUTE-SAVOIE POUR L'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LOCAUX DEPARTEMENTAUX SITUES AU SEIN DU POINT D'APPUI DU CERD DE MEGEVE

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE GAILLARD
PASSATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE D'UN TERRAIN AVEC LA COMMUNE AFIN DE REALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT DU FUTUR POLE MEDICO-SOCIAL

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE D'ANNECY - SITE UNIVERSITAIRE
ACQUISITION FONCIERE DE LA PARCELLE 011 BZ 163
ACCEPTATION DE LA DELEGATION DU DROIT DE PRIORITE DE LA COMMUNE ET EXERCICE DU DROIT DE PRIORITE

ARCHIVES DEPARTEMENTALES
PASSATION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ARCHIVES PRIVEES AVEC LA MERE SUPERIEURE DE LA VISITATION SAINTE-MARIE D'ANNECY POUR LA NUMERISATION DE PLUSIEURS SERIES DE DOCUMENTS