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Actes administratifs du CCAS des Pavillons-sous-Bois

Affichage légal (2 mois)

  • [2026.00033]Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
    Fixation du tarif de la sortie organisée le 10 octobre 2026 à Meaux à destination des séniors
  • [2026.00032]Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
    Création d'une commission permanente
  • [2026.00031]Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
    Abrogation du secours trimestriel
  • [2026.00030]Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
    Approbation d'une convention de refacturation des dépenses liées à l'assurance des véhicules du budget annexe "SAD MIXTE"
  • [2026.00029]Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
    Adoption du règlement intérieur du Conseil d'Administration du C.C.A.S

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