Clôture régie de recettes dons aux services publics

ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL ET DE REPRESENTATIONS CIRCASSIENNES - Permissionnaire : Mr David ARTIGUES «Le Spectacle des ARTIGUES» - Lieu : Avenue Fernand Léger - Parcelle BI-101

Réglementation générale - Autorisation d'occupation du domaine public pour le dispositif "Savoir rouler à vélo" organisé par le service des sports - Interdiction du stationnement et de la circulation - du 05 mars au 10 avril 2026.

Autorisation d'occupation du domaine public communal - Implantation d'un poteau France Telecom - Rue Jean Molinier. Permissionnaire : ORANGE CIRCET - 1802 avenue Paul Jullien - 13100 LE THOLONET

REGLEMENTATION GENERALE - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème Catégorie - M. Jean-Sébastien GREZOUX Président de l'Amicale Pompiers de Berre l'Etang à l'occasion du LOTO annuel le dimanche 22 février 2026 à la Salle Polyvalente - BERRE L'ETANG.

Occupation du domaine public - Installation d’un stand de vente de crêpes, gaufres, hot-dog, animation musicale et location de deux rosalies

Arrêté individuel d'alignement au droit de la propriété de Madame MANAI Janette - parcelle BL 514 - Chemin de la Gineste

Autorisation des Traitements Automatisés - Autorisation individuelle pour la mise en œuvre de traitements automatisés pour les Agents de Surveillance de la Voie Publique.

ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL ET DE REPRESENTATIONS CIRCASSIENNE - Permissionnaire : M. DUMAS « Les mascottes font leur cirque » - Lieu : Avenue Fernand Léger - Parcelle BI-101

REGLEMENTATION GENERALE - Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème Catégorie – M.TROADEC Thierry, Mandataire financier de la liste "Berre Avenir" pour les élections municipales de mars 2026 à Berre L’étang à l'occasion d'une « réunion publique » le vendredi 27 février 2026 à la Salle Polyvalente – BERRE L’ETANG.

REGLEMENTATION GENERALE - Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème Catégorie – Mme CELORIA Elodie, Mandataire financier de la liste "Ensemble pour Berre 2026" pour les élections municipales de mars 2026 à Berre L’étang à l'occasion d'un « meeting électoral » le samedi 7 mars 2026 à la Salle Polyvalente – BERRE L’ETANG.

Autorisation d'occupation du domaine public communal et conditions techniques de réalisation des ouvrages dans le cadre d'un branchement et d'un raccordement au réseau d'adduction en eau potable. Permissionnaire : Société VIVAIGO - Chemin des Aubes - 13300 SALON DE PROVENCE. Leu : Chemin de la longue sieste

Autorisation d'occupation du domaine public communal et conditions techniques de réalisation des ouvrages dans le cadre d'un branchement et d'un raccordement au réseau d'adduction en eau potable. Permissionnaire : Société VIVAIGO - Chemin des Aubes - 13300 SALON DE PROVENCE. Lieu : 76, rue de la République - parcelle AB 10

REGLEMENTATION GENERALE - Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème Catégorie – M.TROADEC Thierry, Mandataire financier de la liste "Berre Avenir" pour les élections municipales de mars 2026 à Berre L’étang à l'occasion de « réunions de proximité dans des quartiers de Berre l'Etang » dans la période entre le 7 février et le 12 mars 2026 – BERRE L’ETANG.

Autorisation d'occupation du domaine public communal et conditions techniques de réalisation des ouvrages dans le cadre de travaux de terrassement et de pose de réseau d'eau provenant du Canal de Provence - Lieu :1069,chemin de Richelme - Parcelle CR 171 - Permissionnaire : Société du Canal de Provence, Le Tholonet CS 70064, 13182 Aix-en-Provence Cedex 5

Autorisation d'occupation du domaine public communal et conditions techniques de réalisation des ouvrages dans le cadre de renouvellement de branchement et de raccordement au réseau d'adduction en eau potable. Permissionnaire : Société VIVAIGO - Chemin des Aubes - 13300 SALON DE PROVENCE. Lieu : 202, rue des Moissons - parcelle CH 607

Autorisation d'occupation du domaine public communal et conditions techniques de réalisation des ouvrages dans le cadre d'un branchement et d'un raccordement au réseau d'adduction en eau potable. Permissionnaire : Société VIVAIGO - Chemin des Aubes - 13300 SALON DE PROVENCE. Lieu : 305, avenue André Estève - parcelle BX 199p2

Réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de travaux de réaménagement de l'espace public. - IMPASSE DE L'AVIATION plateau de jeu Mistral Service technique Mairie de Berre l'étang

Réglementation de la circulation et du stationnement dans la cadre de travaux pour le compte de ENEDIS Rue du groupe Manouchian AGTP Avenue du Bolmon 13220 Chateauneuf les martigues

Réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux de pose de fourreaux du réseau ORANGE 47 BD HENRI BARBUSSE CIRCET TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX

Réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de travaux de terrassement pour le raccordement et le branchement au réseau électrique ENEDIS d'un poste privé. 757 allée jean Perrin ENSIO 240, avenue Olivier PERROY 13790 ROUSSET

Réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la rénovation de la façade rue hélène boucher -stationnement d'un camion nacelle rue Hélène boucher AB façades rue de la forge 13300 salon de provence

Manquement administratif au Code de l’Environnement - Arrêté portant dégrèvement d’une amende administrative suite à un dépôt irrégulier de déchets sur la commune de Berre l'Étang – Mr Emmanuel SEGU

REGLEMENTATION GENERALE - Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème Catégorie – M.TROADEC Thierry, Mandataire financier de la liste "Berre Avenir" pour les élections municipales de mars 2026 à Berre L’étang à l'occasion d'une « réunion publique » le vendredi 6 février 2026 à la Salle Alain Bombard – BERRE L’ETANG.

Réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de travaux de terrassement pour le raccordement et le branchement au réseau électrique ENEDIS pour le compte de MME Kahina BENYAHIA 177 Avenue Pierre Sémard SOBECA 745 Rue george claude 13852 Aix en Provence cedex 03

Autorisation de stationner un camion nacelle à l’occasion du nettoyage des vitres pour la Médiathèque et le CCAS 2 rue Lafayette et 5 place jean jaures APM 374 Rte Jean Moulin Quartier La Tuilerie 13 300 Salon De Provence

Délégation de fonction dans le cadre de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Fonction de Président est donnée à Monsieur Edmond SOLARI pour la CCID du 18 février 2026

Arrêté portant accord de voirie. Branchement et raccordement électrique ENEDIS. Permissionnaire : DR Provence Alpes du Sud - 445, rue André Ampère - CS 40426 - 13591 AIX EN PROVENCE CEDEX 3. Lieu : 177, avenue Pierre Sémard - parcelles BE 245

Autorisation d'occupation du domaine public communal et conditions techniques de réalisation des ouvrages dans le cadre d' extensions - du réseau public d'eaux usées - du réseau public d'eau potable - d'ouvrages France Télécom - d'éclairage public - de système de protection vidéo - avenue des Hydravions - port Albert Samson

Autorisation d'occupation du domaine public communal et conditions techniques de réalisation des ouvrages dans le cadre de renouvellement de branchement et de raccordement au réseau d'adduction en eau potable. Permissionnaire : Société VIVAIGO - Chemin des Aubes - 13300 SALON DE PROVENCE. Lieu : boulevard Anatole France - allée Rose des vents - rue Alex Metayer - allée des Cyprès - allée des Genêts - allée des Acacias

Arrêté portant accord de voirie. Branchement et raccordement électrique. Permissionnaire : DR Provence Alpes du Sud - 445, rue André AMP7RE - CS 40426 - 13591 AIX EN PROVENCE CEDEX 3. Lieu : 43, avenue Ambroise Croizat - lotissement les Peupliers 1

Autorisation d'occupation du domaine public communal et conditions techniques de réalisation des ouvrages dans le cadre d'un branchement et d'un raccordement au réseau d'eaux usées. Permissionnaire : SAS VILIVIA ASSAINISSEMENT - SAUR - 140, impasse de Dion Bouton - Parc d'activité de la Crau - 13300 SALON DE PROVENCE. Lieu : 53, rue des Moissons

Arrêté portant accord de voirie. Branchement et raccordement électrique ENEDIS. Permissionnaire : DR Provence Alpes du Sud - 445, rue André Ampère - CS 40426 - 13591 AIX EN PROVENCE CEDE - Rue du Fournil Hameau de Saint Estève- parcelles CH 72p2 -CH 72p2

Arrêté portant accord de voirie. Branchement et raccordement électrique ENEDIS. Permissionnaire : DR Provence Alpes du Sud - 445, rue André Ampère - CS 40426 - 13591 AIX EN PROVENCE CEDE - 202, rue des Moissons - parcelles CH 607

Autorisation de stationner un camion nacelle à l’occasion du nettoyage des vitres pour la Médiathèque et le CCAS 2 rue Lafayette et 5 place jean jaures APM 374 RTE JEAN MOULIN QUARTIER LA TUILERIE 13 300 SALON DE PROVENCE

Réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de travaux de terrassement pour le raccordement au réseau d’eau du Canal de Provence de la propriété de Madame Manelli pour le compte de la Société du Canal de Provence 1121 chemin de richelme Faurie sas 100 rue des lauriers 34 130 Saint Aunès

Réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de travaux de terrassement pour le raccordement et le branchement au réseau électrique ENEDIS pour le compte de Mme BECK Fanny SAINT ESTEVE MIRAMAS RESEAUX Rue du Bouleau Bât L 59810 - LESQUIN

Règlementation générale - Arrêté Municipal portant autorisation exceptionnelle d'ouverture tardive du restaurant "l'Entente", chemin du vieux Moulin, le samedi 28 février 2026.

REGLEMENTATION GENERALE -Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème Catégorie - Mme CAVALIER Renée Présidente du Club Taurin Lou Ferri à l'occasion du Loto le samedi 7 février 2026 à la Salle Polyvalente - BERRE L'ETANG.

Réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la rénovation de la façade rue hélène boucher -statonnement d'un camion nacele rue hélène boucher AB façades rue de la forge 13300 salon de provence

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - BATTUE AUX SANGLIERS DU DIMANCHE 25 JANVIER 2025

Réglementation du stationnement - Réservation de 20 places de stationnements à l'occasion des " Voeux du Maire à la Population " le samedi 31 janvier 2026 à la salle Polyvalente rue Jean Cristofol - BERRE L'ETANG.

Autorisation du domaine public communal et conditions techniques de réalisation des ouvrages dans le cadre d'un branchement et d'un raccordement au réseau ORANGE. Lieu : 28 boulevard Jean Jacques Rousseau Permissionnaire : ORANGE - CIRCET RCC J1 UCI PMR zone MP Marseille Provence - 1800, avenue Paul Jullien - BP - 13100 LE THOLONET.

Occupation du domaine public communal - Réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de travaux d’urgence, de curage des réseaux d'assainissement et des inspections caméra Ensemble des voies communales VILIVIA ASSAINISSEMENT 341, avenue des Oulivarello ZA de la Gandonne 13300 SALON DE PROVENCE

Règlementation générale - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème Catégorie - M.LAMAROUX Jean François Président "Les GEND de l'étang" à l'occasion du Loto annuel le 8 février 2026 à la Salle Polyvalente - BERRE L'ETANG.

Règlement générale - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème Catégorie - M.CAVALLI Patrick Secrétaire de "La Sabretache" à l'occasion des manifestations tout au long de l'année 2026 au Domaine de la Lauve - BERRE L'ETANG.

Réglementation générale - Arrêté municipal portant interdiction de vente, cession, offre, utilisation, port et transport, détention de pétards, artifices de divertissement, pièces d'artifices, articles pyrotechniques et fusées de détresse sur l'ensemble du territoire communal à compter du jeudi 15 janvier 2026.

Réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de travaux de terrassement pour le raccordement et le branchement au réseau électrique ENEDIS d'un poste privé. 757 allée jean Perrin ENSIO 240, avenue Olivier PERROY 13790 ROUSSET

Réglementation de la circulation et du stationnement a l'occasion de travaux de terrassement pour la pose d’une piscine chez M et Mme ZAMOUN 624 Rue mile ZOLA ALLIANCE PISCINES 1410 RD 113 1380 LA FARE LES OLIVIERS

Réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux de remplacement à l’identique de poteaux ORANGE/France TELECOM) IMPASSE DE L'AVITION CIRCET 1802, avenue Paul Julien 13100 LE THOLONET