MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST) ET DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (FSSSCT) COMMUNES ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CONVENTION RELATIVE A LA MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET PRÉVENTIVE - AIST83/ODALIA

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

FIXATION DES REGLES DE DEPOT DES LISTES DANS LE CADRE DE L’ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CONSTITUTION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET
DESIGNATION DES MEMBRES

REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES AIDES FACULTATIVES

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE AU PRESIDENT

ELECTION DU VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

ELECTION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

DECISIONS DU PRESIDENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU 05 MARS 2026