Actes administratifs de la ville de Berre l'Etang
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Conseil Municipal du 10 Avril 2026
[2026.0024]
Conseil Municipal
15 Avr. 2026
Débat d'Orientation Budgétaire - DOB - sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire - ROB -2026
[2026.0023]
Conseil Municipal
15 Avr. 2026
Désignation des délégués de la Commune au sein des organismes extérieurs - Société Publique Locale SENS URBAIN - SPL SENS URBAIN
[2026.0022]
Conseil Municipal
15 Avr. 2026
Désignation des délégués de la Commune au sein des organismes extérieurs - Comité d’Etang
[2026.0021]
Conseil Municipal
15 Avr. 2026
Désignation des délégués de la Commune au sein des organismes extérieurs - Groupement d’Intérêt Public pour la Réhabilitation de l’Etang de Berre - GIPREB
[2026.0020]
Conseil Municipal
15 Avr. 2026
Désignation des délégués de la Commune au sein des organismes extérieurs - Conseil de développement du grand Port Maritime de Marseille
[2026.0019]
Conseil Municipal
15 Avr. 2026
Désignation des délégués de la Commune au sein des organismes extérieurs - Commission de Suivi du Site - CSS
[2026.0018]
Conseil Municipal
15 Avr. 2026
Désignation des délégués de la Commune au sein des organismes extérieurs - Mission Locale pour l'Emploi des Jeunes de l'Est de l'Etang de Berre
[2026.0017]
Conseil Municipal
15 Avr. 2026
Désignation des délégués de la Commune au sein des organismes extérieurs - Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Equipement du Centre Hospitalier du Pays Salonais - SIVU Equipement du CHPS
[2026.0016]
Conseil Municipal
15 Avr. 2026
Désignation des délégués de la Commune au sein des organismes extérieurs - Conseil d'administration du Collège Fernand Léger
[2026.0015]
Conseil Municipal
15 Avr. 2026
Désignation des délégués de la Commune au sein des organismes extérieurs - Caisse des écoles
[2026.0014]
Conseil Municipal
15 Avr. 2026
Désignation d'un conseiller en charge des questions de défense
[2026.0013]
Conseil Municipal
15 Avr. 2026
Désignation des représentants des Associations à la Commission Consultative des Services Publics Locaux - CCSPL
[2026.0012]
Conseil Municipal
15 Avr. 2026
Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux - CCSPL et désignation des représentants du Conseil Municipal
[2026.0011]
Conseil Municipal
15 Avr. 2026
Création de la Commission de délégation de Service Public - DSP et désignation de ses membres
[2026.0010]
Conseil Municipal
15 Avr. 2026
Création de la Commission d'Appel d'Offres - CAO et désignation de ses membres
[2026.0009]
Conseil Municipal
15 Avr. 2026
Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale - CCAS
[2026.0008]
Conseil Municipal
13 Avr. 2026
Détermination du nombre d'administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale - CCAS
[2026.0007]
Conseil Municipal
13 Avr. 2026
Indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal
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