RECONSTRUCTION DU COLLEGE DE SAINT-JEOIRE
PASSATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE BOUYGUES BATIMENT SUD EST AFIN DE FIXER UNE INDEMNITE FORFAITAIRE A VERSER EN REPARATION D'UN PREJUDICE

RAFRAÎCHISSEMENT AU SEIN DES COLLÈGES
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES D'ELECTRICITE DE FRANCE PORTANT SUR L'ACHAT DE MATERIEL DE RAFRAICHISSEMENT AU TITRE DU DISPOSITIF ÉTÉ 2026

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE SCIONZIER
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARVE ET MONTAGNES AFIN DE DEFINIR LES CONDITIONS DE REALISATION, DE FINANCEMENT, DE GESTION ET DE TRANSFERT DE PROPRIETE DE L'EQUIPEMENT STADIUM BMX REALISE DANS LE CADRE DES CHAMPIONNATS DU MONDE DE CYCLISME UCI 2027 HAUTE-SAVOIE MONT-BLANC - CHAMPIONNAT DE BMX RACING

LECTURE PUBLIQUE
PASSATION D'UNE CONVENTION DE COOPÉRATION AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE ET SAVOIE HAUTE-SAVOIE BIBLIO (SHSB) POUR LA MAINTENANCE ET LE DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D'INFORMATION DE SHSB

POLITIQUE CULTURE ET PATRIMOINE - PROGRAMMATION 2026 - 2EME REPARTITION
PASSATION DE CONVENTIONS ET D'AVENANTS AVEC PLUSIEURS ORGANISMES AFIN DE DEFINIR LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS VERSEES POUR LA RESTAURATION DE MONUMENTS AUX MORTS ET DE PATRIMOINE BATI AINSI QUE POUR L'ACQUISITION DE DRAPEAUX MEMORIELS

POLITIQUE CULTURE ET PATRIMOINE
PASSATION D'AVENANTS ET DE CONVENTIONS AVEC ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMERATION, LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAYS DU VUACHE, LA COMMUNE DE SALLANCHES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX-MONT-BLANC AFIN DE DEFINIR LES MODALITES DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS ACCORDEES POUR DES PROJETS CULTURELS
PASSATION D'UNE CONVENTION TYPE A PASSER AVEC PLUSIEURS STRUCTURES VISANT A ENCADRER LES SUBVENTIONS VERSEES AU TITRE DU SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT POUR D

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE CRANVES SALES - LIEU-DIT LE BEULET
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LES SOCIETES TERACTEM ET HALPADES SA RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE TERRAINS PENDANT LA PHASE TRAVAUX DE LEUR PROGRAMME IMMOBILIER

PASSATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC L'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA LANGUE FRANÇAISE EN PAYS DE SAVOIE AFIN DE METTRE UN TERME DEFINITIF AU LITIGE RELATIF A L'EMPLOI DE LA LANGUE FRANÇAISE SUR LES PANNEAUX OU AFFICHAGES DU DEPARTEMENT

MARCHES PUBLICS ET AVENANTS PASSES PAR DELEGATION DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE AU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 04 MAI AU 18 JUIN 2026

MARCHE DE MANDAT N° 2024A0029 AVEC TERACTEM
ETAT MENSUEL DES PROPRIETAIRES DEVANT FAIRE L’OBJET D’UN ACTE DE LEVEES D’OPTION AU
11 JUIN 2026

PASSATION DE CONVENTIONS D’AUTORISATION DE TRAVAUX ET D’OCCUPATION TEMPORAIRE AVEC INDEMNISATION AVEC LES COMMUNES SUIVANTES :
I. RD 6 - COMMUNE DE THYEZ - TRAVAUX DE REPARATION DE L’AFFAISSEMENT AVAL AU LIEU DIT VERS HABBE
II. RD 9/RD 20 - COMMUNE DE FILLINGES - TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN GIRATOIRE AU LIEU-DIT ARPIGNY
DESIGNATION DE TERACTEM POUR SUIVRE LA PROCEDURE FONCIERE

SECURITE ROUTIERE
VERSEMENT DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2026 AUX ASSOCIATIONS NEZ ROUGE HAUTE-SAVOIE ET MOTARDS AVANT TOUT AINSI QU’AU COMITE DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE - FEDERATION FRANÇAISE DE CYCLOTOURISME POUR DIFFÉRENTES ACTIONS

TOUR DE FRANCE 2026
VERSEMENT DE SUBVENTIONS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARVE ET SALEVE ET AUX COMMUNES DE THONON-LES-BAINS, EVIAN-LES-BAINS ET ARCHAMPS POUR LA REFECTION DE VOIRIES COMMUNALES TRAVERSEES PAR LES 15 ET 16EMES ETAPES DU TOUR

TRONÇON VIA 5 LACS
PASSATION D’UNE CONVENTION AVEC LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES RELATIVE A L'AMENAGEMENT DU TRONÇON RELIANT BEAUMONT, NEYDENS, ARCHAMPS ET SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES POUR CETTE OPERATION

POLITIQUE TOURISME - PLAN ALPIN
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS PRECISANT LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION ACCORDEE POUR LA CREATION D'UNE GRENOUILLERE AU BETTEX

APPROBATION DU PLAN DE COMMUNICATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DE L'ANNE 2026

JUMELAGE AVEC LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN
APPROBATION DU BILAN 2024-2025 ET DES PERSPECTIVES 2026-2028

SCHEMA DE DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE ET SCIENTIFIQUE 2023-2028
PASSATION DE L'AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DU 05 NOVEMBRE 2018 CONCLUE AVEC LE GRAND ANNECY POUR LA RENOVATION ET L'EXTENSION DE L'ECOLE SUPERIEURE D’ART ANNECY ALPES (ESAAA) AFIN DE PERMETTRE LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU GRAND ANNECY POUR LA RESTRUCTURATION DE L'ESAAA

ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) - PROGRAMMES D’ACTION 2026
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE AFIN DE DEFINIR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION ACCORDEE POUR LA GESTION DU SITE ENS DES ILES DE VOUGY DANS LE CADRE DU CONTRAT HAUTE-SAVOIE NATURE MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES

ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS)
LABELLISATION HAUTE-SAVOIE NATURE ENS DU PLATEAU DES GLIERES ET MISE EN PLACE D'UNE ZONE DE PREEMPTION

POLITIQUE AGRICULTURE
PROLONGATION JUSQU'AU 31 MARS 2028 INCLUS DU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DE SUBVENTIONS ACCORDEES AUX PECHEURS PROFESSIONNELS POUR L'ACHAT DE FILETS DE PECHE

POLITIQUE AGRICULTURE - 3EME ATTRIBUTION 2026
VERSEMENT DE SUBVENTIONS A 2 PECHEURS PROFESSIONNELS POUR L'ACHAT DE FILETS DE PECHE

POLITIQUE AGRICULTURE
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE CEINTURE VERTE HAUTE-SAVOIE AFIN DE DEFINIR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION ACCORDEE POUR L'ACHAT D'UN TUNNEL DE STOCKAGE AGRICOLE

POLITIQUE AGRICULTURE - PLANS FILIERES OVINE ET CAPRINE - 3EME REPARTITION 2026
VERSEMENT DE SUBVENTIONS A PLUSIEURS ELEVEURS ET EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR L'ACHAT DE PETITS MATERIELS ET PETITS EQUIPEMENTS

POLITIQUE AGRICULTURE ET FORET - DISPOSITIF PLAN STRATEGIQUE NATIONAL 2023-2027 - 2EME REPARTITION 2026
MODIFICATION DE L'ANNEXE 4 DE LA CONVENTION CONCLUE AVEC LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES ET L'AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT AFIN DE PERMETTRE LE VERSEMENT DE SUBVENTIONS ACCORDEES A PLUSIEURS BENEFICIAIRES POUR LA REALISATION DE PROJETS

COLLEGE DE MARGENCEL
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE ALTITUDE INFRA HAUTE-SAVOIE DENOMMEE SOCIETE COVAGE MANDATEE PAR LE SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE AFIN DE RACCORDER LES LOGEMENTS DE FONCTION AU RESEAU FIBRE OPTIQUE

POLITIQUE EN FAVEUR DE L'EDUCATION
VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX COLLEGES PUBLICS AU TITRE DES DOTATIONS COMPLEMENTAIRES 2026

POLITIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT
VERSEMENT DE SUBVENTIONS A PLUSIEURS ORGANISMES HLM PUBLICS ET PRIVES POUR LA REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX FINANCES EN PRET LOCATIF A USAGE SOCIAL ET EN PRET LOCATIF AIDE D’INTEGRATION AU TITRE DE LA PROGRAMMATION 2025 (2EME PARTIE)

DISPOSITIF DEPARTEMENTAL D’INSERTION PAR L'EMPLOI
PASSATION DE CONVENTIONS AVEC 25 STRUCTURES PORTANT 75 ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION AFIN DE LEUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE LEURS ACTIONS ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS

POLITIQUE ACTION SOCIALE
PASSATION D'UN PROTOCOLE DE PARTENARIAT AVEC LA DIRECTION TERRITORIALE DE L’OFFICE FRANÇAIS DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTEGRATION DE GRENOBLE VISANT A RENFORCER L’INFORMATION ET LA SENSIBILISATION DES PROFESSIONNELS AUX DISPOSITIFS D’AIDE AU RETOUR VOLONTAIRE ET A LA REINSERTION, A FAVORISER L’ACCOMPAGNEMENT DES PUBLICS CONCERNES ET A SOUTENIR L’ORGANISATION DU FORUM REGIONAL ANNUEL DEDIE A CES ENJEUX

POLITIQUE ACTION SOCIALE
PASSATION D'UN PROTOCOLE DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION AIDE TECHNIQUE BENEVOLE ATB-FRANCE RELATIF A L'INFORMATION DES PROFESSIONNELS DE L'ACTION SOCIALE SUR LES DISPOSITIFS DE REINSERTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES ENGAGEES DANS UN PROJET DE RETOUR VOLONTAIRE, AINSI QU'A L'ORGANISATION D'ACTIONS DE SENSIBILISATION A DESTINATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX

POLITIQUE ACTION SOCIALE
PASSATION D'UN PROTOCOLE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES, ARVE ET MONTAGNES (CCAM), LES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE DE LA CCAM ET LES COMMUNES DE SAINT-SIGISMOND ET DU REPOSOIR RELATIF A LA COOPERATION LOCALE ET A L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE EN HAUTE-SAVOIE

GARANTIE D'EMPRUNTS
DEMANDE DE NOUVELLE GARANTIE D'EMPRUNTS EN FAVEUR DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COLLEGE DE REIGNIER A HAUTEUR DE 80 % POUR LE REMBOURSEMENT DE PLUSIEURS PRETS A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE, DE LA SOCIETE GENERALE ET DU CREDIT AGRICOLE DESTINES A FINANCER UN PROJET DE CONSTRUCTION D'UN COLLEGE PRIVE A REIGNIER-ESERY, OPERATION SAINTE-MARIE

MANDAT SPECIAL - CHAMPIONNATS DU MONDE ROUTE UCI
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS, NUITEES ET REPAS D'UNE DELEGATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE A MONTREAL DU 22 AU 29 SEPTEMBRE 2026

APPLICATION D'APPRENTISSAGE DU PATOIS SAVOYARD - PROJET PITON
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC L'UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC (USMB) ET
2 ETUDIANTS AFIN DE DEFINIR LES MODALITES DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET PITON, ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'USMB

PERSONNEL DU DEPARTEMENT
APPROBATION DE LA LISTE DES EMPLOIS ET DES CONDITIONS D’OCCUPATION DES LOGEMENTS DE FONCTION CONCEDES PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE

RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

POLITIQUE CULTURE PATRIMOINE
CANTONS ANNECY 2 - ANNECY 3 - RUMILLY - THONON-LES-BAINS
PASSATION DE CONVENTIONS ET D'UN AVENANT AVEC 4 ASSOCIATIONS AFIN DE DEFINIR LES CONDITIONS DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS ACCORDEES POUR DIFFERENTES ACTIONS CULTURELLES
VERSEMENT DE SUBVENTIONS A PLUSIEURS ORGANISMES OU ASSOCIATIONS POUR DIVERS PROJETS

POLITIQUE CULTURE ET PATRIMOINE
PASSATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION CONCLUE AVEC LA CITE INTERNATIONALE DU CINEMA D'ANIMATION RELATIVE A L'EXPLOITATION DE LA SALLE DE PROJECTION DE LA CITE INTERNATIONALE DU CINEMA D'ANIMATION IMPLANTEE SUR LE SITE DE L'ANCIEN HARAS NATIONAL

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE THONON-LES-BAINS
PASSATION DE L'AVENANT N° 1 A LA CONVENTION CONCLUE AVEC L'ASSOCIATION LES RESTOS DU COEUR AFIN DE MODIFIER SES ARTICLES 1 ET 10 RELATIFS A LA SOUS-OCCUPATION DE LOCAUX DEPARTEMENTAUX A THONON-LES-BAINS ET A LA DESIGNATION DES LIEUX EN INCLUANT LES EXTERIEURS

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE SCIONZIER
PASSATION D'UNE CONVENTION-CADRE AVEC LA COMMUNE POUR LA REALISATION D'UN EQUIPEMENT DE TYPE PUMP TRACK

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE AFIN DE DEFINIR LES CONDITIONS DE REALISATION, DE FINANCEMENT, DE GESTION ET DE TRANSFERT DE PROPRIETE DE L'EQUIPEMENT PUMP TRACK REALISE DANS LE CADRE DES CHAMPIONNATS DU MONDE DE CYCLISME UCI 2027 HAUTE-SAVOIE MONT-BLANC - CHAMPIONNAT DE PUMP TRACK

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE PASSY – LOCAUX ENSEMBLE PRE MONTFORT SIS 176 AVENUE DE MARLIOZ
PASSATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION CONCLUE AVEC L'OFFICE PUBLIC HAUTE-SAVOIE HABITAT CONCERNANT LA SUSPENSION DU PAIEMENT DU LOYER DÛ PAR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE POUR LES MOIS DE JUIN ET JUILLET 2026, SUITE A DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE MONT-SAXONNEX
PASSATION DE L'AVENANT N° 1 A LA CONVENTION CONCLUE AVEC LA COMMUNE POUR L'OCCUPATION TEMPORAIRE A TITRE GRATUIT DU BATIMENT DEPARTEMENTAL LES MELEZES AFIN D'EN PROLONGER LA DUREE JUSQU'AU 18 JUILLET 2027, PAR MODIFICATION DE L'ARTICLE 3, POUR PERMETTRE L'ACCUEIL DES ELEVES DE L'ECOLE LE TEMPS DES TRAVAUX DE RENOVATION DE CELLE-CI

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE FILLINGES
PASSATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE GRATUIT AU PROFIT DE LA GENDARMERIE NATIONALE AFIN DE FIXER LES CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION D'UN BATIMENT DENOMME LA MAISONNEE SIS ROUTE DES VOIRONS POUR Y REALISER DES EXERCICES D'ENTRAINEMENT

COMMUNE DE CLERMONT - AUBERGE DU CHATEAU DE CLERMONT
PASSATION DE L'AVENANT AU BAIL COMMERCIAL CONCLU AVEC LA SOCIETE LA REINE DES PRES AFIN DE CLARIFIER CERTAINES CLAUSES DU BAIL RELATIVES A L'EXPLOITATION DE LA SALLE DE RESTAURANT SUITE A LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE

DEGÂTS EXCEPTIONNELS COMMUNAUX - COMMUNE DE MAGLAND
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA COMMUNE RELATIVE AUX TRAVAUX SUITE A LA COULEE DE BOUE AUX HAMEAUX DE CHERON ET MOURMOUX LIEE AUX INTEMPERIES DU 24 JUIN 2026

RD 175 - COMMUNE DE VILLAZ
APPROBATION DE LA PROPOSITION DE FINANCEMENT A VERSER A LA COMMUNE POUR LES TRAVAUX DE DRAINAGE DE LA ROUTE DE LA FILLIERE SUITE A L'INONDATION DE RIVERAINS

APPROBATION DES PROPOSITIONS DE FINANCEMENT A VERSER AUX COMMUNES SUIVANTES POUR L'AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSES D’AGGLOMERATION :
I. RD 1205 - COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE
II. RD 26 - COMMUNE DE MARIGNIER