Désignation des délégués de la Commune au sein des organismes extérieurs - Société Publique Locale SENS URBAIN - SPL SENS URBAIN

Subventions aux associations - 1ère répartition 2026 - Projets

Subventions aux associations - 1ère répartition 2026 - Associations de parents d'élèves

Subventions aux associations - 1ère répartition 2026 - Associations socio-culturelles

Subventions aux associations - 1ère répartition 2026 - Associations sportives

Subvention 2026 pour la Mission Locale Est Etang de Berre

Subvention 2026 pour l'APERS - Aide aux victimes

Remises gracieuses des amendes forfaitaires

BP 2026 - Budget annexe CINE 89

BP 2026 - Budget principal Ville

Taux imposition 2026

Durée amortissements 2026

Règlement budgétaire et financier 2026

Affectation du résultat 2025 - Budget annexe CINE 89

Affectation du résultat 2025 - Budget principal Ville

CFU 2025 - Budget annexe CINE 89

CFU 2025 - Budget Principal Ville

Protocole de médiation - RCB2 Lot 2 "charpente métallique" réhabilitation crèche municipale / Commune de Berre l'étang -

Guide méthodologique de la Commande Publique 2026

Charte déontologique de l'achat public 2026

Attribution d'une subvention communale liée au dispositif du Conseil Départemental pour l'embellissement des façades et des paysages de Provence - 33 rue Gambetta à Berre l 'Etang

Attribution d'une subvention communale liée au dispositif du Conseil Départemental pour l'embellissement des façades et des paysages de Provence - 22 boulevard Frédéric Mistral à Berre l 'Etang

Remembrement d'une emprise de la parcelle communale BY 141 - Hameau de Mauran

Cession d’une emprise à détacher de la parcelle communale AP n°200 au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Déclassement du chemin communal n°28 dit "Chemin de Mérici"

Modification du bail à construction avec 13 Habitat - mesure foncière d’expropriation suite à l’approbation du PPRT du Pôle Pétrochimique de Berre l’Etang – parcelle communale AR n°10

Bilan des acquisitions et cessions immobilières - exercice 2025

Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité

Personnel communal : Création de postes statutaires

Contrat groupe d'assurance des risques statutaires

Création d'un comité social territorial avec formation spécialisée

Convention d’adhésion à la Maison des Adolescents des Bouches du Rhône - MDA 13 NORD

Adhésion annuelle à l'association Prévention routière, relative au label « Ville Prudente »

Frais de représentation de Monsieur le Maire

Mise à disposition de véhicules de service

Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets métropolitains

Désignation des commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs - CCID

Droit à la formation des élus

Règlement intérieur du Conseil Municipal