POLITIQUE AGRICULTURE
VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE SOLIDARITE A PLUSIEURS BENEFICIAIRES LIEES A LA CRISE SANITAIRE DE LA DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE BOVINE

MAISON D’ARRET DE BONNEVILLE
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION POUR L'ACQUISITION D'EQUIPEMENTS NECESSAIRES A L'AMENAGEMENT DE LA MAISON

REPARTITION GLOBALE DE LA 53EME TRANCHE DE LA COMPENSATION FINANCIERE GENEVOISE

APPROBATION D’UN PROTOCOLE DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE FRANCO-SUISSE

ESPACES NATURELS SENSIBLES
APPROBATION DU CONTRAT HAUTE-SAVOIE NATURE MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES DU BASSIN VERSANT DE L'ARVE 2025-2027
SIGNATURE DU CONTRAT EAU CLIMAT DU BASSIN DE L'ARVE 2025-2027

POLITIQUE CULTURE ET PATRIMOINE
SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES ET DES PRATIQUES EN AMATEUR
VERSEMENT DE SUBVENTIONS A PLUSIEURS ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITES POUR SOUTENIR LEURS PROJETS INNOVANTS ET L’ACHAT D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE ET DE PARTITIONS (2EME ATTRIBUTION 2025)

POLITIQUE CULTURE ET PATRIMOINE
FONDS D'AIDE A L'ACTION CULTURELLE
PASSATION DE CONVENTIONS ET D'AVENANTS AVEC PLUSIEURS ASSOCIATIONS ET COMMUNES AFIN D'ENCADRER LES AIDES LIEES AUX PROJETS DE RESIDENCES ARTISTIQUES ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS

MARCHES PUBLICS PASSES PAR DELEGATION DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE AU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 1ER JUILLET AU 31 AOUT 2025

COMMANDE PUBLIQUE
ADOPTION DU GUIDE DE L'ACHAT DU DEPARTEMENT

AUTORISATION UTILISATION DE PHOTOGRAPHIES ET VISUELS DU FONDS DEPARTEMENTAL
PROCEDURE DE CESSION DES DROITS D'UTILISATION A DES TIERS

MARCHE DE MANDAT N° 2024A0029 AVEC TERACTEM
ETAT MENSUEL DES PROPRIETAIRES DEVANT FAIRE L’OBJET D’UN ACTE DE LEVEES D’OPTION AU 21 AOUT 2025

VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA COMMUNE DE SALLANCHES POUR LA SECURISATION DE LA ROUTE COMMUNALE DE LA PROVENCE

RD 1205 - COMMUNE DE SALLANCHES
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE POUR LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION POUR L'AMENAGEMENT D’UN CARREFOUR A FEUX ENTRE LA ROUTE DU FAYET ET LA RUE DU DOCTEUR BONNEFOY

RD 11/21 – COMMUNE D’EVIAN-LES-BAINS
AMENAGEMENT DU CARREFOUR GIRATOIRE DE L’X
PASSATION D'UNE CONVENTION DE DESIGNATION DE LA MAÎTRISE D’OUVRAGE AVEC LE SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT POUR DES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS

PASSATION DE CONVENTIONS D’AUTORISATION DE VOIRIE ET D’ENTRETIEN ET DE FINANCEMENT AVEC 10 COMMUNES POUR DIFFERENTS AMENAGEMENTS :
I. RD 233 - COMMUNE D’ALLINGES
II. RD 14 - COMMUNE D’ANNECY
III. RD 27 - COMMUNE DE BONNEVILLE
IV. VOIE VERTE LEMAN MONT-BLANC - CHAMONIX-MONT-BLANC
V. RD 23 - COMMUNE DE CHENEX
VI. RD 25 - COMMUNE DE CHENS-SUR-LEMAN
VII. RD 1508 - COMMUNE DE MUSIEGES
VIII. RD 1205 - COMMUNE DE PASSY
IX. RD 907 - COMMUNES DE VETRAZ-MONTHOUX ET CRANVES-SALES
X. RD 22 - COMM

COMMUNES DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS ET NEYDENS - REAMENAGEMENT DU BOULEVARD URBAIN
PASSATION DE L'AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES PRE-OPERATIONNELLES ET COMPLEMENTAIRES CONCLUE AVEC LES COMMUNES DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS ET NEYDENS, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS, LA SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC ET LA SOCIETE ADELAC AFIN D'ACTER LES EVOLUTIONS DU CHAMP D'APPLICATION DES ETUDES

POLITIQUE SPORTIVE
PASSATION DE CONVENTIONS AVEC LE CLUB DES SPORTS DE MANIGOD, LA COMMUNE DE SALLANCHES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE CHAMONIX MONT-BLANC POUR DES PROJETS D'AMENAGEMENTS SPORTIFS ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS

POLITIQUE TOURISME - PLAN NORDIQUE
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE MORZINE RELATIVE A L'AMELIORATION DE L'OFFRE NORDIQUE DU SITE DE L'ERIGNE ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

EVENEMENT A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL
PASSATION D'UNE CONVENTION DE PARRAINAGE AVEC LA VILLE DE CLUSES POUR LA COMPETITION INTERNATIONALE DES MASTERS DE PETANQUE

EVENEMENT A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA COMMUNE DE MEGEVE POUR L'ORGANISATION DE LA 8EME EDITION DES TOQUICIMES DU 17 AU 19 OCTOBRE 2025

JOURNÉE DÉPARTEMENTALE DE LA TRANSITION ENERGÉTIQUE DE HAUTE-SAVOIE
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE HAUTE-SAVOIE POUR L'ORGANISATION DE CETTE JOURNEE

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE ADDITIONNELLE A CERTAINS DROITS D’ENREGISTREMENT - ANNEE 2025
REPARTITION DU PRODUIT 2024 AUPRES DE PLUSIEURS COMMUNES

PLAN RURALITE DEPARTEMENTAL
VERSEMENT DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT A 21 COMMUNES POUR DIFFERENTES OPERATIONS

DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX GENDARMERIES DE LA HAUTE-SAVOIE
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AU COMITE DES FETES DE LA GENDARMERIE DE BONNEVILLE POUR L’ACQUISITION D’UN BUS DEPARTEMENTAL POUR LES 5 COMPAGNIES DE GENDARMERIE

CONTRAT DEPARTEMENTAL D'AVENIR ET DE SOLIDARITE
CANTON ANNECY 4
VERSEMENT DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE PLUSIEURS ASSOCIATIONS

CONTRAT DEPARTEMENTAL D'AVENIR ET DE SOLIDARITE
AFFECTATION ANNEE 2025 - CANTONS D’ANNECY 4 ET RUMILLY
VERSEMENT DE SUBVENTIONS A PLUSIEURS COMMUNES POUR DES PROJETS FAVORISANT LA TRANSITION ECONOMIQUE

CONTRAT DEPARTEMENTAL D’AVENIR ET DE SOLIDARITE
MODIFICATIONS ET PROROGATIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPORTANT MODIFICATIONS DE 7 DELIBERATIONS VOTEES EN COMMISSION PERMANENTE DE 2022 A 2024
VERSEMENT DE SUBVENTIONS A PLUSIEURS COLLECTIVITES POUR DIFFERENTS PROJETS

DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DE SOUTIEN AUX TERRITOIRES POUR DES PROJETS STRATEGIQUES
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT A LA COMMUNE DE CLUSES POUR LE DEPLACEMENT DES LOCAUX DE LA POLICE MUNICIPALE

ESPACES NATURELS SENSIBLES - PLAN CHASSE
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE HAUTE-SAVOIE POUR SON PROGRAMME D'ACTIONS 2025

POLITIQUE AGRICULTURE - PLAN DE FILIERES MARAICHAGE, PETITS FRUITS, HORTICULTURE ET PEPINIERES
PASSATION DE CONVENTIONS AVEC 2 ENTREPRISES AGRICOLES AFIN DE DEFINIR LES CONDITIONS DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS SUITE A L'ACQUISITION DE MATERIEL
VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX 2 ENTREPRISES, A 1 AGRICULTEUR ET A 1 GROUPEMENT AGRICOLE - 3EME ATTRIBUTION DE L'ANNEE 2025

POLITIQUE AGRICULTURE ET FORET - DISPOSITIF PLAN STRATEGIQUE NATIONAL 2023-2027
VERSEMENT DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS A 20 EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR L'INVESTISSEMENT DANS LES PRODUCTIONS VEGETALES - 2EME REPARTITION 2025
MODIFICATION A LA BAISSE DE LA SUBVENTION ACCORDEE A LA COMMUNE D'ONNION SUITE A LA MODIFICATION DE L'OPERATION DE CREATION DE DESSERTES FORESTIERES

POLITIQUE EN FAVEUR DE L'EDUCATION
APPROBATION DES TARIFS DE RESTAURATION 2026 DANS LES COLLEGES PUBLICS

POLITIQUE EN FAVEUR DE L'EDUCATION
VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX COLLEGES PUBLICS DANS LE CADRE DES DOTATIONS GLOBALES DE FONCTIONNEMENT 2026

PLAN DE LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION MEDICALE
VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX COMMUNES DE BONNEVILLE, LE LYAUD, DINGY-SAINT-CLAIR ET A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT CHABLAIS POUR LEURS PROJETS DE MAISON DE SANTE

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN POUR L'EQUIPEMENT DE L'UNITE D'ACCUEIL PEDIATRIQUE ENFANTS EN DANGER

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE
PASSATION DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE PREVENTION ET PROTECTION DE L’ENFANCE 2025-2027 ET DU PLAN D'ACTIONS

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D’INSERTION PAR L’EMPLOI
PASSATION DU MODELE-TYPE DE L'AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE FONCTIONNEMENT CONCLUE AVEC LE GROUPEMENT CROIX ROUGE FRANCAISE ET ALFA 3A, L'ASSOCIATION COALLIA ET ANNEMASSE AGGLO, RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF D'ACCUEIL DE JOUR

POLITIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT
PASSATION D'UNE CONVENTION POUR LE LOGEMENT DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS AVEC LES COMMUNES D'ARACHES-LA-FRASSE ET DE MAGLAND, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVES ET MONTAGNE ET ACTION LOGEMENT SERVICES

POLITIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT
PASSATION D'UNE CONVENTION DE PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV - VOLET ACCOMPAGNEMENT 2025-2028 - AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES, L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT ET L'ASSOCIATION INNOVALES

POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC L'ESAT FAUCIGNY POUR L’ACQUISITION DE LA CAFETERIA DES LACS SITUEE A BONNEVILLE GEREE PAR L’ASSOCIATION ALLER PLUS HAUT ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES
VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION D'EQUILIBRE 2025 A LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES POUR SON FONCTIONNEMENT

POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES
PASSATION D'UNE CONVENTION A INTERVENIR AVEC L'ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SAVOIE MONT-BLANC 73-74 ET LA DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE EN HAUTE-SAVOIE FORMALISANT LA PARTICIPATION DU DÉPARTEMENT AU FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF EQUIPE MOBILE PARTENARIALE D’APPUI EDUCATIF EN ULIS DANS LES COLLÈGES DE HAUTE-SAVOIE ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION D'AIDE A DOMICILE POUR L'ACCOMPAGNER DANS SES ACTIONS ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU TRAMWAY DU MONT-BLANC (TMB)
PASSATION D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC L'ETAT RELATIVE AUX AMENAGEMENTS DE SECURISATION DES PASSAGES A NIVEAU DU TMB

GARANTIE D'EMPRUNTS
DEMANDE DE NOUVELLE GARANTIE D'EMPRUNT EN FAVEUR DE SA MONT-BLANC A HAUTEUR DE 50 % POUR LE REMBOURSEMENT DE 4 LIGNES DE PRETS A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DESTINEES A FINANCER UN PROJET D'ACQUISITION DE 4 LOGEMENTS A EVIAN-LES-BAINS, OPERATION AQUABEL
DELEGATION A M. LE PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT

GARANTIE D'EMPRUNTS
DEMANDE DE NOUVELLE GARANTIE D'EMPRUNTS EN FAVEUR D'HALPADES A HAUTEUR DE 50 % POUR LE REMBOURSEMENT DE 3 LIGNES DE PRETS A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DESTINES A FINANCER UN PROJET D'ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS A MEYHTET - COMMUNE NOUVELLE D'ANNECY, OPERATION FOYER DE VIE TORIOLETS
DELEGATION A M. LE PRESIDENT POUR SIGNER LES CONVENTIONS DE GARANTIE D'EMPRUNTS A INTERVENIR

GARANTIE D'EMPRUNTS
DEMANDE DE NOUVELLE GARANTIE D'EMPRUNTS EN FAVEUR DE CDC HABITAT SOCIAL A HAUTEUR DE 50 % POUR LE REMBOURSEMENT DE 4 LIGNES DE PRETS A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DESTINEES A FINANCER UN PROJET D'ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS A CONTAMINE-SUR-ARVE, OPERATION ROUTE D'ANNEMASSE
DELEGATION A M. LE PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS ETABLIE ULTERIEUREMENT

GARANTIE D'EMPRUNTS
DEMANDE DE NOUVELLE GARANTIE D'EMPRUNTS EN FAVEUR DE CDC HABITAT SOCIAL A HAUTEUR DE 50 % POUR LE REMBOURSEMENT DE 4 LIGNES DE PRETS A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DESTINEES A FINANCER UN PROJET D'ACQUISITION DE 14 LOGEMENTS A VETRAZ-MONTHOUX, OPERATION O ZEN
DELEGATION A M. LE PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS ETABLIE ULTERIEUREMENT

TOUR DE FRANCE 2026
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT ET D'HEBERGEMENT D'UNE DELEGATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE A PARIS LE 23 OCTOBRE 2025 POUR L'ANNONCE DU PARCOURS