Conservatoire et auditorium – Autorisation donnée à Annemasse Agglo pour déposer la demande de permis de construire pour la réhabilitation du bâtiment

Dénomination "rue Ambroise Croizat" de la rue connue sous le nom rue du Môle prolongée

Acquisition foncière - Régularisation terrain de voirie 12 B Avenue du Giffre

Lutte contre les tags et graffitis - Règlement définissant les modalités d’intervention de la Commune sur le domaine privé et conventions-type d'autorisation d'effacement

Pôle d'échange multimodal - Convention d'entretien des espaces publics du parvis nord entre la Commune de Ville-la-Grand et la Commune d'Annemasse

Avance remboursable - Mise en place du nouveau dispositif d'aide aux entreprises "(Re)bond centre-ville"

Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SAS LA CANADIENNE suite à l'avis rendu par la CIAP

Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SARL LUCAXEL (Shampoo) suite à l'avis rendu par la CIAP

Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de CHAMAR SAS (Pom'Cannelle) suite à l'avis rendu par la CIAP

Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SAS CAFE ERNESTO suite à l'avis rendu par la CIAP

Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SARL LIFE STYLE (Tommy Hilfiger) suite à l'avis rendu par la CIAP

Chantiers Air Climat - Convention d'objectifs 2025-2026 entre la Ville d'Annemasse et l'association Atmo AURA pour la surveillance de la qualité de l'air et versement d'une subvention

Réseau de chaleur urbain "RDC communal 3 villes" - Convention d'accompagnement financier au titre du contrat de chaleur renouvelable pour la première phase de l'étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Installation solaire photovoltaïque - Convention d’occupation temporaire du domaine public communal pour l’installation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture de l’école élémentaire des Hutins par la SAS CitoyENergie

SPL OSER / Rénovation énergétique de la Maison Nelson Mandela – Avenant n°3 au contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage confié à la SPL

Petite enfance / Label Crèche AVIP (crèche à vocation d’insertion professionnelle) – Convention entre la Commune, la Caf de Haute-Savoie, France Travail et le Département

Soliguide / Déploiement de l'outil sur l'agglomération – Convention de partenariat et de licence de marque entre Solinum, Annemasse Agglo et la Commune et Convention de prestation de services entre la Commune et Annemasse Agglo

Mise en place d'une mutuelle communale - Convention de partenariat associative à intervenir entre la Commune et l'association LMF ASSO SANTE

Don d'organes - Signature de la charte "Ville ambassadrice du don d'organes" avec le collectif Greffes+

Association Léman Blues Festival - Convention de partenariat entre la Ville et l'association pour l'organisation du festival 2025 et versement d'une subvention

Association Glitch - Réaffectation partielle de la subvention versée en 2024 à l'association en vue de la réalisation d'une nouvelle fresque rue René Blanc et approbation de la convention tripartite y afférent

Association Glitch - Versement d'une subvention au titre de l'année 2025 pour la réalisation d'une fresque rue Molière et l'habillage de cinq armoires pour les réseaux secs (électricité et télécommunications)

Château Rouge - Subvention à diverses associations pour compenser les charges variables liées à l'organisation de leurs manifestations

Salon Soliway - Convention de mise à disposition gracieuse du complexe MLK entre Annemasse Agglo et la Ville pour l'organisation du salon dans le cadre de la Cité de la Solidarité Internationale

MJC MPT Annemasse - Convention de mise à disposition de locaux pour un accueil de loisirs dans l'enceinte de l'école Simone Veil au 43 rue de Romagny

Activités jeunesse - Création de tarifs mini-séjours été 2025 pour les jeunes de 11 à 17 ans

Sport dans la Ville - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens et Convention d'occupation temporaire du domaine public communal constitutive de droits réels entre la Ville et l'association

Appel à projets - Versement d'une subvention à l'association Mölkky Lac et Montagne

Office municipal des sports - Subvention de fonctionnement 2025 - Versement du solde

Clubs sportifs - Versement des subventions 2025 (subventions ordinaires et haut niveau)

Contrôle allégé des dépenses en partenariat - Renouvellement par voie d'avenant de la convention entre l'ordonnateur et le comptable public

Tableau des emplois - Modifications

Police municipale - Approbation du projet de convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'Etat sur la commune d'Annemasse

Stationnement payant - Zones de rencontre / Dispositif d'accompagnement des riverains
privés d'accès à leur emplacement privatif de stationnement pour une durée déterminée

Garantie d’emprunt – Haute-Savoie Habitat – Acquisition de 3 logements (1 PLUS, 2 PLAI), opération « Le Tremplin » - Prêt de 297 107 €

Conseil communautaire / Mandat 2026-2032 - Détermination du nombre de conseillers communautaires et définition des modalités de répartition des sièges entre les communes membres dans le cadre d'un accord local