DISPOSITIF DE FINANCEMENT FRANCO-SUISSE POUR LA RÉALISATION DES ÉTUDES PRÉALABLES ET LA CRÉATION DE PARKINGS DE COVOITURAGE SUR LES COMMUNES DE CONTAMINE-SUR-ARVE ET DE FILLIÈRE
ENGAGEMENT DES DEMARCHES NECESSAIRES AUPRES DU CANTON DE GENEVE

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU TRAMWAY DU MONT-BLANC
MODIFICATION UNILATERALE N° 1 DU CONTRAT DE CONCESSION

MODIFICATION ET RETRAIT DE LA DELIBERATION CP-2025-0519 DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 21 JUILLET 2025
NOUVELLE REPARTITION 2024 DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE - PROGRAMME 2025

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE CLUSES
ACQUISITION AUPRES DE LA COMMUNE DE LA PARCELLE A 2308 D'ENVIRON 3 000 - 3 500 M² EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU PÖLE MEDICO-SOCIAL

LANCEMENT DU MARCHE DE PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET D'ASSISTANCE DANS LA GESTION DE PRECONTENTIEUX ET CONTENTIEUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

MARCHES PUBLICS PASSES PAR DELEGATION DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE AU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 02 JUIN AU 23 JUILLET 2025

MARCHE DE MANDAT N° 2024A0029 AVEC TERACTEM
ETAT MENSUEL DES PROPRIETAIRES DEVANT FAIRE L’OBJET D’UN ACTE DE LEVEES D’OPTION AU 04 JUILLET 2025

VOIRIE DEPARTEMENTALE
CONVENTIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRE A TITRE GRATUIT AVEC LES COMMUNES SUIVANTES :
I. RD 4 – POSE D’INSTRUMENTATION ET DE SURVEILLANCE – COMMUNE LE REPOSOIR
II. RD 251 – REPRISE AQUEDUC DE PLANCHAMP – COMMUNE DE THUSY

POLITIQUE VOIRIE DEPARTEMENTALE
BILANS D’OPERATIONS ET REPARTITIONS DES DEPENSES ENTRE LE DEPARTEMENT ET LES COMMUNES SUIVANTES POUR DIFFERENTS TRAVAUX :
I. RD 1005 - COMMUNE DE SAINT-GINGOLPH
II. RD 3 / RD 44 - COMMUNE DE VAULX

REFONTE DE LA HIERARCHISATION DU RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL

ORGANISATION DES CHAMPIONNATS DU MONDE DE CYCLISME UCI 2027
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION VELO AU SOMMET, ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

POLITIQUE SPORTIVE
VERSEMENTS DE SUBVENTION A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES, LA COMMUNE DE PASSY, L'OFFICE DU TOURISME DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS, DES COLLEGES, DES COMITES DEPARTEMENTAUX SPORTIFS ET DES PARTICULIERS POUR L'ORGANISATION D'EVENEMENTS SPORTIFS, LE SOUTIEN AUX SECTIONS SPORTIVES ET CLASSES A HORAIRES AMENAGES ET LES AIDES A LA SCOLARITE
PASSATION DE 3 CONVENTIONS ET 4 AVENANTS

POLITIQUE SPORTIVE
COMPENSATION FINANCIERE GENEVOISE - FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTIONS STRUCTURANTES
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU SYNDCIAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU VUACHE POUR LA CONSTRUCTION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL ET LA REHABILITATION DU TERRAIN D'HONNEUR EXISTANT, ET PASSATION D'UNE CONVENTION

POLITIQUE SPORTIVE
PASSATION D'UNE CONVENTION FINANCIERE AVEC LA COMMUNE DE SALLANCHES POUR LE PROJET DE REHABILITATION DU STADE DE RUGBY, ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT

POLITIQUE SPORTIVE
PASSATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION CONCLUE AVEC ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMERATION AU TITRE DU FOND DEPARTEMENTAL D'INTERVENTIONS STRUCTURANTES POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DU GYMNASE DE VETRAZ-MONTHOUX, ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

POLITIQUE SPORTIVE - COMMUNE D'ANNEMASSE
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA COMMUNE POUR LA CONSTRUCTION DU GYMNASE LOUISE MICHEL, ET PASSATION D'UNE CONVENTION

POLITIQUE TOURISME
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE AFIN DE PRECISER LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION ACCORDEE POUR L'AMELIORATION DES EQUIPEMENTS D'ACCUEIL SUR LE CHEMIN DE SAINT-JACQUES-DE-COMPOSTELLE, ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

TOURISME - PLAN LACS - COMMUNE DE THONON-LES-BAINS
REAMENAGEMENT PAYSAGER DU QUAI DE RIPAILLE
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA COMMUNE

PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANNECY POUR DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT SUR LA BOUCLE DE VIERAN-MANDALLAZ

CONTRAT DEPARTEMENTAL D'AVENIR ET DE SOLIDARITE
CANTONS DE FAVERGES-SEYTHENEX, SCIEZ ET THONON-LES-BAINS
VERSEMENT DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE PLUSIEURS ASSOCIATIONS POUR DIFFERENTS OPERATIONS, ET PASSATION DE CONVENTIONS

CONTRAT DEPARTEMENTAL D'AVENIR ET DE SOLIDARITE
AFFECTATION ANNEE 2025 - CANTONS D’ANNECY 1, FAVERGES-SEYTHENEX, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS ET SCIEZ

ESPACES NATURELS SENSIBLES - COMMUNE DE SEYTROUX
CONTRAT DEPARTEMENTAL HAUTE-SAVOIE NATURE DU HAUT-CHABLAIS 2025-2027
PASSATION DU CONTRAT DE SITE HAUTE-SAVOIE NATURE RIVES DU TORRENT DE SEYTROUX ET DE LA CONVENTION DE SUBVENTION AVEC LA COMMUNE
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA COMMUNE POUR DES TRAVAUX DE RESTAURATION DES RIVES DU TORRENT DE SEYTROUX

ESPACES NATURELS SENSIBLES - COMMUNE DE PASSY
CONTRAT DEPARTEMENTAL HAUTE-SAVOIE NATURE DU PAYS DU MONT-BLANC 2025-2028
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA COMMUNE POUR L'AMENAGEMENT PIETONNIER DU LAC VERT, ET PASSATION D'UNE CONVENTION DE SUBVENTION

ESPACES NATURELS SENSIBLES - HAUTE-SAVOIE NATURE
CONTRAT DE TERRITOIRE ESPACES NATURELS SENSIBLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX-MONT-BLANC (CCVCMB)
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA CCVCMB POUR LA REDACTION D'UN PLAN D'ACTION TETRAS LYRE DANS LE CADRE DE SA PRESERVATION

ESPACES NATURELS SENSIBLES
CONTRAT DE TERRITOIRE HAUTE-SAVOIE NATURE ANNEMASSES AGGLO
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A ANNEMASSES-LES VOIRONS-AGGLOMERATION POUR LA RESTAURATION D'UNE PARTIE DU CORRIDOR ROSSES MENOGE

ESPACES NATURELS SENSIBLES
QUALITE DE L'ESPACE PASTORAL 2025 - 3EME ATTRIBUTION
VERSEMENT DE SUBVENTIONS A DES COMMUNES, ASSOCIATIONS FONCIERES PASTORALES ET L'OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR DIFFERENTS TRAVAUX, ET PASSATION DE CONVENTIONS FINANCIERES

COMPENSATION FINANCIERE GENEVOISE
FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTIONS STRUCTURANTES - 52EME TRANCHE
VERSEMENT DE SUBVENTIONS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNE, ET A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES POUR DIVERS PROJETS
PASSATION DE CONVENTIONS AVEC CES DEUX COMMUNAUTES DE COMMUNES

EAU ET ASSAINISSEMENT
VERSEMENT DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES POUR LA REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE D'ARACHES-LA-FRASSE, ET AU SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY POUR LES ETUDES PREALABLES A DES TRAVAUX DE REHABILITATION DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE D'UNE OPERATION GROUPEE

LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE
PASSATION DE L'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION D'APPLICATION FINANCIÈRE DU FONDS AIR ENTREPRISE 2023-2025 CONCLUE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX-MONT-BLANC AFIN D'INTEGRER LES DOSSIERS DONT LA SOLUTION TECHNIQUE EST VALIDEE PAR LE COMITE TECHNIQUE EN TERME DE REDUCTION EFFECTIVE DES EMISSIONS MAIS NON SUBVENTIONES PAR L'ADEME

ENVIRONNEMENT – CONSERVATOIRE DES TERRES AGRICOLES
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT A LA COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS POUR L'ACQUISITION DE PARCELLES A VOCATION AGRICOLE EN VUE DE LEUR PROTECTION, ET PASSATION D'UN CONTRAT DEPARTEMENTAL HAUTE-SAVOIE NATURE

AGRICULTURE
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’INVESTISSEMENT A LA SAS LES DELICES D’ALPAGE DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE CONSERVERIE
PASSATION D'UNE CONVENTION DE SUBVENTION AVEC LA SAS LES DELICES D’ALPAGE, ET D'UNE CONVENTION RELATIVE AUX AIDES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE

AGRICULTURE ET FORET
PLAN FORET DU DEPARTEMENT– 4EME ATTRIBUTION ANNEE 2025
VERSEMENT DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT A PLUSIEURS BENEFICIAIRES POUR DIFFERENTS PROJETS

AGRICULTURE ET FORÊT
EVENEMENTS AGRICOLES ET FORESTIERS - 3EME ATTRIBUTION 2025
VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A 2 COMMUNES POUR DIFFERENTES MANIFESTATIONS, ET PASSATION DE CONVENTIONS DE SUBVENTIONS

AGRICULTURE - LUTTE CONTRE LA DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AU CENTRE REGIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ECONOMIE LAITIERE DES SAVOIE POUR L’ACQUISITION D’URGENCE DE MATERIELS DE TRAITE

PROBLEME SANITAIRE DE LA DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LE GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES SAVOIE POUR LA MISE A DISPOSITION DE MATERIELS DEPARTEMENTAUX

POLITIQUE EDUCATIVE AU SEIN DES COLLEGES
DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX INITIATIVES EDUCATIVES LOCALES (SIEL) 2025-2026
VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX COLLEGES PUBLICS ET PRIVES POUR DIFFERENTS PROJETS
CONVENTIONS AVEC LES COLLEGES DE FAVERGES-SEYTHENEX, POISY ET SEYNOD RELATIVES AUX RESIDENCES ARTISTIQUES, ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS

OPERATIONS DE SECURISATION DES ABORDS A PROXIMITE DES COLLEGES
PASSATION D'UNE CONVENTION FINANCIERE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES POUR SECURISER LE PERIMETRE AUTOUR DU COLLEGE JEAN-JACQUES GALLAY A SCIONZIER, ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

PARTICIPATION FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT AU RÉSEAU D'ECOUTE, D'APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS DE HAUTE-SAVOIE (REAAP 74) - ANNÉE 2025

PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION PAR L'EMPLOI
ACCES A L'EMPLOI DES ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
PASSATION DE CONVENTIONS ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS A 4 STRUCTURES PORTEUSES D'UN ACCUEIL DE JOUR

MISE EN OEUVRE DU PLAN DEPARTEMETAL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
MARCHE PUBLIC MULTI-ATTRIBUTAIRES 2026-2029
LANCEMENT DE LA CONSULTATION

DISPOSITIF LIE AU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) MODIFIE REGLEMENTAIREMENT
REFORME DU REGIME DES SANCTIONS RSA DANS LE CADRE DE LA LOI PLEIN EMPLOI
APPROBATION DE LA NOUVELLE GRILLE DE SANCTIONS FINANCIERES ET DELEGATION A FRANCE TRAVAIL DES DECISIONS DE SUSPENSION POUR LES BENEFICIAIRES DU RSA RELEVANT DE CET ORGANISME

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES ET DES PISTES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE SUR LE TERRITOIRE DE FLAINE
CHOIX DU DELEGATAIRE ET CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES ET DES PISTES DU DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE SUR LE TERRITOIRE DE FLAINE
PASSATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA COMMUNE DE PASSY POUR LA MISE A DISPOSITION DE PARCELLES DE TERRAINS COMMUNALES

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L’EXPLOITATION DES REMONTÉES MÉCANIQUES ET DES PISTES DU DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE SUR LE TERRITOIRE DE FLAINE
PASSATION DE L'AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC CONCLUE AVEC LA SOCIETE GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES RELATIF A UNE REDEVANCE D'AFFERMAGE

AIDE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION ET PASSATION D'UNE CONVENTION

REPRESENTATIONS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CLUB DES ENTREPRISES DE L'UNIVERSITE DE SAVOIE
DESIGNATION D'UN TITULAIRE ET D'UN SUPPLEANT

DESIGNATION DE 2 REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE DE VETRAZ-MONTHOUX

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE POUR SIEGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE DES JUSTES DE SAINT-CERGUES

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS