POLITIQUE SPORTIVE
PASSATION DE CONVENTIONS AVEC LES COMMUNES DE CHATEL ET PRAZ-SUR-ARLY ET LA SOCIETEAMAURY SPORT ORGANISATION RELATIVES AU TOUR DE FRANCE FEMININ AVEC ZWIFT 2025 ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX 2 COMMUNES

POLITIQUE SPORTIVE
PASSATION DE 2 CONVENTIONS AVEC LA COMMUNE DE COMBLOUX ET LA SOCIETE AMAURY SPORT ORGANISATION POUR L'ORGANISATION DU CRITERIUM DU DAUPHINE 2025
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA COMMUNE POUR L'ARRIVEE DE LA 6EME ETAPE

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE BONNEVILLE
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA MAISON D'ARRET DE BONNEVILLE POUR L'UTILISATION DU GYMNASE EN CAS D'EVACUATION DE CELLE-CI

POLITIQUE CULTURE ET PATRIMOINE - FONDS DE SOUTIEN AUX OEUVRES D'ANIMATION - 1ERE ATTRIBUTION 2025
PASSATION DE CONVENTIONS AVEC 10 SOCIETES DE PRODUCTION ET 4 ASSOCIATIONS ET SOCIETES PRIVEES VISANT A ENCADRER LES SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU SOUTIEN A LA MEDIATION DANS LES SALLES DE CINEMA CLASSEES ART ET ESSAI ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS AINSI QU'A LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

MARCHES PUBLIC ET AVENANTS PASSES PAR DELEGATION DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE AU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE JANVIER A FIN MARS 2025

MARCHE DE MANDAT N° 2024A0029 AVEC TERACTEM
ETAT MENSUEL DES PROPRIETAIRES DEVANT FAIRE L’OBJET D’UN ACTE DE LEVEES D’OPTION AU 27 MARS 2025

PONT DE L’ABIME - COMMUNES DE CUSY ET GRUFFY
DEMANDE D'UNE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES RELATIVE AUX TRAVAUX DE REPARATION ET DE SECURISATION DU PONT

PONT SUSPENDU DE LA CAILLE - COMMUNES DE CRUSEILLES ET D’ALLONZIER-LA-CAILLE
DEMANDE D'UNE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES RELATIVE AUX TRAVAUX DE REPARATION DU PONT

RD 14 - DEVIATION DE POISY
DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET CESSION AU PROFIT DE LA COMMUNE DE POISY DES PARCELLES AE 255, AE 256 ET AE 260 POUR IMPLANTER UN POINT D'APPORT VOLONTAIRE

POLITIQUE SPORTIVE
PASSATION DE L'AVENANT N° 1 AU CONTRAT D'ORGANISATION PLURIANNUEL DES EPREUVES DE COUPE DU MONDE DE VELOS TOUT TERRAIN (VTT) AVEC LA SOCIETE WARNER BROS ET DES CONVENTIONS AVEC LES COLLECTIVITES ORGANISATRICES DES EPREUVES DE COUPE DU MONDE DE VTT JUSQU'EN 2027

POLITIQUE TOURISME - PLAN LACS
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE MENTHON-SAINT-BERNARD RELATIVE AU PROJET D'AMELIORATION DE L'ACCUEIL TOURISTIQUE ET MISE EN CONFORMITE DE LA PLAGE MUNICIPALE (PATAUGEOIRE, PLONGEOIR ET CREATION DE SANITAIRES) ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

POLITIQUE TOURISME - PLAN NORDIQUE
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE MEGEVE RELATIVE A L'AMENAGEMENT DU DOMAINE NORDIQUE DE LA LIVRAZ ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

POLITIQUE TOURISME - PLAN NORDIQUE
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE TANINGES POUR LA CREATION D'UN POLE D'EXCELLENCE NORDIQUE - PHASE 1 (2024-2028), DANS LE CADRE DU MASTER PLAN DE LA STATION DE PRAZ-DE-LYS SOMMAND ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT

POLITIQUE TOURISME - PLAN ALPIN
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE CORDON RELATIVE A L'INSTALLATION D'UNE PATINOIRE D'ANIMATION SYNTHETIQUE ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

POLITIQUE TOURISME - PLAN ALPIN
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE PASSY POUR LA REHABILITATION ET L'EXTENSION DES SANITAIRES DU PARKING DE PLAINE-JOUX ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

SOLIDARITE TERRITORIALE, JEUNESSE ET CITOYENNETE
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2025 A L'ASSOCIATION DES OFFICIERS DE RESERVE CITOYENNE DE LA GENDARMERIE DE HAUTE-SAVOIE, AFIN D'AIDER LA MISSION DU CORPS DES CADETS DE GENDARMERIE QUI PERMET AUX JEUNES DE DECOUVRIR LES METIERS DE LA GENDARMERIE

COOPERATION TRANSFRONTALIERE
PASSATION DU PROJET D'AGGLOMERATION 5 DU GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE DU GRAND GENEVE AVEC LES CANTONS DE GENEVE ET DE VAUD, LA VILLE DE GENEVE, LES REGIONS DE NYON ET AUVERGNE-RHONE-ALPES, LE DEPARTEMENT DE L'AIN ET LE POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS

POLITIQUE AGRICULTURE ET FORET - PLAN FORET
VERSEMENT DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT A PLUSIEURS COMMUNES ET PERSONNES DE DROIT PRIVE - 2EME ATTRIBUTION - ANNEE 2025, EN FAVEUR DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET SECURISATION

POLITIQUE EN FAVEUR DE L'EDUCATION
FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS
VERSEMENT DE DOTATIONS COMPLEMENTAIRES 2025 A 8 COLLEGES PUBLICS SUITE A LA HAUSSE DU COUT DE L'ENERGIE

POLITIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT
RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS ANNUELLES AVEC LES ASSOCIATIONS POUR LE LOGEMENT SAVOYARD AGENCE DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT, SOLIHA HAUTE-SAVOIE, HABITAT ET HUMANISME HAUTE-SAVOIE ET LE SECOURS CATHOLIQUE DE HAUTE-SAVOIE AU TITRE DE L'ANNEE 2025 AFIN DE LES ACCOMPAGNER DANS LEURS MISSIONS ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS

POLITIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT
VERSEMENT DE SUBVENTIONS A HAUTE-SAVOIE HABITAT, LEMAN HABITAT, HALPADES, ICF SUD-EST MEDITERRANEE ET SA MONT-BLANC AU TITRE DE LA PROGRAMMATION 2025 POUR LEURS OPERATIONS DE REHABILITATION THERMIQUE DE LOGEMENTS SOCIAUX

POLITIQUE ACTION SOCIALE
PASSATION DU MODELE TYPE DE LA CONVENTION A PASSER AVEC CHAQUE PORTEUR LABELLISE FRANCE SERVICES FIXANT LES MODALITES DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS ACCORDEES
VERSEMENT DE SUBVENTIONS A PLUSIEURS ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DANS LA POURSUITE DE L'ENGAGEMENT FINANCIER CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DES FRANCE-SERVICES LABELLISÉS

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION PAR L'EMPLOI
VALIDATION DU RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉ DANS LE CADRE DE LA LOI POUR LE PLEIN EMPLOI ET SA MISE EN PLACE SUR LE TERRITOIRE DE LA HAUTE-SAVOIE

POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES
PASSATION DE CONVENTIONS AVEC 38 BENEFICIAIRES RELATIVES AUX ACTIONS COLLECTIVES DE PREVENTION A METTRE EN OEUVRE DANS LE CADRE DE LA CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIE ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS

GARANTIE D'EMPRUNT
RETRAIT DES DELIBERATIONS N° CP-1999-1087 DU 09 AOUT 1999 ET N° CP-2000-2028 DU 19 DECEMBRE 2000 SUITE AUX REAMENAGEMENTS DE 2 PRETS
MAINTIEN DE LA GARANTIE TOTALE EN FAVEUR DE HAUTE-SAVOIE HABITAT SUITE AU REAMENAGEMENT DE 2 LIGNES DE PRET FINANCANT LA CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DE SAINT-JEAN-D'AULPS ET VACHERESSE

GARANTIE D'EMPRUNTS
DEMANDE DE NOUVELLE GARANTIE D'EMPRUNTS EN FAVEUR DE HAUTE-SAVOIE HABITAT A HAUTEUR DE 50 % POUR LE REMBOURSEMENT DE 2 LIGNES DE PRETS A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DESTINEES A FINANCER UN PROJET DE REHABILITATION DE 14 LOGEMENTS A SAINT-JEAN-D'AULPS, OPERATION LES GENTIANES
DELEGATION A M. LE PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS QUI SERA ETABLIE ULTERIEUREMENT

GARANTIE D'EMPRUNTS
DEMANDE DE NOUVELLE GARANTIE D'EMPRUNTS EN FAVEUR DE HAUTE-SAVOIE HABITAT A HAUTEUR DE 50 % POUR LE REMBOURSEMENT DE 2 LIGNES DE PRETS A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DESTINEES A FINANCER UN PROJET DE REHABILITATION DE 81 LOGEMENTS A CRUSEILLES, OPERATION LES EBEAUX
DELEGATION A M. LE PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS QUI SERA ETABLIE ULTERIEUREMENT

GARANTIE D'EMPRUNTS
DEMANDE DE NOUVELLE GARANTIE D'EMPRUNTS EN FAVEUR DE HAUTE-SAVOIE HABITAT A HAUTEUR DE 50 % POUR LE REMBOURSEMENT D'UN PRET A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DESTINE A FINANCER UN PROJET DE REHABILITATION DE 5 LOGEMENTS A CERCIER, OPERATION MENOUX
DELEGATION A M. LE PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS QUI SERA ETABLIE ULTERIEUREMENT

GARANTIE D'EMPRUNTS
DEMANDE DE NOUVELLE GARANTIE D'EMPRUNTS EN FAVEUR D'HALPADES A HAUTEUR DE 50 % POUR LE REMBOURSEMENT DE 7 LIGNES DE PRETS A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DESTINEES A FINANCER UN PROJET D'ACQUISITION DE 7 LOGEMENTS A THONON-LES-BAINS, OPERATION LE DUO
DELEGATION DONNEE A M. LE PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT JOINTE EN ANNEXE ET LA CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS ETABLIE ULTERIEUREMENT

GARANTIE D'EMPRUNTS
DEMANDE DE NOUVELLE GARANTIE D'EMPRUNTS EN FAVEUR D'HALPADES A HAUTEUR DE
50 % POUR LE REMBOURSEMENT D'UN PRET A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DESTINE A FINANCER UN PROJET DE REHABILITATION DE 29 LOGEMENTS A BEAUMONT, OPERATION LE MANOIR
DELEGATION A M. LE PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNTS JOINTE EN ANNEXE, ET LA CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS A INTERVENIR

GARANTIE D'EMPRUNTS
RETRAIT DE LA DELIBERATION N° CP-2023-0127 DU 27 FEVRIER 2023 ET DEMANDE DE NOUVELLE GARANTIE D'EMPRUNTS EN FAVEUR DE CDC HABITAT SOCIAL A HAUTEUR DE 50 % POUR LE REMBOURSEMENT DE PRETS A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DESTINES A FINANCER UN PROJET D'ACQUISITION DE 15 LOGEMENTS A VETRAZ-MONTHOUX, OPERATION LE DALHIA
DELEGATION A M. LE PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS QUI SERA ETABLIE ULTERIEUREMENT

GARANTIE D'EMPRUNTS
DEMANDE DE NOUVELLE GARANTIE D'EMPRUNTS EN FAVEUR DE CDC HABITAT SOCIAL A HAUTEUR DE 50 % POUR LE REMBOURSEMENT DE 4 LIGNES DE PRETS A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DESTINEES A FINANCER UN PROJET D'ACQUISITION DE 14 LOGEMENTS A EVIAN-LES-BAINS, OPERATION LE JARDIN D'ALIA
DELEGATION DONNEE A M. LE PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS ETABLIE ULTERIEUREMENT

DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT AU SYNDICAT MIXTE DE L'ABATTOIR PUBLIC DE HAUTE-SAVOIE

TOUR DE FRANCE FEMININ - MORBIHAN
MANDAT SPECIAL POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT, D'HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION D'UNE DELEGATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE POUR LE DEPART DU TOUR A VANNES LE 26 JUILLET 2025

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT, D'HEBERGEMENT ET DE REPAS D'UNE DELEGATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE, A L'OCCASION DE LA 13EME EDITION DE LA SEMAINE DU GOLFE DU MORBIHAN DU 26 MAI AU 1ER JUIN 2025

MANDAT SPECIAL A MME LA VICE-PRESIDENTE EN CHARGE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE POUR SON DEPLACEMENT AU FESTIVAL D'AVIGNON DU 10 AU 15 JUILLET 2025

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
RECOURS A 18 NOUVEAUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2025-2026

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
PROLONGATION ET ACTUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES AU SEIN DE LA DIRECTION TERRITORIALE DU CHABLAIS

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE VAL-DE-CHAISE
CONSTITUTION DE SERVITUDES (EAUX USEES) SUR LES PARCELLES D 2339 ET D 2364 AU PROFIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LAC D'ANNECY

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE THONON-LES-BAINS
PASSATION DE L'AVENANT N° 1 A LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LES RESTOS DU COEUR POUR LUI ACCORDER DES SOUS-OCCUPATIONS DE LOCAUX SITUES 29 AVENUE DE LA FONTAINE COUVERTE SUR LA COMMUNE

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE SILLINGY
AUTORISATION DE TRAVAUX ET D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA PARCELLE DEPARTEMENTALE N° AI 3 AU PROFIT DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE HAUTE-SAVOIE ET DE LA SOCIETE IDEIS-IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET D'INNOVATION SOCIALE QUI ENVISAGENT LA REALISATION D'UNE OPERATION IMMOBILIERE SUR LA PARCELLE VOISINE

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - CENTRES D'EXPLOITATION DES ROUTES DEPARTEMENTALES (CERD) DE SAMOENS ET DE TANINGES
PASSATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DES 2 CERD AU PROFIT DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS AFIN DE PERMETTRE AUX SAPEURS POMPIERS DE MANOEUVRER ET FAIRE DES EXERCICES DE FORMATION

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE CRUSEILLES
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES POUR L'OCCUPATION PAR LE PERSONNEL DEPARTEMENTAL DE 4 PLACES DE STATIONNEMENT SUITE AUX TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU POLE MEDICO-SOCIAL ET DE L'ARRONDISSEMENT DE CRUSEILLES

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE CRUSEILLES
PASSATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ET DE REALISATION DE TRAVAUX AVEC DES PARTICULIERS SUR UNE PARTIE DE LA PARCELLE C 1911, AFIN DE REALISER LE TERRASSEMENT LIE AUX TRAVAUX DU POLE MEDICO-SOCIAL ET DE L'ARRONDISSEMENT DE CRUSEILLES

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNES DE CLUSES, SCIONZIER ET TANINGES
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE (EPSM) 74 ET LA COMMUNE DE SCIONZIER POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PAR L'EPSM 74 SUR LES 3 COMMUNES

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE SEVRIER
ECHANGE DE TENEMENTS DE LA PARCELLE CADASTREE A 132 AVEC UN PARTICULIER CONTRE UN TERRAIN NON CADASTRE JOUXTANT LA RD 912 DANS LE CADRE D'UN ALIGNEMENT

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE MARIGNIER
CONTOURNEMENT ROUTIER DES COMMUNES DE MARIGNIER ET THYEZ
ECHANGE FONCIER AVEC LA SOCIETE NATIONALE DE CHEMINS DE FER FRANÇAIS IMMOBILIER SUITE A LA REALISATION D'UN PONT-RAIL

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE VOUGY
ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN SUPPLEMENTAIRE AUPRES DE LA COMMUNE A EXTRAIRE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION A 968 POUR LE PROJET DE LA MAISON DU SKI

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE THYEZ
ACQUISITION FONCIERE AUPRES DU PROPRIETAIRE DE LA PARCELLE N° AA 127 P2 SUITE AU BORNAGE DE LA PROPRIETE DEPARTEMENTALE QUI A FAIT APPARAITRE DES DISCORDANCES DE LIMITES ET CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE D'ECOULEMENT PLUVIALE