Affichage légal (2 mois)
- [2026.01120]ArrêtésDélégation temporaire des fonctions d'Officier d'état-civil à un conseiller municipal pour la célébration de mariages programmés le 04 novembre 2026
- [2026.01112]ArrêtésCouvre-feu temporaire pour les mineurs du samedi 31 octobre 2026 à 19h00 au dimanche 1er novembre 2026 à 5h00 et du dimanche 1er novembre 2026 à 19h00 au lundi 2 novembre 2026 à 5h00
- [2026.01106]ArrêtésOrganisation de la suppléance en l'absence de M. le Maire - Du 31 octobre au 12 novembre et du 13 au 16 novembre 2026
- [2026.00227]DécisionsNomenclature M57 - Fongibilité des crédits : Décision budgétaire portant virement de crédits de chapitre à chapitre
- [2026.01089]ArrêtésModalités d'organisation du vote électronique - élections professionnelles 2026
- [2026.01083]ArrêtésCouvre-feu temporaire pour les mineurs - Du samedi 24 octobre à 19h00 au dimanche 25 octobre à 5h00 et du dimanche 25 octobre à 19h00 au lundi 26 octobre 2026 à 5h00
- [2026.01080]ArrêtésRassemblement citoyen du 24 octobre 2026 – Réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et mesures de sécurité – Place de l'Hôtel de Ville
- [2026.01058]ArrêtésFête du pain animations organisées à l'arrière du gymnase Robert Sallaz le 24 octobre 2026
- [2026.01028]ArrêtésAnimation Halloween des commerçants organisée par Annemasse Commerces le 31 octobre 2026
- [2026.00224]DécisionsDélégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie pour l'’acquisition de la propriété de Mme CHAUSSARD Marguerite au 14 Avenue Jules Ferry (lots n° 1, 2, 3, 4, 10, 13, 16, 20, 21)
- [2026.00223]DécisionsDélégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie pour l'’acquisition de la propriété de Mme CHAUSSARD Marguerite au 14 Avenue Jules Ferry (lots n° 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 14, 15, 17, 18, 19)
- [2026.00234]Conseil MunicipalAssociation Artisans du Monde - Versement d'une subvention à l'association au titre de l'année 2026
- [2026.00233]Conseil MunicipalAssociation En Ville à Vélo - Convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Commune et l'association et versement d'une subvention à l'association au titre de l'année 2026
- [2026.00232]Conseil MunicipalInfrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) - Installation d'une borne route de Bonneville / Contribution communale à l'investissement et convention d'occupation du domaine public avec SPBR1
- [2026.00231]Conseil MunicipalDynamisation du commerce fin 2026 et début 2027 – Gratuité du stationnement
- [2026.00230]Conseil MunicipalPiétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SARL L'ECHOPPE (Le Comptoir des Bières) suite à l'avis rendu par la CIAP
- [2026.00229]Conseil MunicipalPiétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de l'E.I. HEDIRIAN Emilie (Bony's café) suite à l'avis rendu par la CIAP
- [2026.00228]Conseil MunicipalPiétonnisation du centre-ville d'Annemasse et opérations connexes à la ligne de tramway - Convention entre la Commune et le Département de la Haute-Savoie pour le financement du projet
- [2026.00227]Conseil MunicipalAménagement extérieur de l'îlot Gauguin - Convention entre la Commune et le Département de la Haute-Savoie pour le financement du projet
- [2026.00226]Conseil MunicipalLigne de tramway n°17 – Phase 2 – Avenant n°1 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage pour les études et travaux d’aménagement des espaces publics en accompagnement du prolongement du tramway
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