DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE CHARGE(E) DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

DÉLIBÉRATION RELATIVE Á LA NOUVELLE RÉMUNÉRATION DES CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC PLACÉS EN CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE ET ANNULANT LA DÉLIBÉRATION DU 27 SEPTEMBRE 2008

DELIBERATION RELATIVE A L’INSTITUTION D’UN REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, SUJETIONS, EXPERTISE ET ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) ET ABROGEANT LA DELIBERATION DU 13 AVRIL 2022

DELIBERATION PORTANT REGULARISATION FONCIERE ET ACQUISITION AMIABLE D'UNE EMPRISE SUR LA PARCELLE CADASTREE K 209 - PROJET DE VOIRIE ENCORNETTE

DELIBERATION PORTANT FIXATION DES CONDITIONS DE CESSION DE CLICHES ISSUS DE LA PHOTOTHEQUE MUNICIPALE A DES CANDIDATS AUX ELECTIONS MUNICIPALES

DELIBERATION PORTANT PAIEMENT DE DEPENSES NON RATTACHEES ET ANTERIEURES A L'EXERCICE 2025

DELIBERATION RELATIVE A L'INTERVENTION DU SMEM DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COLLECTIVITE

DELIBERATION PORTANT ATTRIBUTION D'UNE AVANCE SUR LA SUBVENTION 2026 DU CCAS

DELIBERATION PORTANT ATTRIBUTION D'UNE AVANCE SUR LA SUBVENTION 2026 DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINTE ANNE (CDE)

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE)

DELIBERATION PORTANT REDUCTION DES TITRES AOT 2022 ET 2023 ET REGULARISATION BUDGETAIRE