SPL OSER - Augmentation de capital de la SPL d’Efficacité Energétique et autorisation donnée au représentant à l’assemblée générale extraordinaire

SPL OSER - Désignation du représentant de la collectivité dans la SPL d’Efficacité Energétique

Repos dominical - Demande de dérogation présentée par la société EO EST OUVRAGES pour le dimanche 31 mai 2026 pour la pose d'un platelage au-dessus d'une voie ferroviaire

ZAC Etoile Annemasse-Genève - Protocole d'accord avec ICF Habitat Social pour la réalisation des travaux de tréfonds du lot D8

Bail réel solidaire (BRS) - Versement d'une subvention au groupement d'intérêt public La Foncière de Haute-Savoie pour le projet de construction du lot B de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge

Acquisition foncière Ilot Deffaugt - Acquisition du lot n° 17 (environ 5,10 m²) - Avenant à la convention de portage foncier de l'EPF 74

Association Sport dans la Ville - Subvention de fonctionnement au titre de l'année 2026

MJC MPT Annemasse - Détermination du montant de la subvention de fonctionnement 2026 et versement d'acomptes

Petite enfance - Convention d'objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales de Haute-Savoie / EAJE Louise Michel

Etablissements de l'enseignement catholique sous contrat d'association avec l'Etat - Subventions au titre de l'année 2026 aux écoles La Chamarette et Saint-François situées à Annemasse et à l'école Saint-François (Le Juvénat) située à Ville-la-Grand

Dérogations scolaires - Charte d'utilisation du formulaire unique et montant de la participation financière au titre de la répartition intercommunale des dépenses de scolarité

Participation de la Ville à l’organisation des concours d’ATSEM principal de 2ème classe et d’assistant socio-éducatif – Conventions à intervenir avec le Centre de gestion de la Haute-Savoie (CDG74)

Tableau des emplois - Modifications / Mai 2026

Garantie d’emprunt – Haute-Savoie Habitat – Résidentialisation Perrier secteur Gauguin – Prêt de 85 598 €

Garantie d’emprunt – Haute-Savoie Habitat – Résidentialisation Perrier secteur Ferré – Prêt de 678 722 €

Désignation du correspondant défense de la commune

Désignation des représentants de la Ville dans diverses commissions

Désignation des représentants de la Ville dans diverses associations et/ou structures

Désignation des représentants de la Ville dans les établissements scolaires

Création de la commission de contrôle financier prévue à l'article R.2222-3 du code général des collectivités territoriales et désignation de ses membres

Création de la commission consultative des services publics locaux et désignation de ses membres