Recueil des actes administratifs de la mairie de Sainte-Anne
Conseil Municipal du 27 Août 2025
[000641]
Conseil Municipal
01 Sep. 2025
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE DU CAP CHEVALIER
[000640]
Conseil Municipal
01 Sep. 2025
DELIBERATION PORTANT CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS ET D'UN EMPLOI NON PERMANENT
[000639]
Conseil Municipal
01 Sep. 2025
DELIBERATION INSTAURANT LES MODALITES DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE PREVOYANCE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE LABELLISATION
[000638]
Conseil Municipal
01 Sep. 2025
DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DE LA DUREE DE MISE A DISPOSITION D'UN ENFEU AU CIMETIERE PAYSAGER DE BEAUREGARD
[000637]
Conseil Municipal
08 Sep. 2025
DELIBERATION RELATIVE A LA REPARTITION DES SIEGES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L'ESPACE SUD POUR LA MANDATURE 2026-2032
[000636]
Conseil Municipal
02 Sep. 2025
DELIBERATION RELATIVE A LA PARTICIPATION EFFECTIVE DE LA VILLE DE SAINTE ANNE A L'OPERATION D'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SAEM DU GALION
[000635]
Conseil Municipal
01 Sep. 2025
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT RELATIF A L' ACHAT D'UNE SCENE MOBILE ET DE SES ACCESSOIRES
[000634]
Conseil Municipal
01 Sep. 2025
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT RELATIF A L'OPERATION DE RECONSTRUCTION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DU BOURG
[000633]
Conseil Municipal
01 Sep. 2025
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
[000632]
Conseil Municipal
01 Sep. 2025
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT RELATIF AU STADE DU BOURG
[000631]
Conseil Municipal
01 Sep. 2025
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET CAMPING PHASE 2
[000630]
Conseil Municipal
01 Sep. 2025
DELIBERATION PORTANT PAIEMENT DES DEPENSES NON RATTACHEES ET ANTERIEURES A L'EXERCICE 2025
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