DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE SAVOIE MONT-BLANC

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL
COMMUNE DE CRUSEILLES
TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU POLE MEDICO-SOCIAL ET DU CENTRE D'ARRONDISSEMENT
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PARCELLES COMMUNALES AU PROFIT DU DEPARTEMENT

PARTICIPATION FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE À DIVERSES ASSOCIATIONS D'ÉLUS
VERSEMENT DE LA COTISATION 2025 À L'INSTITUT POUR LA FORMATION DES ÉLUS TERRITORIAUX (IFET), L'ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS DE LA MONTAGNE (ANEM) ET L'ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE (ADF)

POLITIQUE CULTURE ET PATRIMOINE
FONDS D’AIDE A L’ACTION CULTURELLE - SUBVENTIONS 2025
PASSATION DE LA CONVENTION TYPE A INTERVENIR AVEC LES COLLECTIVITES ET ASSOCIATIONS AFIN DE DEFINIR LES MODALITES DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS
VERSEMENT DE PLUSIEURS SUBVENTIONS A DIFFERENTES COLLECTIVITES ET ASSOCIATIONS POUR DIVERSES ACTIONS CULTURELLES

POLITIQUE CULTURE ET PATRIMOINE
PASSATION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'OFFICE DEPARTEMENTAL D'ACTION CULTURELLE AFIN DE DEFINIR LES MODALITES TECHNIQUES ET FINANCIERES POUR LES MISSIONS QUI LUI SONT CONFIEES ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE RUMILLY
ABROGATION DE LA DELIBERATION N° CP-2022-0568 DU 29 AOUT 2022 PORTANT SUR LA CESSION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU SITE DU POLE EXCELLENCE BOIS AU GROUPE PELLETIER SUITE A SON DESISTEMENT

MARCHES PUBLICS ET AVENANTS PASSES PAR DELEGATION DE L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE AU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE DEBUT AOUT A FIN DECEMBRE 2024

CONVENTION DE MANDAT N° 2024A0029 AVEC TERACTEM
ETAT MENSUEL DES PROPRIETAIRES DEVANT FAIRE L’OBJET D’UN ACTE DE LEVEES D’OPTION AU 06 JANVIER 2025

COMMUNES DE CRUSEILLES ET D’ALLONZIER-LA-CAILLE
DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES POUR LA SECURISATION DES PONTS DE LA CAILLE SUITE A LA CONTAGION SUICIDAIRE

RESEAU ROUTIER
ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET MISE A JOUR DU REFERENTIEL TECHNIQUE

PREVENTION DES NUISANCES SONORES
APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT

PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE POUR LA POSE DE MATERIEL DE BALISAGE

CONTRAT DEPARTEMENTAL D'AVENIR ET DE SOLIDARITE - ANNEE 2024
CANTON DE BONNEVILLE

ESPACES NATURELS SENSIBLES
PASSATION D'UNE CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC L'ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE DE LOEX POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DU CHALET D'ALPAGE DEPARTEMENTAL DE MOUILLE ROSSE A TANINGES ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

ESPACES NATURELS SENSIBLES
COMMUNE DE LA CLUSAZ
ACQUISITION D’UN TENEMENT SIS SUR LA COMBE DE TARDEVANT DANS LE PERIMETRE DU SITE NATURA 2000 DU MASSIF DES ARAVIS, AFIN DE PRESERVER LA QUALITE DU SITE

POLITIQUE ACTION SOCIALE
PASSATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION CONCLUE AVEC L'ASSOCIATION SAVOYARDE D'ACCUEIL, DE SECOURS, DE SOUTIEN ET D'ORIENTATION LA SASSON AINSI QUE DU PROTOCOLE TECHNIQUE PARTENARIAL AFIN DE DEFINIR LES MOYENS FINANCIERS A METTRE EN OEUVRE DANS LE CADRE DE MISSIONS AUPRES DES GENS DU VOYAGE ITINERANTS

POLITIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT
PASSATION DE CONVENTIONS AVEC 4 DISTRIBUTEURS D'EAU (COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANNEMASSE AGGLO ET LES COMMUNAUTES DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE, DU GENEVOIS ET RUMILLY TERRE DE SAVOIE) RELATIVES AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

POLITIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT
AMELIORATION DE L’HABITAT PRIVE
PASSATION DE L’AVENANT N° 2 A LA CONVENTION CONCLUE AVEC DIFFERENTS INTERVENANTS PORTANT SUR L’OPERATION PROGRAMMATION D’AMELIORATION DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES, RELATIF A UNE PROROGATION DES DISPOSITIFS
PASSATION D’UNE NOUVELLE CONVENTION AVEC PLUSIEURS PARTENAIRES RELATIVE A LA REALISATION DE L’OPERATION PROGRAMMEE DE L’AMELIORATION DE L’HABITAT DANS LE QUARTIER DU CROZET A SCIONZIER

POLITIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT
RENOVATION DES LOGEMENTS DU PARC PRIVE
BILANS 2023 ET 2024 DES AIDES ACCORDEES
REGULARISATION DE SUBVENTIONS ACCORDES A DES PROPRIETAIRES BAILLEURS

POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC L'ETABLISSEMENT SPECIALISE L'AZURE BLEU ASBL EN BELGIQUE POUR L'ACCUEIL D'UN ADULTE HAUT-SAVOYARD EN SITUATION DE HANDICAP

POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES
FIXATION D'UN TAUX D'ECART MAXIMUM ENTRE LES TARIFS AIDE SOCIALE ET LES TARIFS DIFFERENCIES D'HEBERGEMENT EN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES

GARANTIE D'EMPRUNTS
DEMANDE DE NOUVELLE GARANTIE D'EMPRUNTS EN FAVEUR DE HAUTE-SAVOIE HABITAT A HAUTEUR DE 50 % POUR LE REMBOURSEMENT DE 3 LIGNES DE PRETS A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DESTINEES A FINANCER UN PROJET D'ACQUISITION DE 16 LOGEMENTS A RUMILLY, OPERATION OCARINA
DELEGATION DONNEE A M. LE PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS ETABLIE ULTERIEUREMENT

GARANTIE D'EMPRUNTS
DEMANDE DE NOUVELLE GARANTIE D'EMPRUNTS EN FAVEUR DE CDC HABITAT SOCIAL A HAUTEUR DE 50 % POUR LE REMBOURSEMENT DE 4 LIGNES DE PRETS A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DESTINEES A FINANCER UN PROJET D'ACQUISITION DE 19 LOGEMENTS A SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, OPERATION AUTOUR DU JARDIN
DELEGATION DONNEE A M. LE PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS ETABLIE ULTERIEUREMENT

GARANTIE D'EMPRUNTS
DEMANDE DE NOUVELLE GARANTIE D'EMPRUNTS EN FAVEUR DE CDC HABITAT SOCIAL A HAUTEUR DE 50 % POUR LE REMBOURSEMENT DE 4 LIGNES DE PRETS A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DESTINEES A FINANCER UN PROJET D'ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS A LA ROCHE-SUR-FORON, OPERATION LES PREMICES
DELEGATION DONNEE A M. LE PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS ETABLIE ULTERIEUREMENT

GARANTIE D'EMPRUNTS
DEMANDE DE NOUVELLE GARANTIE D'EMPRUNTS EN FAVEUR DE CDC HABITAT SOCIAL A HAUTEUR DE 50 % POUR LE REMBOURSEMENT DE 4 LIGNES DE PRETS A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DESTINEES A FINANCER UN PROJET D'ACQUISITION DE 21 LOGEMENTS A EVIAN-LES-BAINS, OPERATION ROYAL PARK
DELEGATION DONNEE A M. LE PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS ETABLIE ULTERIEUREMENT

GARANTIE D'EMPRUNTS
DEMANDE DE NOUVELLE GARANTIE D'EMPRUNTS EN FAVEUR DE CDC HABITAT SOCIAL A HAUTEUR DE 50 % POUR LE REMBOURSEMENT DE 4 LIGNES DE PRETS A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DESTINEES A FINANCER UN PROJET D'ACQUISITION DE 19 LOGEMENTS A EVIAN-LES-BAINS, OPERATION L'ODYSSEE
DELEGATION DONNEE A M. LE PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS ETABLIE ULTERIEUREMENT

GARANTIE D'EMPRUNTS
DEMANDE DE NOUVELLE GARANTIE D'EMPRUNTS EN FAVEUR DE CDC HABITAT SOCIAL A HAUTEUR DE 50 % POUR LE REMBOURSEMENT DE 4 LIGNES DE PRETS A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DESTINEES A FINANCER UN PROJET D'ACQUISITION DE 4 LOGEMENTS A CORNIER, OPERATION HELVETIA

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU DEPARTEMENT A L'AGENCE AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
MODALITES ET ORGANISATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL POUR LES AGENTS AU SEIN DU DEPARTEMENT

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
INFORMATION SUR LE MONTANT DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS AU TITRE DE LEUR MANDAT EXERCE AU DEPARTEMENT POUR L'ANNEE 2024

POLITIQUE CULTURE ET PATRIMOINE
PASSATION D'UNE CONVENTION DE CESSION GRATUITE DE LA COLLECTION BERNARD LACROIX AVEC LA COMMUNE DE FESSY

POLITIQUE CULTURE ET PATRIMOINE
PASSATION DE L'AVENANT MODIFICATIF A LA CONVENTION DE COOPERATION POUR LE CINEMA ET L'IMAGE ANIMEE 2023-2025 AVEC L'ETAT, LE CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE, LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, LE DEPARTEMENT DE LA DROME ET VALENCE ROMANS AGGLO AFIN DE DEFINIR LES NOUVELLES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE CES DEUX DISPOSITIFS D'EDUCATION A L'IMAGE

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE D'ANNECY
ACCEPTATION DE LA DELEGATION DU DROIT DE PRIORITE DE LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION FONCIERE DE LA PARCELLE N° 011 BZ 165 SISE SUR LE SITE UNIVERSITAIRE SAVOIE MONT-BLANC DANS LA PERSPECTIVE DE LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DE L'ACTION PUBLIQUE ET INTERNATIONALE

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE VEYRIER-DU-LAC
CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE D'UN RESEAU PUBLIC D'EAUX USEES AU PROFIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LAC D'ANNECY GREVANT LA PARCELLE DEPARTEMENTALE AK N° 677

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE MARIGNY-SAINT-MARCEL
DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET CESSION DE LA PARCELLE DEPARTEMENTALE A N° 1432 AU PROFIT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARIGNY ENTREPOTS AFIN DE REGULARISER L'USAGE DE SON PARKING

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE FILLINGES
CESSION DE LA PARCELLE DEPARTEMENTALE C N° 1814 AU PROFIT DU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS AFIN DE PROCEDER A LA RESTAURATION DU COURS D'EAU LA MENOGE

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE BONNEVILLE
CESSION D'UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE À EXTRAIRE DE LA PARCELLE DEPARTEMENTALE SECTION AL N° 91 AU PROFIT DE LA COMMUNE AFIN DE LUI PERMETTRE DE REALISER UN AMENAGEMENT CYCLABLE

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE TANINGES
PASSATION D'UNE CONVENTION DE SOUS-OCCUPATION TEMPORAIRE DU POLE MEDICO-SOCIAL DE TANINGES AU PROFIT DE LA CAISSE D’ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL RHÔNE-ALPES AFIN DE PERMETTRE UNE PERMANENCE SOCIALE LE MARDI MATIN

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE REIGNIER-ESERY
PASSATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE AU PROFIT DE LA COMMUNE POUR UNE DUREE DE 2 ANS, DU PARKING ET DE L'ALLEE PRINCIPALE DE L'ANCIEN HOPITAL LOCAL DEPARTEMENTAL AFIN DE FAIRE DES PLACES DE STATIONNEMENT A PROXIMITE DES COMMERCES

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE BONS-EN-CHABLAIS
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE POUR L'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LOCAUX COMMUNAUX AFIN DE PERMETTRE LA MISE EN PLACE DE PERMANENCES SOCIALES

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - COMMUNE DE THONON-LES-BAINS
ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AU N° 206 C APPARTENANT A LA SOCIETE HALPADES AFIN DE LA RATTACHER AU TERRAIN SUR LEQUEL EST IMPLANTEE LA DIRECTION TERRITORIALE DU CHABLAIS RUE CASIMIR CAPITAN

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL
COMMUNE DE BONS-EN-CHABLAIS – LIEU-DIT LES BRACOTS
ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION H N° 639 APPARTENANT A THONON AGGLO POUR LE STOCKAGE DES MATERIAUX DU CENTRE D’EXPLOITATION DES ROUTES DEPARTEMENTALES

ARCHIVES DEPARTEMENTALES
PASSATION DE CONVENTIONS AVEC 7 COMMUNES POUR LE DEPOT DE LEURS ARCHIVES DANS LE SYSTEME D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DU DEPARTEMENT

ARCHIVES DEPARTEMENTALES
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE PRIVEE DE GENEALOGIE ANCESTRY POUR DONNER ACCES A SES RESSOURCES EN SALLE DE LECTURE

ARCHIVES DEPARTEMENTALES
PASSATION D'UNE CONVENTION DE COOPERATION NUMERIQUE AVEC LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE RELATIVE A LA VALORISATION DE CERTAINS ARTICLES DE PRESSE ANCIENNE

ARCHIVES DEPARTEMENTALES
VERSEMENT DE BOURSES D'AIDE A LA RECHERCHE 2024-2025 A 2 ETUDIANTS

ARCHIVES DEPARTEMENTALES
PASSATION DE CONVENTIONS AVEC LES COMMUNES DE RUMILLY, DOUSSARD ET GROISY POUR LE DEPOT D'ARCHIVES COMMUNALES

PASSATION D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE RELATIVE A L’ENTRETIEN DU CHEMIN RURAL DE LA JODE A LA METRALIERE

RD 247 - COMMUNE DE VALLEIRY
RECLASSEMENT DE LA RD DU PR 0.000 AU PR 0+141, AU PROFIT DU DOMAINE ROUTIER COMMUNAL
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA COMMUNE CORRESPONDANT AUX TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LA COUCHE DE SURFACE